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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 88
jeudi 22 février 2018, 12 h 2 à 14 h 2
Télévisée
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Libéral

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)
• Sean Fraser remplace Dan Ruimy (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Mark Warawa (Conservateur)
• Rachael Harder remplace Rosemarie Falk (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace l'hon. Steven Blaney (Conservateur)
• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)
• Anita Vandenbeld remplace Wayne Long (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
Société canadienne des postes
• Ann-Therese MacEachern, vice-présidente, Ressources humaines
• Manon Fortin, vice-présidente, Intégration des opérations
Association des banquiers canadiens
• Marina Mandal, avocate en chef adjointe
Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF)
• Derrick Hynes, directeur exécutif
Fogler, Rubinoff LLP
• Sheryl Johnson, avocate
Conseil du patronat du Québec
• Yves-Thomas Dorval, président-directeur général
• Guy-François Lamy, vice-président, Travail et affaires juridiques
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Yves-Thomas Dorval, par téléconference de Montréal (Québec), Ann-Therese MacEachern, Marina Mandal, Derrick Hynes et Sheryl Johnson font des déclarations et, avec Guy-François Lamy, par téléconference de Montréal (Québec), et Manon Fortin, répondent aux questions.

À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman