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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 136

jeudi 1 mars 2018, 8 h 48 à 10 h 49

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Peter Julian

Membres substituts présents

• Pat Kelly remplace Tom Kmiec (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Brett Capstick, analyste

Témoins

Ministère des Finances

• Adelle Laniel, dirigeante de la gestion financière, Directorat de la gestion financière, Direction des services ministériels

• Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier

• Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et finances intégrées

• Rick Stewart, sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux

• Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l’impôt

• Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Brad Recker, directeur, Division de la politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire

Agence du revenu du Canada

• Kami Ramcharan, administratrice supérieure des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration

• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

• Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances.

Adelle Laniel fait une déclaration et, avec Richard Botham, Galen Countryman, Leah Anderson, Nicolas Moreau, Bradley Recker, Rick Stewart et Miodrag Jovanovic, répond aux questions.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

Kami Ramcharan fait une déclaration et, avec Geoff Trueman et Ted Gallivan, répond aux questions.

Le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

Le crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c, inscrit sous la rubrique Ministère des Finances et du crédit 1c inscrit sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon