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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 54 Thursday, May 12, 2016 10:00 a.m.	Journaux N^o 54 Le jeudi 12 mai 2016 10 heures

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Fillmore (Halifax), from the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs, presented the Second Report of the Committee (Main Estimates 2016-17 — Vote 1 under Canadian High Arctic Research Station, and Votes 1, 5, 10 and L15 under Indian Affairs and Northern Development). — Sessional Paper No. 8510-421-37.	M. Fillmore (Halifax), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien). — Document parlementaire n^o 8510-421-37.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 12) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.


Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the First Report of the Committee (15th Report of the Standing Committee on Public Accounts presented to the House during the Second Session of the 41st Parliament). — Sessional Paper No. 8510-421-38.	M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du Comité (15^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-421-38.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Second Report of the Committee (16th Report of the Standing Committee on Public Accounts presented to the House during the Second Session of the 41st Parliament). — Sessional Paper No. 8510-421-39.	M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le deuxième rapport du Comité (16^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-421-39.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Third Report of the Committee (17th Report of the Standing Committee on Public Accounts presented to the House during the Second Session of the 41st Parliament). — Sessional Paper No. 8510-421-40.	M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité (17^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-421-40.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Fourth Report of the Committee (20th Report of the Standing Committee on Public Accounts presented to the House during the Second Session of the 41st Parliament). — Sessional Paper No. 8510-421-41.	M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité (20^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-421-41.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Fifth Report of the Committee (21st Report of the Standing Committee on Public Accounts presented to the House during the Second Session of the 41st Parliament). — Sessional Paper No. 8510-421-42.	M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport du Comité (21^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-421-42.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Sixth Report of the Committee (22nd Report of the Standing Committee on Public Accounts presented to the House during the Second Session of the 41st Parliament). — Sessional Paper No. 8510-421-43.	M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport du Comité (22^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-421-43.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Seventh Report of the Committee (23rd Report of the Standing Committee on Public Accounts presented to the House during the Second Session of the 41st Parliament). — Sessional Paper No. 8510-421-44.	M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le septième rapport du Comité (23^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-421-44.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Eighth Report of the Committee (Main Estimates 2016-17 — Vote 1 under Office of the Auditor General). — Sessional Paper No. 8510-421-45.	M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le huitième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général). — Document parlementaire n^o 8510-421-45.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 12) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.


Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the Third Report of the Committee (Bill C-10, An Act to amend the Air Canada Public Participation Act and to provide for certain other measures, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-46.	M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-46.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 10 to 13) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10 à 13) est déposé.


Mr. Housefather (Mount Royal), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the Second Report of the Committee (Bill C-14, An Act to amend the Criminal Code and to make related amendments to other Acts (medical assistance in dying), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-421-47.	M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-47.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 10 to 18) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10 à 18) est déposé.


Mr. May (Cambridge), from the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the Second Report of the Committee (Bill C-4, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, the Public Service Labour Relations Act and the Income Tax Act, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-48.	M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-48.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 4, 7, 8 and 10) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 7, 8 et 10) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), Bill C-271, An Act to amend the Excise Tax Act (batteries for medical or assistive devices), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (piles — appareils médicaux ou fonctionnels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), Bill C-272, An Act to amend the Statistics Act (fire and emergency response statistics), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur la statistique (statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), seconded by Mr. Graham (Laurentides—Labelle), Bill S-208, An Act respecting National Seal Products Day, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , two concerning unborn children (Nos. 421-00281 and 421-00282);

— par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), deux au sujet des enfants à naître (n^os 421-00281 et 421-00282);

— by , one concerning impaired driving (No. 421-00283);

— par M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-00283);

— by , three concerning assisted suicide (Nos. 421-00284 to 421-00286), one concerning unborn children (No. 421-00287) and one concerning the electoral system (No. 421-00288).

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet de l'aide au suicide (n^os 421-00284 à 421-00286), une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00287) et une au sujet du système électoral (n^o 421-00288).

Business of Supply

Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.	Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. MacKenzie (Oxford), moved, — That, in the opinion of the House, given the importance of trade to Canadian jobs and long-term growth, as well as the government’s commitment to strengthen ties within North America and the Asia-Pacific region: (a) growing protectionism threatens the global economy; (b) the Trans-Pacific Partnership is the best opportunity to strengthen the multilateral trading system and develop rules that protect Canada’s economic interests; (c) the government should send a strong signal to Canadian businesses and its closest allies that it supports international commerce; (d) Canada’s position on the Trans-Pacific Partnership should not depend on political developments in the United States; (e) the government should stop prolonging consultations on this important agreement; and (f) the government should declare Canada’s final position on the Trans-Pacific Partnership in time for the North American Leaders’ Summit in Ottawa on June 29, 2016.	M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu de l’importance du commerce pour les emplois et la croissance à long terme au Canada, ainsi que de l’engagement du gouvernement à resserrer les liens en Amérique du Nord et dans la région de l’Asie-Pacifique : a) la croissance du protectionnisme menace l’économie mondiale; b) le Partenariat transpacifique constitue la meilleure occasion pour renforcer le système commercial multilatéral et élaborer des règles qui protègent les intérêts économiques du Canada; c) le gouvernement devrait indiquer clairement aux entreprises canadiennes et à ses alliés les plus proches qu’il appuie le commerce international; d) la position du Canada sur le Partenariat transpacifique ne devrait pas dépendre des développements politiques aux États-Unis; e) le gouvernement devrait cesser de prolonger les consultations sur cet accord important; f) le gouvernement devrait annoncer la position définitive du Canada sur le Partenariat transpacifique à temps pour le Sommet des leaders nord-américains, qui aura lieu à Ottawa, le 29 juin 2016.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for Abbottsford, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, May 17, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions; and

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député d’Abbotsford, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales;

that, at the conclusion of tomorrow's debate on the opposition motion in the name of the Member for Peace River—Westlock, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, May 17, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

que, à la conclusion du débat de demain sur la motion de l’opposition au nom du député de Peace River—Westlock, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. MacKenzie (Oxford), in relation to the Business of Supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. MacKenzie (Oxford), in relation to the Business of Supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, May 17, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:16 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food of Bill C-231, An Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada.
Ms. Brosseau (Berthier—Maskinongé), seconded by Ms. Benson (Saskatoon West), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.	M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), appuyée par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the National Holocaust Monument Development Council for the fiscal year ended March 31, 2015, pursuant to the National Holocaust Monument Act, S.C. 2011, c. 13, s. 10. — Sessional Paper No. 8560-421-1073-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Conseil d'édification du Monument national de l'Holocauste pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Monument national de l'Holocauste, L.C. 2011, ch. 13, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-421-1073-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:16 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:27 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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