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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 89
lundi 15 mai 2017, 12 h 3 à 13 h 54
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Vance Badawey remplace Greg Fergus (Libéral)
• Sylvie Boucher remplace Gérard Deltell (Conservateur)
• Sean Fraser remplace Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
• L’hon. Pierre Poilievre remplace Gérard Deltell (Conservateur)
Chambre des communes
• Stephanie Feldman, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Dylan Gowans, analyste
• Florian Richard, analyste
• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Eric Advokaat, directeur principal, santé et sécurité au travail, Direction du milieu de travail, programme du travail
• Charles Philippe Rochon, gestionnaire par intérim, normes du travail et programme de protection des salariés, Direction du milieu de travail, programme du travail
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 mai 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 9, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

Le ministre répond aux questions.

À 13 h 27, la séance est suspendue.

À 13 h 30, la séance reprend.

Eric Advokaat et Charles Philippe Rochon font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux