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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 356 Le jeudi 22 novembre 2018 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-02727, 421-02785 et 421-02792 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-29;

— n^o 421-02738 au sujet du tabac. — Document parlementaire n^o 8545-421-153-03;

— n^o 421-02755 au sujet de l'adoption. — Document parlementaire n^o 8545-421-226-01;

— n^o 421-02788 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire n^o 8545-421-98-10;

— n^o 421-02789 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire n^o 8545-421-92-17.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ».

Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 26^e rapport du Comité (projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-479.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 183 à 189) est déposé.

Motions

M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 943 -- Vote n^o 943)
POUR : 153, CONTRE : 106
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Bennett Bibeau Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Carr Casey (Charlottetown) Chagger Cuzner Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duguid Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Morrissey Murray Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Tootoo Vandal Vandenbeld Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 153
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albrecht Alleslev Allison Anderson Angus Arnold Barlow Benson Benzen Bergen Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boulerice Boutin-Sweet Brassard Calkins Cannings Caron Chong Choquette Clarke Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fortin Gallant Garrison Généreux Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kwan Lake Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Malcolmson Martel Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Moore Motz Nantel Nater Nicholson Nuttall O'Toole Paul-Hus Quach Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Richards Sansoucy Saroya Shields Shipley Sorenson Stanton Stetski Strahl Sweet Thériault Trost Trudel Van Kesteren Vecchio Warkentin Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 106
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d’un projet de loi inscrit au nom de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux :

a) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance;

b) au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre;

c) lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier;

d) tout vote demandé pendant les travaux du Comité sera renvoyé à la fin de l’étude du projet de loi par le Comité;

e) au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier;

f) au plus une demi-heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député;

g) à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé;

h) lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompra des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes;

i) dès la première lecture du projet de loi, et ce, jusqu’à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne;

j) aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne;

k) lors des délibérations du comité plénier, aucune motion portant que la séance soit levée ou que le comité fasse rapport de la question ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne. (Affaires émanant du gouvernement n^o 25)

Il s'élève un débat.

M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M^me Kwan (Vancouver-Est), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée:

a) par suppression des paragraphes a), d), e), i), j) et k);

b) par substitution des mots « deux heures seront accordées » dans le paragraphe b) de ce qui suit : « cinq jours seront accordés »;

c) par substitution des mots « à un comité plénier » dans le paragraphe c) de ce qui suit : « au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées »;

d) par substitution, aux mots suivant les mots « au plus » dans le paragraphe f) de ce qui suit : « cinq jours de séance seront accordés aux délibérations à l’étape de la troisième lecture; »;

e) par substitution des mots « à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier » dans le paragraphe g) de ce qui suit : « 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du dernier jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture et du dernier jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture, toute délibération devant la Chambre ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat conformément à l’article 66 du Règlement sur la motion portant adoption du neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit réputé avoir eu lieu et la motion soit réputée agréée avec dissidence.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées afin qu’il procède à une nouvelle étude des dispositions suivantes :

a) les articles 5, 11, 18, 23, 111 et 148, en vue d’inclure des dates et des calendriers pour garantir que le projet de loi fasse progresser l’accessibilité au Canada;

b) les articles 15, 16, 75, 93 et 95 et le paragraphe 146.1(1), en vue d’en supprimer le libellé permissif pour que les exigences en matière d’accessibilité soient établies et appliquées;

c) les articles 46, 55, 59, 64 et 68, en vue d’empêcher que des organismes soient exemptés de se conformer aux exigences en matière d’accessibilité;

d) l’article 207, en vue d’obliger le gouvernement à agir. ».

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement n^o 25, le débat ne soit plus ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

a) les articles 5, 11, 18, 23, 111 et 148, en vue d’inclure des dates et des calendriers pour garantir que le projet de loi fasse progresser l’accessibilité au Canada;

b) les articles 15, 16, 75, 93 et 95 et le paragraphe 146.1(1), en vue d’en supprimer le libellé permissif pour que les exigences en matière d’accessibilité soient établies et appliquées;

c) les articles 46, 55, 59, 64 et 68, en vue d’empêcher que des organismes soient exemptés de se conformer aux exigences en matière d’accessibilité;

d) l’article 207, en vue d’obliger le gouvernement à agir. ».

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 26 novembre 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 17 h 5, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Sheehan (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Longfield (Guelph), propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes reçoive instruction de mener une étude sur l’emploi précaire au Canada et soit chargé de (i) définir en quoi consiste un emploi précaire, y compris des indicateurs précis, et d’examiner les données actuelles et les possibilités d’élargir les données disponibles, (ii) cerner le rôle de l’emploi précaire dans l’économie et dans le secteur privé sous réglementation fédérale et ses répercussions sur la vie des Canadiens. (Affaires émanant des députés M-194)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message a été reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, sans amendement.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du don d'organes (n^o 421-02945).

Débat d'ajournement

À 18 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.