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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 27
jeudi 20 octobre 2016, 8 h 47 à 10 h 44
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
Alberta Association of Municipal Districts and Counties
• Al Kemmere, président
Saskatchewan Association of Rural Municipalities
• Raymond Orb, président
Fédération québécoise des municipalités
• Scott Pearce, administrateur
Municipalité régionale du Comté d'Argenteuil
• Agnès Grondin, conseillère en environnement
Association canadienne de pipelines d'énergie
• Chris J. Bloomer
Association canadienne de la construction
• Michael Atkinson, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection de la navigation.

Al Kemmere, par vidéoconférence de Nisku (Alberta), Raymond Orb, par vidéoconférence de Régina (Saskatchewan), et Scott Pearce, par téléconférence de Lachute (Québec), font des déclarations et, avec Agnès Grondin, par téléconférence de Lachute (Québec), répondent aux questions.

Motion

Du consentement unanime, Luc Berthold propose, — Que le Comité mette fin immédiatement à son étude sur la Loi sur la protection de la navigation.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Chris J. Bloomer, par vidéoconférence de Calgary, (Alberta), et Michael Atkinson font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin