FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que Terry Duguid, député, soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant les délibérations à huis clos.
Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 31 janvier 2017, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que, relativement à l’événement Héritières du suffrage prévu pour le jeudi 9 mars 2017 :
a. Le Comité invite les 338 participantes d’Héritières du suffrage, divisées en 4 groupes, à assister aux séances du matin et de l’après-midi dans la salle 415 de l’édifice Wellington; et que ces séances soient télévisées;
b. Le Comité invite des témoins pour les deux premiers panels dans le cadre de l’étude de la sécurité économique des femmes au Canada entre 8 h 45 et 11 h;
c. Le Comité invite des participantes à comparaître dans le cadre d’un panel sur la violence envers les jeunes femmes et les filles au Canada et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées de 11 h 15 à 12 h 15 et d’un panel sur la participation des femmes en politique de 15 h 30 à 16 h 30;
2. Que, relativement au projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes :
a. Le Comité invite Sven Spengemann, député, parrain du projet de loi, pendant la première heure d’une séance du Comité; et que la deuxième heure soit consacrée à l’étude article par article du projet de loi.
3. Que, relativement à l’étude de la violence faite aux jeunes filles et aux femmes au Canada :
a. La greffière fasse traduire le sommaire du rapport ESSIMU;
b. La greffière distribue aux membres du Comité le sommaire du rapport ESSIMU dans les deux langues et le lien vers le rapport complet en français.
4. Que, relativement à l’étude de la sécurité économique des femmes au Canada :
a. La greffière distribue aux membres le plan de travail amendé;
b. Le Comité approuve le plan de travail tel que suggéré par le Sous-comité;
c. Le Comité reçoive une première ébauche du projet de rapport avant l’ajournement pour la période estivale.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 200 $, pour l'étude sur la sécurité économique des femmes au Canada, soit adopté.
Le Comité poursuit l’examen d'un projet de rapport.
À 10 h 9, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,