HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 9 300 $, pour la séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus, soit adopté.
Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.
Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes :
a) l’étude d’un projet de rapport;
b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale;
c) la sélection de témoins;
d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de projets de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
À 15 h 37, la réunion est suspendue.
À 15 h 38, la réunion reprend.
Paul MacKinnon, Heather Jeffrey, Patrick Tanguy et Aaron McCrorie font des déclarations et, avec Denis Vinette, répondent aux questions.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,