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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 318

Le mercredi 20 juin 2018

14 heures


Ordre des travaux

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

No 1
28 mai 2018 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ».
No 2
18 juin 2018 — Le ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées — Projet de loi intitulé « Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
26 janvier 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ».
No 2
4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ».
No 3
15 septembre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (taux de la déduction pour petite entreprise) ».
No 4
23 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la Loi maritime du Canada ».
No 5
28 septembre 2016 — M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (appareils mobiles verrouillés) ».
No 6
29 septembre 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (registre des numéros d’assurance sociale compromis) ».
No 7
17 novembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ».
No 8
5 décembre 2016 — Mme Wong (Richmond-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (accès à la citoyenneté par la naissance) ».
No 9
25 mai 2017 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (empêcher de faire campagne) ».
No 10
24 octobre 2017 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (dispositif permettant la commission d’une fraude) ».
No 11
29 janvier 2018 — M. Harvey (Tobique—Mactaquac) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (excellence en matière d’innovation en agriculture) ».
No 12
25 avril 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique ».
No 13
24 mai 2018 — M. Whalen (St. John's-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (critères élargis) ».
No 14
12 juin 2018 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (respect des obligations) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

S-205 — 25 octobre 2016 — Mme Dabrusin (Toronto—Danforth)Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence.
S-215 — 30 janvier 2017 — M. Ouellette (Winnipeg-Centre)Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).
S-224 — 5 mai 2017 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek)Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.
S-225 — 16 juin 2016 — M. Carrie (Oshawa)Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).
S-229 — 3 mai 2017 — M. Longfield (Guelph)Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines.
S-234 — 8 mai 2018 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
7 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 2
7 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 3
7 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 4
10 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 5
10 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 6
10 mars 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 7
23 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 8
23 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 9
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 10
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 11
23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 12
23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 13
23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada.
No 14
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 15
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 16
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada.
No 17
23 mars 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 18
23 mars 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 19
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 20
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 21
12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 22
12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 23
12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct.
No 24
12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 25
12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 26
12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct.
No 27
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 28
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 29
12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 30
12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 31
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 32
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 33
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct.
No 34
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 35
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 36
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct.
No 37
11 mai 2016 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, de diviser cette mesure législative en deux projets de loi : le premier constitué des dispositions relatives à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et les dispositions prévoyant que le ministre des Anciens Combattants versera, aux personnes ayant reçu une indemnité d’invalidité ou une indemnité de décès au titre de cette loi avant le 1er avril 2017, une somme qui représente la hausse de l’indemnité d’invalidité ou de l’indemnité de décès, selon le cas, et des modifications corrélatives à la Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, à la Loi sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu; le deuxième formé des autres dispositions du projet de loi C-15.
No 38
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 39
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 40
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 41
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 42
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 43
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 44
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 45
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 46
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 47
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 48
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 49
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 50
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 51
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 52
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 53
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 54
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 55
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 56
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 57
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 58
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 59
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 60
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 61
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 62
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 63
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 64
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 65
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 66
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 67
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 68
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 69
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 70
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 71
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 72
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 73
3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 74
3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 75
6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 76
6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 77
10 juin 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 78
10 juin 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 79
15 septembre 2016 — M. Virani (Parkdale—High Park) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 80
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 81
28 septembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 82
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 83
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 84
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 85
28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 86
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 87
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 88
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 89
28 septembre 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 90
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 91
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 92
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 93
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 94
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 95
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 96
28 septembre 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 97
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 98
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 99
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 100
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 101
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 102
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 103
28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 104
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 105
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 106
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 107
28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 108
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 109
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 110
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 111
28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 112
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 113
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 114
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 115
28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 116
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 117
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 118
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 119
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 120
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 121
28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 122
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 123
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 124
28 septembre 2016 — Mme Ramsey (Essex) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 125
28 septembre 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 126
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 127
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 128
28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 129
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 130
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 131
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 132
28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 133
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 134
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 135
28 septembre 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 136
28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 137
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 138
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 139
28 septembre 2016 — Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 140
28 septembre 2016 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 141
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 142
28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.
No 143
28 septembre 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.
No 144
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.
No 145
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.
No 146
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 147
28 septembre 2016 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 148
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 149
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 150
28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 151
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 152
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 153
28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 154
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 155
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 156
28 septembre 2016 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 157
28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 158
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 159
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 160
28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 161
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 162
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 163
28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 164
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 165
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 166
28 septembre 2016 — M. Choquette (Drummond) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 167
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 168
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 169
28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 170
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 171
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 172
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 24).
