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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 021 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 mai 2019

[Enregistrement électronique]

(1310)

[Français]

La présidente (Mme Linda Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles, Lib.)):
     Je vous souhaite la bienvenue à la 21e réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la détermination des affaires non votables, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement.
    Monsieur Graham, mesdames Kusie et Trudel, soyez les bienvenus. Vous avez la liste devant vous. Y a-t-il des commentaires? Voulez-vous que nous les étudiions un par un?
Mme Karine Trudel (Jonquière, NPD):
    Le NPD n'a de commentaire à formuler sur aucun des projets de loi et des motions qui ont été déposés.
La présidente:
    Madame Kusie, avez-vous des remarques à faire?
Mme Stephanie Kusie (Calgary Midnapore, PCC):
    Nous n'avons aucune raison de nous opposer aux projets de loi sur la liste.
La présidente:
    Merci.
    Qu'en est-il de votre côté, monsieur Graham?
M. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.):
    Je n'ai rien à redire à ces projets de loi, et je suis prêt à proposer le vote.
La présidente:
    La motion est la suivante:
    
Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.
     Vous êtes tous d'accord? Je vois que oui.
     (La motion est adoptée.)
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