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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 71 Le mardi 8 avril 2014 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Position du Canada à l'égard d'une convention et de recommandations adoptées aux 99^e (juin 2010), 100^e (juin 2011) et 101^e (juin 2012) sessions de la Conférence internationale du travail tenues à Genève, en Suisse ». — Document parlementaire n^o 8525-412-23.

Présentation de rapports de comités

M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-412-63.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 20 à 24) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Leslie (Halifax), appuyée par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Allen (Welland), appuyé par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-589, Loi instituant la Journée nationale de l’horticulture, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o412-2318);

— par , une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o412-2319);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o412-2320);

— par , une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o412-2321), une au sujet des conditions de travail (n^o412-2322) et une au sujet des télécommunications (n^o412-2323);

— par , trois au sujet de VIA Rail (n^os412-2324 à 412-2326);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o412-2327) et une au sujet des eaux navigables (n^o412-2328);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os412-2329 et 412-2330);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o412-2331) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o412-2332);

— par , une au sujet du transport (n^o412-2333), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o412-2334) et une au sujet des services de santé (n^o412-2335);

— par , cinq au sujet de l'utilisation des terres (n^os412-2336 à 412-2340).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-307 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-304 — — En ce qui concerne les coûts afférents à la sécurité du premier ministre, à combien s’élève le coût total pour chaque exercice, de 2003-2004 à 2013-2014? — Document parlementaire n^o 8555-412-304.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, parce qu’il :

a) modifie plus de soixante lois sans débat ni examen parlementaires suffisants;

b) ne crée pas d’emplois de qualité et bien rémunérés pour les Canadiens et n’élargit pas aux petites entreprises le crédit à l’embauche;

c) n’annule par les compressions dévastatrices dans les infrastructures et les soins de santé;

d) permet de communiquer les renseignements financiers confidentiels de centaines de milliers de Canadiens au ministère américain du Revenu en vertu de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance Act;

e) réduit la transparence à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique;

f) impose des droits de péage aux utilisateurs du pont Champlain;

g) compromet l’indépendance de onze tribunaux administratifs fédéraux;

h) permet au gouvernement d’affaiblir les règlements portant sur la sécurité ferroviaire et le transport de matières dangereuses sans en informer la population. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.