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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 59

mardi 16 mai 2017, 11 heures à 13 heures

Pièce 253-D, Édifice du Centre

11 heures à 12 heures

Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Comparaît

• L'hon. Geoff Regan, C.P., député, Président de la Chambre des communes

Témoins

Chambre des communes

• Marc Bosc, greffier par intérim

• Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances

Service de protection parlementaire

• Surint. Mike O'Beirne, directeur par intérim

• Robert Graham, officier responsable de l’administration et du personnel

12 heures à 12 h 50Modifié

Élections Canada

• Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim

• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation

• Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes

12 h 50 à 13 heures

(À huis clos)Modifié

Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Andrew Lauzon (613-996-0506)

2017/05/15 11 h 52