HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Don Davies soulève un rappel au Règlement relativementé à une possible question de privilège en lien avec la comparution du Dr Amir Attaran le 14 avril 2020.
Il s'élève un débat.
La présidence réserve sa décision.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 53, la réunion est suspendue.
À 17 h 57, la réunion reprend.
À 18 h 50, la réunion est suspendue.
À 18 h 51, la réunion reprend.
À 18 h 56, la réunion est suspendue.
À 19 h 2, la réunion reprend.
Don Davies propose, — Que le Comité se penche sur les allégations selon lesquelles un témoin, le Dr Amir Attaran, pourrait avoir été menacé, puni, intimidé ou lésé par l’Agence de la santé publique du Canada ou le gouvernement fédéral en raison du témoignage qu’il a fait devant le Comité; que le Comité détermine s’il pourrait y avoir eu, à première vue, atteinte au privilège parlementaire dont jouissent les députés et les membres des comités et, dans l’affirmative, qu’il rédige un rapport présentant ses conclusions et que ce rapport soit remis à la présidence de la Chambre.
La présidence réserve sa décision relativement à la recevabilité de la motion proposée.
Sonia Sidhu soulève un rappel au Règlement relativement à des propos non parlementaires utilisés dans la réunion du Comité.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence décide que tous les participants à la réunion doivent respecter les règlements habituels quant au maintien de l’ordre et au décorum.
À 19 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,