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Merci, madame la présidente.
Nous vous remercions de votre invitation à comparaître aujourd'hui. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions concernant les résultats de l'accord Canada-États-Unis-Mexique, l'ACEUM, après mon exposé.
L'ACEUM a été signé le 30 novembre 2018, au terme de 13 mois d'intenses négociations qui ont mobilisé un large éventail de représentants et d'intervenants et qui ont mis à profit les liens étroits tissés entre les représentants du gouvernement fédéral et ceux des provinces. L'accord a permis d'obtenir plusieurs résultats clés qui ont contribué à renforcer l'intégrité du marché nord-américain, à préserver l'accès du Canada aux marchés américain et mexicain et à moderniser certaines dispositions de façon à refléter notre économie moderne et l'évolution du partenariat nord-américain.
Le 10 décembre 2019, après plusieurs mois de discussions intensives avec nos homologues américains et mexicains, les trois parties à l'ALENA ont signé un protocole d'amendements visant à modifier certaines dispositions de l'accord initial relatives au travail, à l'environnement, à la propriété intellectuelle, aux règles d'origine dans le secteur de l'automobile et au règlement des différends entre États. Même si ces modifications sont en bonne partie le résultat de discussions aux États-Unis, le Canada a participé de près aux négociations de fond pour s'assurer qu'elles allaient dans le sens des intérêts canadiens. Tout au long des négociations, des entreprises, syndicats, associations de gens d'affaires, représentants de la société civile et groupes autochtones canadiens ont également été consultés à maintes reprises et ont largement contribué au résultat final.
Pour mieux informer les Canadiens des résultats, des documents ont été publiés sur le site Web d'Affaires mondiales Canada, y compris le texte de l'accord et du protocole d'amendement, un bilan des résultats globaux et un résumé de chacun des chapitres de l'accord.
J'aimerais commencer en rappelant que les discussions sur la modernisation de l'ALENA étaient particulières. C'était la première renégociation à grande échelle d'un accord du libre-échange du Canada. Habituellement, les parties à un accord de libre-échange visent à libéraliser le commerce. En l'espèce, cependant, les États-Unis ont dit dès le départ qu'ils voulaient rééquilibrer l'accord. De plus, le président des États-Unis avait à maintes reprises brandi la menace de se retirer de l'ALENA s'il était impossible de trouver une solution satisfaisante.
La position de négociation initiale des États-Unis comprenait des mesures peu conventionnelles, c'est le moindre que l'on puisse dire. Il y avait notamment une proposition visant à exiger un contenu américain de 50 % pour les automobiles; le démantèlement complet du système de gestion de l'offre; l'élimination du mécanisme binational de règlement des différends commerciaux pour les droits antidumping et compensateurs, mécanisme prévu alors au chapitre 19 de l'ALENA; la suppression de l'exemption culturelle; un mécanisme de règlement des différends qui aurait rendu l'accord totalement inapplicable; un chapitre sur les marchés publics qui aurait privé l'accès aux marchés prévu dans l'ALENA, laissant le Canada dans une situation pire que celle de tous les autres partenaires d'accords de libre-échange avec les États-Unis; une résiliation automatique de l'accord de cinq ans, connue sous le nom de « disposition de temporisation ».
L'administration américaine avait pris une mesure sans précédent, soit d'imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium en provenance du Canada pour de prétendues raisons de sécurité nationale sans aucune justification légitime. L'administration américaine avait également lancé une enquête qui aurait pu avoir des conséquences semblables pour les automobiles et les pièces d'automobiles.
Face à cette situation, le Canada a entrepris de vastes consultations auprès des Canadiens sur les objectifs du processus de modernisation de l'ALENA. Se fondant sur les points de vue exprimés et son expertise interne en matière de politique commerciale, le Canada s'est fixé trois grands objectifs. Tout d'abord, nous voulions conserver les dispositions importantes de l'ALENA et l'accès aux marchés américain et mexicain. Nous souhaitions moderniser et améliorer l'accord dans la mesure du possible, et rendre l'accès aux marchés des États-Unis et du Mexique encore plus sûr et stable pour les entreprises canadiennes.
Dans son discours prononcé le 14 août 2017 qui marquait le lancement des négociations sur l'ALENA, la ministre Freeland avait énoncé six objectifs. Le premier, moderniser l'ALENA. Le deuxième, faire en sorte que l'accord soit plus progressiste dans les domaines du travail, de l'environnement, de l'égalité entre les sexes et des peuples autochtones et supprimer le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État. On souhaitait également alléger les lourdeurs administratives et harmoniser la réglementation, libéraliser davantage l'accès aux marchés publics, et faciliter la mobilité des professionnels. Enfin, on visait à préserver certains éléments qui représentent un intérêt particulier pour notre pays, comme la gestion de l'offre, l'exception culturelle et le règlement des différends en ce qui concerne les droits compensateurs et antidumping.
En ce qui concerne les résultats, le Canada a reproduit dans l'ACEUM les acquis importants de l'ALENA, notamment les droits de douane de l'ALENA. En d'autres termes, nous avons gardé l'accès en franchise aux marchés américain et mexicain pour les produits originaires.
Nous avons conservé le mécanisme fondé sur des groupes spéciaux binationaux pour régler les différends en matière de droits compensateurs et antidumping, qui est une composante essentielle des dispositions de l'ALENA et de l'accord original de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les marchandises. Nous avons maintenu l'accès préférentiel du Canada aux États-Unis en vertu du chapitre sur l'admission temporaire des gens d'affaires. Nous avons en outre conservé un accès prévisible et sûr pour les investisseurs et les fournisseurs de services, ainsi que l'exception culturelle.
De plus, le règlement des différends entre États a été maintenu et en fait amélioré, de sorte que le Canada peut compter sur un mécanisme efficace pour régler ses différends avec les États-Unis et le Mexique.
Dans le secteur de l'automobile, des changements ont été apportés aux règles d'origine pour encourager l'utilisation d'intrants canadiens en renforçant les exigences relatives à la teneur en valeur régionale pour les automobiles et les pièces d'automobiles et en supprimant les incitatifs à produire dans des pays à faibles coûts.
En s'ajoutant à l'exemption prévue qui met une certaine quantité d'automobiles et de pièces d'automobiles à l'abri de l'imposition de droits de douane en vertu de l'article 232 d'une loi américaine, ces nouvelles règles d'origine pour le secteur de l'automobile encourageront la fabrication et l'approvisionnement en Amérique du Nord et représentent des résultats importants pour les secteurs de l'acier et de l'aluminium.
Pour ce qui est de la modernisation des résultats de l'ALENA, nous avons prévu des disciplines modernisées sur le commerce des marchandises et l'agriculture, notamment l'administration et les procédures douanières, les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi qu'un nouveau chapitre sur les bonnes pratiques de réglementation, qui encourage la coopération et protège le droit du gouvernement à réglementer dans l'intérêt public, y compris pour les questions de santé et de sécurité.
Les engagements en matière de facilitation du commerce et des procédures douanières ont été modernisés pour le XXIe siècle afin de faciliter les échanges transfrontaliers, notamment par le recours à des processus électroniques qui réduiront les formalités administratives des exportateurs et leur permettront d'économiser de l'argent. Les disciplines nouvelles et modernisées sur les obstacles techniques au commerce vers les secteurs clés ont été conçues pour réduire au minimum les obstacles pour les Canadiens qui font des affaires aux États-Unis et au Mexique, tout en préservant la capacité du Canada de réglementer dans l'intérêt public. L'accord comprend également des obligations modernisées sur le commerce frontalier des services et les investissements, y compris dans les domaines des services financiers et des télécommunications, en plus d'un nouveau chapitre sur le commerce électronique.
En ce qui concerne le travail et l'environnement, nous avons fait d'importants progrès en concluant des chapitres ambitieux qui sont pleinement intégrés à l'accord et assujettis au mécanisme de règlement des différends. Ces obligations contribueront à garantir que les parties maintiennent des normes élevées en matière de travail et d'environnement, et que les normes nationales ne seront pas contournées afin d'obtenir un avantage indu. Les résultats comprennent également un mécanisme d'application spécial qui fournira au Canada un processus amélioré permettant d'assurer la mise en œuvre efficace des réformes du Canada au Mexique, particulièrement en ce qui concerne la liberté d'association et la négociation collective.
Enfin, les résultats font progresser les intérêts du Canada vers un commerce inclusif, notamment par une plus grande intégration de la dimension hommes-femmes et une meilleure prise en compte des intérêts des peuples autochtones.
En ce qui concerne d'autres résultats, vu le résultat global obtenu, le Canada a pris certaines mesures progressives en lien avec les objectifs des États-Unis, particulièrement dans les domaines de la gestion de l'offre et de la propriété intellectuelle.
Quant aux secteurs soumis à la gestion de l'offre, nous vous rappelons que les États-Unis avaient formulé une demande explicite et publique en faveur du démantèlement complet du système de gestion de l'offre. En fin de compte, nous avons conservé les trois principaux piliers de la gestion de l'offre, à savoir le contrôle de la production, le contrôle des importations et le contrôle des prix, et avons accordé seulement qu'un accès minimal aux États-Unis. Le gouvernement a également été clair dans son engagement à fournir une compensation complète et équitable aux agriculteurs concernés.
En ce qui a trait à la propriété intellectuelle, les obligations visent un large éventail de domaines, y compris le droit d'auteur et les droits connexes, les marques de commerce, les indications géographiques, les dessins et modèles industriels, les brevets, la propriété intellectuelle pharmaceutique, la protection des données relatives aux produits chimiques agricoles, les secrets commerciaux et le respect des droits de propriété intellectuelle.
Certains résultats nécessiteront des modifications du cadre juridique et politique actuel du Canada en matière de propriété intellectuelle dans des domaines comme l'application des droits de propriété intellectuelle par la prise de mesures d'office à la frontière contre les produits soupçonnés d'être des produits contrefaits ou des produits pirates qui sont en transit, ainsi que des infractions pénales en cas d'appropriation illicite et délibérée de secrets commerciaux.
Dans d'autres domaines, le Canada dispose de périodes de transition pour mettre en œuvre ces engagements. Par exemple, le Canada a deux ans et demi pour remplir son obligation découlant de l'accord d'assurer la protection du droit d'auteur pendant la vie de l'auteur plus une période de 70 ans au-delà, car le régime canadien prévoit actuellement cette protection pendant la vie de l'auteur et les 50 ans suivant son décès.
Dans le protocole d'amendement, les partis ont convenu d'éliminer l'obligation d'assurer pendant 10 ans la protection des données relatives aux médicaments biologiques, ce qui signifie que le Canada n'a pas besoin de modifier son régime actuel dans ce domaine, qui prévoit une durée de protection des données de huit ans.
Je vais tout simplement mentionner quelques autres résultats notables. Confronté à une demande américaine de résiliation automatique tous les cinq ans, le Canada a plutôt proposé un processus qui mènera à l'examen et à la modernisation réguliers de l'accord. Les partenaires se sont entendus sur une période de 16 ans, avec un examen formel tous les six ans à l'issue duquel l'accord peut être prolongé pour une nouvelle période de 16 ans.
Nous avons également répondu à des préoccupations de la société civile, notamment en ce qui concerne la suppression de la clause de proportionnalité sur l'énergie, l'instauration de nouvelles obligations sur la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information ainsi qu'une exception relative aux droits des populations autochtones.
Le Canada ne dispose plus du mécanisme trilatéral de règlement de différends entre investisseurs et États. Les États-Unis et le Mexique n'en ont maintenu qu'un ensemble très restreint d'obligations en la matière. Une période de transition de trois ans est prévue afin de permettre le dépôt de plaintes au titre des dispositions antérieures ou actuelles pour les investissements effectués dans le cadre de l'ALENA original.
Aucun chapitre sur les marchés publics n'a été conclu entre le Canada et les autres parties. Le Canada conserve son accès aux États-Unis en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce qui était beaucoup plus ambitieux que le chapitre d'origine de l'ALENA. Nous maintenons notre accès au Mexique aux termes de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Le Canada n'était pas disposé à accepter une solution inférieure aux dispositions de l'ALENA sur les marchés publics, ce qui représentait tout ce qui était proposé par les États-Unis.
En conclusion, j'aimerais souligner que nos objectifs pour ces négociations ont été éclairés par les priorités et intérêts du Canada, par un dialogue et des consultations suivis avec les provinces et territoires ainsi qu'un large éventail d'intervenants, et par les connaissances et l'expérience collectives des experts en politique commerciale et des experts sectoriels de l'ensemble du gouvernement.
Les points de vue et les informations fournis par les intervenants, notamment l'industrie, les syndicats, la société civile et les peuples autochtones, ont éclairé toutes les positions de négociation du Canada. Le grand soutien exprimé par l'industrie et les principales associations professionnelles à l'égard du nouvel accord montrent sans équivoque que nous avons écouté attentivement leurs points de vue et défendu avec force leurs intérêts.
Voilà qui conclut mon allocution. Je serai heureux de répondre à toute question que vous pourriez avoir sur l'accord.
Merci beaucoup, madame la présidente.
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Oui, il y a une différence dans les dernières exigences qui ont été établies, en date du 10 décembre. Après sept ans, les fabricants d'automobiles qui achètent de l'acier devront veiller à ce qu'il soit fondu et coulé en Amérique du Nord.
En ce qui concerne l'aluminium, une telle exigence n'existe pas, mais, après 10 ans, il a été prévu qu'on se penche là-dessus. Ce n'est toutefois pas une durée ferme. En fait, nous allons suivre de très près les volumes d'aluminium qui entrent sur le marché nord-américain, particulièrement le marché mexicain, et, si nous constatons que des volumes considérablement élevés entrent au Mexique, nous aurons une très bonne raison de faire valoir que l'aluminium soit traité comme l'acier.
Certaines choses ont été mal comprises. Dans l'accord, on exige que 70 % de l'acier et de l'aluminium achetés par les fabricants proviennent de l'Amérique du Nord. Il y a aussi d'autres exigences, à savoir que le pourcentage de contenu régional dans les automobiles doit atteindre 75 %, que 75 % des pièces essentielles, notamment le moteur, la transmission, la carrosserie et divers autres éléments, doivent provenir du marché nord-américain, et que 40 % de l'automobile doivent être fabriqués dans un pays où le salaire horaire excède 16 dollars américains. Combinées, toutes ces exigences font en sorte que la possibilité d'importer des produits étrangers n'est pas très grande.
C'est une chose qui a été un peu mal comprise, car certaines pièces — Martin pourra en parler — ou certains produits ne sont pas fabriqués en Amérique du Nord. En général, les écrans qui se trouvent dans les automobiles ne sont pas fabriqués en Amérique du Nord, alors, les fabricants d'automobiles, même les fabricants de pièces d'automobile, sont limités quand vient le temps de respecter le pourcentage de contenu nord-américain. Pour respecter la proportion de 75 % de contenu nord-américain, ils doivent obligatoirement consacrer une bonne partie des 25 % restants à l'importation de certains produits qui ne sont pas fabriqués en Amérique du Nord. Selon nous, les fabricants n'auront pas vraiment le choix d'acheter surtout de l'aluminium nord-américain.
Les fabricants seront considérablement contraints de faire cela, et, si nous constatons que le Mexique importe de l'aluminium de la Chine ou d'autres pays, qu'il le transforme et qu'il l'utilise dans la fabrication d'automobiles, cela ne fera que nous donner un bon argument pour exiger que l'aluminium soit traité comme l'acier.
Martin, voulez-vous ajouter quelque chose?
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je veux d'abord vous dire que c'est un honneur de vous recevoir à l'occasion de cette première séance de notre comité pour amorcer la 43e législature. Vous avez témoigné devant ce comité lors de législatures précédentes et soyez assurés que l'excellent travail que vous accomplissez n'échappe pas aussi bien à ceux parmi nous qui faisions partie de ce comité auparavant qu'aux nouveaux députés qui en sont maintenant membres.
Je viens de Sault Ste. Marie, un centre sidérurgique. Pas moins de 60 % de l'acier produit par Algoma est exporté vers les États-Unis. Les gens de ma collectivité, comme ceux de l'ensemble du pays, n'ont pas manqué d'être vivement préoccupés lorsque Donald Trump a imposé des droits sur l'acier et sur l'aluminium en vertu de l'article 232 — 25 % sur l'acier et 10 % sur l'aluminium. Bien des gens ne croyaient pas qu'il allait le faire, mais il est allé de l'avant en invoquant des motifs de sécurité nationale.
Comme je le dis toujours, je n'ai qu'à regarder par ma fenêtre pour apercevoir les États-Unis et je n'ai jamais vu ni canonnière ni tourelle sur la rivière Ste-Marie. Nous avons la plus longue frontière non défendue au monde. Nous avons à North Bay le NORAD, un mécanisme commun de défense.
Je pense que le recours à cette mesure à ce stade-là a été vu comme une insulte par les Canadiens. Non seulement était-ce une insulte, mais aussi une grande source de préoccupation pour les gens de Sault Ste. Marie. Il me suffisait d'entrer dans un Tim Hortons pour lire cette vive inquiétude sur le visage non seulement des travailleurs de l'acier, mais aussi de leurs conjoints et conjointes, de leurs enfants et de leurs parents. Tous ces gens ont été durement touchés.
J'ai été fier de voir ce Parlement se coaliser et ce comité du commerce se rendre à Washington — tous ces membres travaillant de concert sans égard aux allégeances politiques — pour regarder les législateurs américains dans les yeux et leur dire que nous n'allions pas approuver cet accord s'ils ne supprimaient pas les droits imposés sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232.
