Marcel Saulnier et Christina Lawand font des déclarations et, avec Sharon Harper, répondent aux questions.

À 16 h 39, la réunion est suspendue.

À 16 h 46, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport intitulé Une stratégie de lutte contre le diabète au Canada, adopté au cours de la première session de la 42^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport intitulé S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada, adopté au cours de la première session de la 42^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport intitulé Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada, adopté au cours de la première session de la 42^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport intitulé Faire bouger les jeunes Canadiens!, adopté au cours de la première session de la 42^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport intitulé La santé des communautés LGBTQIA2 au Canada, adopté au cours de la première session de la 42^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport intitulé Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada, adopté au cours de la première session de la 42^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président du Comité écrive une lettre à la ministre de la Santé, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et au ministre des Services aux Autochtones, pour demander une réponse à la lettre datée du vendredi 2 août 2019, envoyée par le président du Comité lors de la première session de la 42^e législature, en lien avec son étude de la stérilisation forcée de femmes au Canada.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne les rapports adoptés par le Comité plus tôt aujourd'hui, les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 13 mars 2020.

Il est convenu, — Que le plan de travail préparé par les analystes en lien avec l'étude des soins palliatifs au Canada, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude des soins palliatifs au Canada, les mémoires d’une longueur maximale de cinq pages soient remis au plus tard le lundi 4 mai à 16 heures.