La présidente présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Sur motion de Karen Ludwig, le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 28 novembre 2016, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les témoins nommés dans la motion du lundi 21 novembre 2016 et qui ont refusé de comparaître devant le Comité au sujet des algorithmes ne soient pas remplacés par d’autres témoins.

2. Que la réunion du mercredi 7 décembre 2016 soit tenue de 15 h 30 à 18 h; que les 45 premières minutes de la réunion soient réservées à Google; que le reste de la réunion soit consacré à l’examen du résumé des témoignages et à l’établissement des directives de rédaction à l’intention de l’analyste.

3. Que des représentants de Condition féminine Canada, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, de Diversification de l'économie, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, de l'Ouest Canada, de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, de FedNor et de Dévéloppment économique Canada pour les régions du Québec soient au nombre des témoins de la réunion du lundi 12 décembre 2016.

4. Que l’analyste produise un plan de travail provisoire sur la sécurité économique des femmes, et que les témoins soient associés thématiquement au cadre de référence de l’étude.

5. Que le plan de travail provisoire soit distribué à tous les membres du Comité avant la réunion du lundi 12 décembre 2016.

6. Que la greffière soit autorisée à utiliser le budget d’accueil du Comité afin d’organiser un déjeuner de travail au cours de la réunion informelle du lundi 5 décembre 2016 avec l’ambassadrice de la République fédérale démocratique d’Éthiopie.

Sheila Malcolmson propose, — Que le Comité rédige une lettre à l’intention de la ministre de la Condition féminine du pour demander une prolongation de la date limite des demandes de financement fixée au 8 décembre 2016.

Il s'élève un débat.

Anita Vandenbeld propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Maureen Adamson, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Jocelyne Mills, par vidéoconférence de Frederiction (Nouveau-Brunswick), font des déclarations et, avec Martine Stewart par vidéoconférence de Frederiction (Nouveau-Brunswick), Lisa Priest and Tessa Hill, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), répondent aux questions.