Je sais que bien d'autres comités se sont rendus là-bas. J'y suis allé avec le comité de l'industrie. Je suis coprésident du comité multipartite de l'acier, et nous avons fait la même chose. En ajoutant à cela les mesures de représailles équivalentes que nous avons prises, non seulement pour l'acier et l'aluminium, mais aussi pour toutes sortes de produits comme les cornichons, les sacs de couchage et le Jack Daniel's, je crois que nous avons pu servir aux Américains une réplique bien sentie qui les a touchés également.
En outre, nous avons apporté de nombreux changements pour consolider notre système de recours commerciaux concernant l'acier, y compris des mesures d'anticontournement, une définition de la portée et l'embauche de 40 nouveaux travailleurs spécialisés en criminalistique à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure vous jugez ces actions importantes et nous expliquer peut-être aussi comment d'autres régions du pays ont su conjuguer leurs efforts pour lutter contre l'imposition de ces droits découlant de l'article 232 qui ont fait très mal à l'industrie de l'acier et de l'aluminium?
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J'aimerais revenir sur l'analyse coûts-avantages, ou ce qu'on appelle aussi l'étude des retombées économiques. Par votre intermédiaire, j'aimerais informer la ministre que nous sommes très déçus — je pense que l'opposition était unanime — qu'elle ait attendu à il y a quelques semaines pour demander une analyse coûts-avantages ou une étude des retombées économiques, surtout étant donné que les Américains ont terminé la leur en avril 2019.
La documentation, que nous avons, fait environ trois pouces d'épaisseur, et d'après moi, il aurait été avantageux que nous recevions l'analyse à l'avance. Les législateurs et les décideurs américains l'ont reçue avant de devoir débattre de l'accord dans leur chambre et leur sénat. De notre côté, nous ne recevrons l'analyse coûts-avantages et l'étude des retombées économiques du point de vue canadien qu'après la ratification. Si nous avons besoin d'apporter une modification, nous ne pourrons rien faire à moins de renvoyer le tout aux États-Unis et au Mexique. C'est préoccupant.
Par ailleurs, lorsque vous avez parlé de l'analyse, vous avez dit que la ministre modifiait les paramètres des études faites au Canada en vue de pouvoir défendre l'accord. Franchement, la ministre doit être informée que ce qui nous intéresse, ce n'est pas nécessairement de donner au gouvernement la possibilité de défendre l'accord. Nous voulons connaître la vérité et les répercussions de l'accord sur l'industrie canadienne.
Mon collègue néo-démocrate a parlé avec éloquence de la question de l'aluminium, comme il l'a fait aussi à la Chambre. Quelle est la situation actuelle pour les pièces d'automobiles, par exemple, et quelle sera la situation future?
Le plus décevant, c'est le manque de transparence. Je sais qu'elle témoignera devant le Comité; elle aura peut-être une réponse pour nous.
Comme vous le savez, je viens d'Oshawa. Nous avons reçu la très mauvaise nouvelle qu'aucun nouveau produit ne sera confié à notre usine. Même si j'apprends que l'industrie de l'automobile est satisfaite de l'accord, pour ma communauté, il est trop tard. Ce qui m'inquiète, c'est que l'accord impose des règles d'origine qui risquent de devenir un lourd fardeau administratif.
Mon collègue a posé des questions sur les coûts pour les voitures et les produits de ce genre. Ce qui me préoccupe, c'est que nous nous dirigeons vers la coordination nord-américaine, et pour qu'une voiture soit construite en Amérique du Nord, il faut franchir un point de non-retour. Je trouve très important que nous obtenions l'analyse des coûts qu'un constructeur devra payer pour fabriquer une voiture ici comparativement à ceux qu'il devra payer pour la faire construire à l'étranger, puis envoyer ici. Nous devons aussi absolument savoir quelles seront les répercussions de ces coûts sur le secteur de l'automobile. Évidemment, nous serons heureux de participer à un accord qui permet de déplacer des emplois vers le nord, pour ainsi dire. J'aimerais donc vraiment savoir, pour les gens de ma circonscription, quels sont les avantages d'investir au Canada plutôt qu'aux États-Unis.
Monsieur Thornell, je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ce dossier. Quels éléments de l'accord pousseraient un décideur de General Motors, de Chrysler ou de Ford à installer une usine au Canada plutôt qu'aux États-Unis et à conserver les emplois canadiens?