PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 77
mardi 7 novembre 2017, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
(À huis clos)
Témoins
Chambre des communes
Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances
Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines
12 heures à 13 heures
(Publique)
Témoins
Chambre des communes
Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
André Gagnon, Sous-greffier, Procédure
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2017/11/06 13 h 37