TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Wendy Zatylny, Roy Haakonson, Alain Arseneault et Michael McGarry font des déclarations et, avec Rob Stewart, répondent aux questions.
À 11 h 59, la séance est suspendue.
À 12 h 7, la séance reprend.
John McKenna, Nancy Fitchett, Sara Wiebe, Colin Stacey et Neil Wilson font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 55, la séance est suspendue.
À 12 h 57, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 13 h 2, la séance est suspendue.
À 13 h 2, la séance reprend en public.
Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs propositions d’amendements ou recommandations concernant le projet de loi C-97 à la greffière du Comité avant le mardi 14 mai 2019.
Il est convenu, — Qu’une période de 30 minutes soit ajoutée à la réunion du mardi 14 mai 2019 pour discuter des amendements et recommandations qui seront proposés au Comité permanent des finances.
Matt Jeneroux donne avis de la motion suivante :
Que le Comité invite le secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones à comparaître au nom du ministre, pour faire le point sur l’état de l’octroi de fonds d’infrastructures directement aux communautés autochtones, y compris par le doublement du Fonds de la taxe sur l’essence, annoncé dans le budget de 2019; et, que la réunion du mardi 28 mai 2019 déjà prévue pour cette étude soit télévisée.
À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,