PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 65
mardi 13 juin 2017, 11 heures à 13 heures
À huis clos
11 heures à 11 h 15
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
11 h 15 à 13 heures
Témoins
Bureau du Commissaire aux élections fédérales
Marc Chénier, avocat général et directeur principal
Élections Canada
Trevor Knight, avocat principal
Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORTModifié
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2017/06/12 13 h 44