PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 64
jeudi 8 juin 2017, 11 heures à 13 heures
Témoins
11 heures à 12 heures
TéléviséeModifié
Bureau du Commissaire aux élections fédérales
Yves Côté, commissaire aux élections fédérales
Marc Chénier, avocat général et directeur principal
12 heures à 12 h 45
(À huis clos)
Élections Canada
Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
Trevor Knight, avocat principal
12 h 45 à 13 heures
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2017/06/08 8 h 8