No 173
28 septembre 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 24).
No 174
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 24).
No 175
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 176
28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 177
28 septembre 2016 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 178
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 179
3 octobre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 180
3 octobre 2016 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 181
3 octobre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 182
3 octobre 2016 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 183
3 octobre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 184
3 octobre 2016 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 185
3 octobre 2016 — M. Fast (Abbotsford) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 186
3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 187
3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 188
3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé.
No 189
4 octobre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 190
4 octobre 2016 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 191
4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 192
4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 193
4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 194
4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 195
4 octobre 2016 — M. Shields (Bow River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 196
4 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 197
4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 198
4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 199
4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 200
4 octobre 2016 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 201
4 octobre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 202
4 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 203
4 octobre 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 204
4 octobre 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 205
4 octobre 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 206
4 octobre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 207
4 octobre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 208
4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 209
4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 210
4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.
No 211
4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.
No 212
5 octobre 2016 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 213
5 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 214
5 octobre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 215
5 octobre 2016 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 216
5 octobre 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 217
5 octobre 2016 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 218
5 octobre 2016 — M. Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 24).
No 219
5 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 220
5 octobre 2016 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 24).
No 221
5 octobre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 222
5 octobre 2016 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 223
5 octobre 2016 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 224
5 octobre 2016 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 225
5 octobre 2016 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 226
5 octobre 2016 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 227
5 octobre 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 228
5 octobre 2016 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 229
5 octobre 2016 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 230
5 octobre 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 231
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 232
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé.
No 233
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 234
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 235
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 236
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 237
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 238
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 239
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 240
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 241
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 242
6 octobre 2016 — M. Falk (Provencher) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 243
6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 244
6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 245
21 octobre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 246
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 247
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 248
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.
No 249
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.
No 250
25 octobre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.
No 251
25 octobre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.
No 252
25 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.
No 253
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.
No 254
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.
No 255
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 256
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 257
25 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 258
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 259
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.
No 260
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.
No 261
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 262
25 octobre 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 263
31 octobre 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 264
31 octobre 2016 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.
No 265
31 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 266
31 octobre 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.
No 267
31 octobre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 268
14 novembre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.
No 269
14 novembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.
No 270
14 novembre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.
No 271
14 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.
No 272
14 novembre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.
No 273
14 novembre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.
No 274
24 novembre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé.
No 275
24 novembre 2016 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 276
24 novembre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé.
No 277
24 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 278
28 novembre 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé.
No 279
6 décembre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 280
6 décembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 281
8 décembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 282
1er février 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois, à diviser le projet de loi en deux mesures législatives, l’une contenant les dispositions relatives aux sites de consommation supervisée, et l’autre, le reste des dispositions du projet de loi.
No 283
7 mars 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.
No 284
7 mars 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.
No 285
7 mars 2017 — M. Falk (Provencher) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 286
7 mars 2017 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 287
7 mars 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.
No 288
7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 289
7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 290
7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 291
7 mars 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.
No 292
7 mars 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.
No 293
7 mars 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.
No 294
7 mars 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.
No 295
7 mars 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 296
7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 297
7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 298
7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 299
23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 300
23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 301
23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 302
23 mars 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.
No 303
23 mars 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.
No 304
23 mars 2017 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé.
No 305
23 mars 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.
No 306
23 mars 2017 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé.
No 307
23 mars 2017 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.
No 308
23 mars 2017 — M. Barlow (Foothills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.
No 309
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 310
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 311
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 312
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 313
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 314
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 315
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 316
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 317
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 318
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 319
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 320
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 321
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 322
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 323
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 324
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 325
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 326
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 327
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 328
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 329
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 330
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 331
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 332
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 333
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 334
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 335
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 336
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 337
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 338
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 339
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 13).
No 340
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 341
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 342
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 343
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 344
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 345
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 346
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 347
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 348
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 349
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 350
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 351
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 352
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 353
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 354
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 355
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 356
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 357
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 358
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 359
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 360
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 361
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 362
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 363
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 364
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 365
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 366
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 367
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 368
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 369
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 370
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 371
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 372
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 373
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 374
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 375
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 376
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 377
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 378
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 379
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 380
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 381
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 382
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 383
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 384
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 385
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 386
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 387
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 388
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 389
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 390
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 391
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 392
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 393
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 394
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 395
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 396
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 397
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 398
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 399
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 13).
No 400
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 401
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 402
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 403
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 404
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 405
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 406
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 407
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 408
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 409
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 410
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 411
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 412
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 413
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 414
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 415
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 416
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 417
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 418
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 419
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 420
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 421
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 422
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 423
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 424
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 425
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 426
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 427
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 428
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 429
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.
No 430
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 431
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.
No 432
3 avril 2017 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 433
3 avril 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 434
3 avril 2017 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 435
3 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé.
No 436
3 avril 2017 — M. Shields (Bow River) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.
No 437
3 avril 2017 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 438
3 avril 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 439
3 avril 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 440
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 441
3 avril 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1er novembre 2016, soit agréé.
No 442
3 avril 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.
No 443
3 avril 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé.
No 444
3 avril 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 11e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé.
No 445
3 avril 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 446
3 avril 2017 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1er novembre 2016, soit agréé.
No 447
3 avril 2017 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.
No 448
3 avril 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé.
No 449
3 avril 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le 11e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé.
No 450
3 avril 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 451
3 avril 2017 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé.
No 452
3 avril 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.
No 453
3 avril 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 454
3 avril 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.
No 455
3 avril 2017 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 456
3 avril 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 457
3 avril 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 458
3 avril 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.
No 459
3 avril 2017 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 460
3 avril 2017 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 461
3 avril 2017 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 462
3 avril 2017 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 463
3 avril 2017 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 464
3 avril 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.
No 465
3 avril 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 466
3 avril 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.
No 467
3 avril 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 468
3 avril 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 469
3 avril 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 470
3 avril 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 471
3 avril 2017 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 472
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 473
4 avril 2017 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 474
3 avril 2017 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 475
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 476
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 477
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 478
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 479
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 480
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 481
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 482
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 483
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 484
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 485
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 486
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 487
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 488
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 489
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 490
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 491
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 492
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 493
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 494
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 495
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 496
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 497
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 498
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 499
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 500
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 501
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 502
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 503
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 504
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 505
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 506
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 507
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 508
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 509
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 510
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 511
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 512
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 513
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 514
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 515
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 516
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 517
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 518
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 519
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 520
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 521
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 522
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 523
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 524
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 525
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 526
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 527
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 528
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 529
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 530
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 531
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 532
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 533
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 534
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 535
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 536
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 537
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 538
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 539
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 540
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 541
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 542
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 543
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 544
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 545
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 546
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 547
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 548
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 549
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 550
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 551
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 552
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 553
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 554
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 555
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 556
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 557
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 558
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 559
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 560
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 561
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 562
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 563
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 564
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 565
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 566
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 567
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 568
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 569
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 570
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 571
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 572
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 573
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 574
10 avril 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 575
10 avril 2017 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 576
10 avril 2017 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 577
10 avril 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 578
10 avril 2017 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 579
10 avril 2017 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 580
10 avril 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 581
10 avril 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 582
10 avril 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 583
10 avril 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 584
10 avril 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 585
10 avril 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 586
10 avril 2017 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé.
No 587
10 avril 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.
No 588
10 avril 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1er novembre 2016, soit agréé.
No 589
10 avril 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.
No 590
10 avril 2017 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 591
10 avril 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 592
11 avril 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 593
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 594
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 595
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 596
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 597
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 598
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 599
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 600
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 601
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 602
27 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 603
2 mai 2017 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 604
2 mai 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 605
2 mai 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 606
11 mai 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 607
11 mai 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 608
11 mai 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 609
11 mai 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 610
11 mai 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 15e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.
No 611
11 mai 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 15e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.
No 612
11 mai 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 613
11 mai 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 614
11 mai 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 615
11 mai 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.
No 616
11 mai 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.
No 617
11 mai 2017 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 618
11 mai 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 619
31 mai 2017 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 31 mai 2017, soit agréé.
No 620
14 septembre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 621
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 622
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 623
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 624
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 625
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 626
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 627
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 628
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 629
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 630
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 631
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 632
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 633
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 634
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 635
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 636
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 637
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 638
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 639
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 640
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 641
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 642
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 643
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 644
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 645
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 646
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 647
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 648
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 649
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 650
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 651
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 652
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 653
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 654
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 655
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 656
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 657
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 658
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 659
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 660
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 661
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 662
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 663
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 664
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 665
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 666
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 667
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 668
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 669
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 670
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 671
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 672
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 673
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 674
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 675
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 676
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 677
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 678
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 679
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 680
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 681
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 682
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 683
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 684
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 685
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 686
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 687
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 688
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 689
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 690
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 691
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 692
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 693
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 694
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 695
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 696
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 697
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 698
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 699
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 700
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 701
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 702
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 703
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 704
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 705
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 706
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 707
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 708
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 709
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 710
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 711
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 712
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 713
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 714
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 715
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 716
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 717
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 718
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 719
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 720
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 721
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 722
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 723
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 724
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 725
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 726
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 727
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 728
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 729
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 730
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 731
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 732
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 733
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 734
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 735
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 736
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 737
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 738
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 739
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 740
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 741
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 742
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 743
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 744
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 745
5 octobre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 746
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 747
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 748
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 749
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 750
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 751
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 752
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 753
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 754
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 755
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 756
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 757
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 758
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 759
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 760
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 761
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 762
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 763
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 764
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 765
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 766
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 767
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 768
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 769
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 770
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 771
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 772
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 773
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 774
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 775
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 776
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 777
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 778
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 779
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 780
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 781
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 782
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 783
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 784
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 785
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 786
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 787
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 788
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 789
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 790
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 791
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 792
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 793
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 794
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 795
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 796
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 797
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 798
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 799
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 800
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 801
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 802
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 803
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 804
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 805
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 806
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 807
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 808
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 809
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 810
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 811
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 812
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 813
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 814
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 815
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 816
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 817
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 818
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 819
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 820
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 821
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 822
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 823
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 824
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 825
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 826
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 827
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 828
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 829
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 830
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 831
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 832
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 833
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 834
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 835
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 836
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 837
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 838
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 839
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 840
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 841
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 842
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 843
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 844
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 845
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 846
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 847
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 848
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 849
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 850
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 851
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 852
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 853
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 854
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 855
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 856
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 857
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 858
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 859
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 860
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 861
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 862
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 863
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 864
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 865
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 866
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 867
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 868
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 869
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 870
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 871
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 872
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 873
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 874
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 875
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 876
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 877
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours de séance.
No 878
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours de séance.
No 879
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours de séance.
No 880
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 881
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 882
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 883
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 884
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 885
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 886
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 30 jours civils.
No 887
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 35 jours civils.
No 888
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 40 jours civils.
No 889
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours civils.
No 890
28 novembre 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 30 octobre 2017, soit agréé.
No 891
28 novembre 2017 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 30 octobre 2017, soit agréé.
No 892
28 novembre 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 42e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 25 octobre 2017, soit agréé.
No 893
28 novembre 2017 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 septembre 2017, soit agréé.
No 894
28 novembre 2017 — M. Shields (Bow River) — Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 septembre 2017, soit agréé.
No 895
28 novembre 2017 — M. Barlow (Foothills) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2017, soit agréé.
No 896
28 novembre 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 26 septembre 2017, soit agréé.
No 897
28 novembre 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 898
28 novembre 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 899
28 novembre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 30 octobre 2017, soit agréé.
No 900
28 novembre 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 26 septembre 2017, soit agréé.
No 901
28 novembre 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 902
28 novembre 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 903
28 novembre 2017 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2017, soit agréé.
No 904
28 novembre 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 septembre 2017, soit agréé.
No 905
28 novembre 2017 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 2 novembre 2017, soit agréé.
No 906
28 novembre 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 2 novembre 2017, soit agréé.
No 907
28 novembre 2017 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 2 novembre 2017, soit agréé.
No 908
28 novembre 2017 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 novembre 2017, soit agréé.
No 909
28 novembre 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 novembre 2017, soit agréé.
No 910
28 novembre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 novembre 2017, soit agréé.
No 911
28 novembre 2017 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le 13e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 912
4 décembre 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 42e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 25 octobre 2017, soit agréé.
No 913
4 décembre 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 30 novembre 2017, soit agréé.
No 914
4 décembre 2017 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 15 juin 2017, soit agréé.
No 915
8 décembre 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2017, soit agréé.
No 916
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 917
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 918
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 919
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 920
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 921
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 922
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 923
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 924
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 925
11 décembre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 926
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 927
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 928
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 929
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 930
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 931
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 932
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 933
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 934
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 935
11 décembre 2017 — M. O'Toole (Durham) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 936
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 937
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 938
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 939
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 940
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 941
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 942
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.
No 943
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 944
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 945
11 décembre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 946
12 décembre 2017 — M. Choquette (Drummond) — Que le huitième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 12 décembre 2017, soit agréé.
No 947
12 décembre 2017 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le huitième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 12 décembre 2017, soit agréé.
No 948
26 mars 2018 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mai 2017, soit agréé.
No 949
26 mars 2018 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 15 juin 2017, soit agréé.
No 950
26 mars 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 31 mai 2017, soit agréé.
No 951
26 mars 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi.
No 952
26 mars 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 953
26 mars 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi.
No 954
26 mars 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi ou plus.
No 955
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi.
No 956
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi.
No 957
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en quatre projets de loi.
No 958
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en cinq projets de loi.
No 959
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en six projets de loi.
No 960
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en sept projets de loi.
No 961
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en huit projets de loi.
No 962
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en neuf projets de loi.
No 963
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 964
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi ou plus.
No 965
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en quatre projets de loi ou plus.
No 966
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en cinq projets de loi ou plus.
No 967
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en six projets de loi ou plus.
No 968
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en sept projets de loi ou plus.
No 969
26 mars 2018 — M. Fast (Abbotsford) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, à diviser cette mesure législative en huit projets de loi ou plus.
No 970
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi : un comportant la partie 1, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et dispositions connexes; et un comportant le reste du projet de loi.
No 971
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi : un comportant la partie 1, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 2, Commissaire au renseignement, et dispositions connexes; et un comportant le reste du projet de loi.
No 972
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en quatre projets de loi : un comportant la partie 1, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 2, Commissaire au renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 3, Centre de la sécurité des télécommunications, et dispositions connexes; et un comportant le reste du projet de loi.
No 973
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en cinq projets de loi : un comportant la partie 1, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 2, Commissaire au renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 3, Centre de la sécurité des télécommunications, et dispositions connexes; un comportant la partie 4, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et dispositions connexes; et un comportant le reste du projet de loi.
No 974
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en six projets de loi : un comportant la partie 1, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 2, Commissaire au renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 3, Centre de la sécurité des télécommunications, et dispositions connexes; un comportant la partie 4, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et dispositions connexes; un comportant la partie 5, Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, et dispositions connexes; et un comportant le reste du projet de loi.
No 975
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en sept projets de loi : un comportant la partie 1, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 2, Commissaire au renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 3, Centre de la sécurité des télécommunications, et dispositions connexes; un comportant la partie 4, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et dispositions connexes; un comportant la partie 5, Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, et dispositions connexes; un comportant la partie 6, Loi sur la sûreté des déplacements aériens, et dispositions connexes; et un comportant le reste du projet de loi.
No 976
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en huit projets de loi : un comportant la partie 1, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 2, Commissaire au renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 3, Centre de la sécurité des télécommunications, et dispositions connexes; un comportant la partie 4, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et dispositions connexes; un comportant la partie 5, Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, et dispositions connexes; un comportant la partie 6, Loi sur la sûreté des déplacements aériens, et dispositions connexes; un comportant la partie 7, Code criminel, et dispositions connexes; et un comportant le reste du projet de loi.
No 977
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en neuf projets de loi : un comportant la partie 1, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 2, Commissaire au renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 3, Centre de la sécurité des télécommunications, et dispositions connexes; un comportant la partie 4, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et dispositions connexes; un comportant la partie 5, Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, et dispositions connexes; un comportant la partie 6, Loi sur la sûreté des déplacements aériens, et dispositions connexes; un comportant la partie 7, Code criminel, et dispositions connexes; un comportant la partie 8, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et dispositions connexes; et un comportant le reste du projet de loi.
No 978
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en dix projets de loi : un comportant la partie 1, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 2, Commissaire au renseignement, et dispositions connexes; un comportant la partie 3, Centre de la sécurité des télécommunications, et dispositions connexes; un comportant la partie 4, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et dispositions connexes; un comportant la partie 5, Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, et dispositions connexes; un comportant la partie 6, Loi sur la sûreté des déplacements aériens, et dispositions connexes; un comportant la partie 7, Code criminel, et dispositions connexes; un comportant la partie 8, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et dispositions connexes; un comportant la partie 9, Examen, et dispositions connexes; et un comportant le reste du projet de loi.
No 979
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi.
No 980
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 981
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi.
No 982
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi ou plus.
No 983
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en quatre projets de loi.
No 984
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en quatre projets de loi ou plus.
No 985
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en cinq projets de loi.
No 986
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en cinq projets de loi ou plus.
No 987
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en six projets de loi.
No 988
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en six projets de loi ou plus.
No 989
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en sept projets de loi.
No 990
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en sept projets de loi ou plus.
No 991
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en huit projets de loi.
No 992
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en huit projets de loi ou plus.
No 993
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en neuf projets de loi.
No 994
26 mars 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à diviser cette mesure législative en neuf projets de loi ou plus.
No 995
26 mars 2018 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 29 mai 2017, soit agréé.
No 996
26 mars 2018 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 19 mars 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 18 juillet 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 997
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit agréé.
No 998
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit agréé.
No 999
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 14 juin 2017, soit agréé.
No 1000
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 30 janvier 2018, soit agréé.
No 1001
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 15 février 2018, soit agréé.
No 1002
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 17e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 20 mars 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1003
26 mars 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 19 juin 2017, soit agréé.
No 1004
26 mars 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2017, soit agréé.
No 1005
26 mars 2018 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 juin 2017, soit agréé.
No 1006
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 9 juin 2017, soit agréé.
No 1007
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 9 juin 2017, soit agréé.
No 1008
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 1009
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 15 mai 2017, soit agréé.
No 1010
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 15 mai 2017, soit agréé.
No 1011
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 30 mai 2017, soit agréé.
No 1012
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 28e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 5 juin 2017, soit agréé.
No 1013
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 8 juin 2017, soit agréé.
No 1014
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 8 juin 2017, soit agréé.
No 1015
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 26 septembre 2017, soit agréé.
No 1016
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 1017
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 1018
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 1019
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 35e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 1020
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 36e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 1021
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 37e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 1022
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 38e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 1023
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 39e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 1024
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 40e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 1025
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 41e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 12 février 2018, soit agréé.
No 1026
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 42e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 22 mars 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 juillet 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1027
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 15 juin 2017, soit agréé.
No 1028
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 12 décembre 2017, soit agréé.
No 1029
26 mars 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le 21e rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 8 décembre 2017, soit agréé.
No 1030
26 mars 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 1er mai 2017, soit agréé.
No 1031
26 mars 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 1032
26 mars 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 28 février 2018, soit agréé.
No 1033
26 mars 2018 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 9 juin 2017, soit agréé.
No 1034
26 mars 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 16 juin 2017, soit agréé.
No 1035
26 mars 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 12e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 4 décembre 2017, soit agréé.
No 1036
26 mars 2018 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 31 mai 2017, soit agréé.
No 1037
26 mars 2018 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 juin 2017, soit agréé.
No 1038
26 mars 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi.
No 1039
26 mars 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 1040
26 mars 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi.
No 1041
26 mars 2018 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 mars 2016, soit agréé.
No 1042
26 mars 2018 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 14 décembre 2016, soit agréé.
No 1043
26 mars 2018 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 9 mai 2017, soit agréé.
No 1044
25 avril 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispositions relatives à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi.
No 1045
25 avril 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispositions relatives à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi.
No 1046
25 avril 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispositions relatives à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi.
No 1047
25 avril 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 1048
25 avril 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 1049
25 avril 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 1050
25 avril 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispositions relatives à la modification de la Loi de 2001 sur l'accise en lien avec la taxation du cannabis, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi.
No 1051
25 avril 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispositions relatives à la modification de la Loi de 2001 sur l'accise en lien avec la taxation du cannabis, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi.
No 1052
25 avril 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispositions relatives à la modification de la Loi de 2001 sur l'accise en lien avec la taxation du cannabis, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi.
No 1053
3 mai 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé.
No 1054
28 mai 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 4 mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 septembre 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1055
28 mai 2018 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 26 avril 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 25 août 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1056
28 mai 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le vendredi 25 mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 septembre 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1057
28 mai 2018 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 22 mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 20 septembre 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1058
28 mai 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le 14e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 9 mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 septembre 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1059
31 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 23).
No 1060
31 mai 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 23).
No 1061
31 mai 2018 — M. Carrie (Oshawa) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 26 avril 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 25 août 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1062
31 mai 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 1er mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 août 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1063
31 mai 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 18 avril 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 août 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1064
31 mai 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 22 mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 20 septembre 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1065
5 juin 2018 — M. Falk (Provencher) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 4 mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 septembre 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1066
5 juin 2018 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 47e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 30 mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 septembre 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1067
5 juin 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 30 mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 septembre 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1068
5 juin 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 44e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 26 avril 2018, soit agréé.
No 1069
5 juin 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 46e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 10 mai 2018, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 septembre 2018, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 1070
8 juin 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
No 1071
8 juin 2018 — M. Barlow (Foothills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
No 1072
8 juin 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
No 1073
8 juin 2018 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
No 1074
11 juin 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 juin 2017, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Avis de motions portant production de documents