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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 57 Le mardi 17 mai 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 mai 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l’asile) ». |
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| 16 mai 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-2262 — 16 mai 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne les activités et le portefeuille ferroviaire en Colombie-Britannique de la Kettle Falls International Railway : a) aux termes de la législation actuelle, la Kettle Falls International Railway est-elle tenue d’obtenir la permission de Transports Canada ou du gouvernement avant de retirer des voies ferrées qu’elle dessert; b) la Kettle Falls International Railway a-t-elle bénéficié de droits acquis qui l’auraient soustraite à de telles exigences lorsque la législation a été modifiée dans le passé; c) la Kettle Falls International Railway a-t-elle demandé la permission de retirer des voies ferrées qu’elle possède à Grand Forks, en Colombie-Britannique et dans les environs, et, dans l’affirmative, a-t-elle obtenu cette autorisation et à quel moment l’a-t-elle obtenue; d) quels sont les critères à remplir pour qu’une compagnie de chemin de fer obtienne la permission d’arracher des rails qui desservent une collectivité ou une entreprise? |
| Q-2272 — 16 mai 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne la Loi sur les espèces en péril, où en sont les espèces suivantes dans le processus d’inscription : a) Sturnelle des prés - Sturnella magna; Hirondelle rustique - Hirundo Rustica; Esturgeon noir - Acipenser oxyrinchus; Lamproie argentée - Ichthyomyzon unicuspis; Thon rouge de l'Atlantique - Thunnus thynnus ; Eulakane - Thaleichthys pacificus; Gomphe olive - Stylurus olivaceus; Haliplide de Hungerford - Brychius hungerfordi; Abeille-coucou de Macropis - Epeoloides pilosulus; Cordulie de Hine - Somatochlora hineana; Mouche tachinide des dunes - Germaria angustata; Obovarie olivâtre - Obovaria olivaria; Leptoge à grosses spores - Leptogium platynum ; Leptoge à quatre spores - Leptogium polycarpum; Bécasseau roussâtre - Tryngites subruficollis; Méné des plaines - Hybognathus placitus; Raie à queue de velours - Malacoraja senta; Raie épineuse - Amblyraja radiata ; Limace à grand manteau - Magnipelta mycophaga; Hirondelle de rivage - Riparia riparia; Apantèse compliquée - Grammia complicata ; Toxolasme nain - Toxolasma parvum; Obliquaire à trois cornes - Obliquaria reflexa; Limace de Haida Gwaii - Staala gwaii; Braya poilu - Braya pilosa; Gesse littorale - Lathyrus littoralis; Grèbe élégant - Aechmophorus occidentalis; Salamandre errante - Aneides vagrans; Truite arc-en-ciel - Oncorhynchus mykiss; Psithyre bohémien - Bombus bohemicus; Bourdon de l'Ouest de la sous-espèce occidentalis - Bombus occidentalis occidentalis; Bourdon de l'Ouest de la sous-espèce mckayi - Bombus occidentalis mckayi; Aster de la Nahanni - Symphyotrichum nahanniense; Martinet sombre - Cypseloides niger; Crotale des prairies - Crotalus viridis; Bourdon terricole - Bombus terricola; Agrion vif - Argia vivida; Patère de Pennsylvanie - Patera pennsylvanica; Anzie mousse-noire - Anzia colpodes; Pica à collier - Ochotona collaris; Aiguillat commun du Pacifique Nord - Squalus suckleyi; Nécrophore d’Amérique - Nicrophorus americanus; Asile de l'Okanagan - Efferia okanagana; Drave du Yukon - Draba yukonensis; Baccharis à feuilles d'arroche - Baccharis halimifolia; Grive des bois - Hylocichla mustelina; Pioui de l’Est - Contopus virens; Omble à tête plate - Salvelinus confluentus; Gomphe riverain - Stylurus amnicola; Hespérie tachetée - Erynnis martialis; Cicindèle à grandes taches de Gibson - Cicindela formosa gibsoni; Criquet de l'armoise - Hypochlora alba; Gnaphose de Snohomish - Gnaphosa Snohomish; Bruant sauterelle de la sous-espèce de l’Est - Ammodramus savannarum pratensis; Merluche blanche - Urophycis tenuis; Hespérie du Colorado - Hesperia colorado oregonia; Cicindèle d’Audouin - Omus audouini; Léwisie de Tweedy - Lewisiopsis tweedyi; Peltigère éventail d'eau de l'Est - Peltigera hydrothyria; Peltigère éventail d'eau de l'Ouest - Peltigera gowardii; Starique de Cassin - Ptychoramphus aleuticus; Phalarope à bec étroit - Phalaropus lobatus; Halicte de l’île de Sable - Lasioglossum sablense; Escargot-forestier écharge - Allogona profunda; Rhynchospore à gros épillets - Rhynchospora macrostachya; Vernonie fasciculée - Vernonia fasciculata; Pin flexible - Pinus flexilis; Arnica de Griscom - Arnica griscomii ssp. Griscomii; Podistère du Yukon - Podistera yukonensis; Petit pompon - Crossidium seriatum; Épinoche à trois épines benthique du lac Hadley - Gasterosteus aculeatus; Perceur du ptéléa - Prays atomocella; Hémileucin de Nuttall - Hemileuca nuttallii; Criquet du lac Huron - Trimerotropis huroniana; b) la Ministre responsable s’est-elle engagée à respecter l’échéance de neuf mois relativement à l’inscription des espèces en péril, et a-t-elle suivi la lettre et l’esprit de la loi en faisant commencer la période de neuf mois au moment de la réception de l’évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada? |
| Q-2282 — 16 mai 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le recensement de 2016 : a) quels ministères et organismes ont accès aux réponses individuelles; b) combien de personnes ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme; c) quels sont les postes et les niveaux des employés qui ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme? |
| Q-2292 — 16 mai 2016 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les vidéos diffusées sur la chaîne YouTube du premier ministre et qui sont liées au site Web du premier ministre : a) à combien s'élèvent les coûts de création, de préparation, de conception, de production, de montage et de téléchargement de chacune des vidéos; b) à combien s'élèvent les coûts liés au personnel et aux contractuels concernés, ventilés par le salaire, les heures supplémentaires et les autres dépenses; c) combien de personnes travaillent à ce projet, et quel est le titre de leur poste; d) quel équipement est utilisé pour produire et exécuter le montage des vidéos et quel est le coût de cet équipement; e) à combien s’élèvent les frais de déplacement, d’hébergement et d’autres types liés au tournage et à la production de ces vidéos? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-243 — 26 février 2016 — M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Fraser (Nova-Centre) — 12 avril 2016 |
| M. Bittle (St. Catharines) — 18 avril 2016 |
| Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — 2 mai 2016 |
| Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 4 mai 2016 |
| Mme Ludwig (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — 5 mai 2016 |
| Mme Nassif (Vimy) — 10 mai 2016 |
| M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) — 11 mai 2016 |
| Mme Schulte (King—Vaughan) — 13 mai 2016 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 11 avril 2016 (Voir les Débats). |
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