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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 70
jeudi 28 septembre 2017, 11 heures à 12 heures
 
Comparaît
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Robert Sampson, conseiller juridique et conseiller principal en politiques, Institutions démocratiques
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2017/09/27 8 h 32