TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Claudia Ferland fait une déclaration et, avec Chad Westmacott et Nelson Barbosa, répond aux questions.
À 12 h 4, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La sécurité des passagers d’autobus ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le vendredi 31 mai 2019.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière du Comité préparent, en consultation avec la présidente, un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Qu’en raison de la prolongation des heures de séances à la Chambre, les réunions du mardi 11 juin 2019, jeudi 13 juin 2019 et mardi 18 juin 2019 soient annulées.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 20 juin 2019 pour la comparution conjointe de la ministre du Développement économique rural et du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.
À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,