HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une réunion le mardi 25 février à 15 h 30.
Il est convenu, — Que le Comité poursuive sa séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus le mercredi 26 février 2020, avec des témoins de l’Agence de la santé publique du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Luc Thériault le mercredi 19 février 2020, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin d’examiner pourquoi il serait ou pas opportun d’étendre l’aide médicale à mourir aux patients souffrants de troubles mentaux; que le Comité entende tous les experts pertinents et toute personne se sentant concernée afin d’effectuer une étude en profondeur du sujet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.
Mike Kelloway propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les modèles de soins primaires et les modèles à jour fondés sur les soins en équipe; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 16 h 18, la réunion est suspendue.
À 16 h 28, la réunion reprend.
Robert Kitchen propose, — Que la motion soit modifiée par :
- adjonction, après les mots « soins en équipe », des mots «, y compris, sans s’y limiter, a) les lacunes démographiques entre les médecins canadiens; b) l’accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires; c) le temps d’attente dans les hôpitaux; d) les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; e) les régions urbaines et rurales du Canada »;
- adjonction, après les mots « recommandations à la Chambre », des mots «; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport ».
Après débat, l'amendement de Robert Kitchen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les modèles de soins primaires et les modèles à jour fondés sur les soins en équipe, y compris, sans s’y limiter, a) les lacunes démographiques entre les médecins canadiens; b) l’accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires; c) le temps d’attente dans les hôpitaux; d) les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; e) les régions urbaines et rurales du Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.
Matt Jeneroux propose, — Que la ministre de la Santé soit invitée à comparaitre pour une durée de deux heures dans le cadre d’une réunion télévisée le mercredi 11 mars 2020, en lien avec le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et sa lettre de mandat.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,