Scott Parsons et Jason Roberts, par vidéoconférence de Triton (Terre-Neuve-et-Labrador), font des déclarations.

À 11 h 12, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Les témoins répondent aux questions.

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 57, la séance reprend.

Doug Switzer, John-Paul Pelletier, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), et Phil Benson, font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Tom Kmiec le jeudi 4 avril 2019, qui se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude sur la possibilité pour les Canadiens de faire entrer au Canada leurs véhicules de promenade acquis en toute légalité et immatriculés aux États-Unis, pour une période temporaire définie, de la même manière que les citoyens américains peuvent le faire au Canada, sans devoir payer de taxes, de droits ou de frais d’importation; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les 90 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité formule des recommandations sur les mesures que le gouvernement du Canada devrait prendre pour adopter un système de contrôle frontalier qui permette aux citoyens canadiens d’utiliser temporairement des véhicules immatriculés aux États-Unis; que pas moins de deux réunions soient consacrées à cette étude et que le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète à son rapport.

Il s’élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pas moins de deux réunions » des mots « pas moins d’une réunion d’une heure ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude sur la possibilité pour les Canadiens de faire entrer au Canada leurs véhicules de promenade acquis en toute légalité et immatriculés aux États-Unis, pour une période temporaire définie, de la même manière que les citoyens américains peuvent le faire au Canada, sans devoir payer de taxes, de droits ou de frais d’importation; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les 90 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité formule des recommandations sur les mesures que le gouvernement du Canada devrait prendre pour adopter un système de contrôle frontalier qui permette aux citoyens canadiens d’utiliser temporairement des véhicules immatriculés aux États-Unis; que pas moins d’une réunion d’une heure soit consacrée à cette étude et que le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète à son rapport.