HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 février 2020 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que le Comité réalise ses prochaines études dans l’ordre suivant :
- Soins palliatifs
- Modèles de soins primaires
- Aide médicale à mourir et troubles mentaux
- Régime national de soins dentaires
- Que, en ce qui concerne l’étude des soins palliatifs au Canada, les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, au greffier du Comité au plus tard le mardi 3 mars à 12 heures.
- Que, en ce qui concerne la réunion du lundi 9 mars 2020, une heure soit dédiée à une séance d’information avec des fonctionnaires du ministère de la Santé au sujet de l’étude des soins palliatifs au Canada, et une heure soit dédiée à la considération du plan de travail préparé par les analystes pour cette même étude.
Il s'éléve un débat.
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.
Robert Kitchen propose, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services, courriels, messages textes et résumés d'appels téléphoniques préparés pour la ministre de la Santé, le ministre des Transports, le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Affaires étrangères, et pour le ministre de la Défense nationale concernant l'éclosion du coronavirus, au plus tard, pour le 28 février 2020.
Il s'élève un débat.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par :
a) substitution, aux mots « ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services, courriels, messages textes et résumés d'appels téléphoniques », des mots « demande les notes de breffage et notes de services »;
b) substitution, aux mots « 28 février », des mots « 26 mars »;
c) adjonction, après le mot « 2020 », des mots « ; que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute rédaction visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens dont les noms et des renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni de l’aide à ce sujet, soit faite par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes ».
Il s'élève un débat.
Matt Jeneroux propose, — Que l'amendement soit modifié par :
a) substitution, aux mots « demande les notes de breffage et notes de services », des mots « ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services, courriels, messages textes et résumés d'appels téléphoniques »;
b) substitution, aux mots « 26 mars », des mots « 3 mars »;
c) suppression des mots « confidentielles du Cabinet et ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Mike Kelloway, — Que la motion soit modifiée par :
a) substitution, aux mots « ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services, courriels, messages textes et résumés d'appels téléphoniques », des mots « demande les notes de breffage et notes de services »;
b) substitution, aux mots « 28 février », des mots « 26 mars »;
c) adjonction, après le mot « 2020 », des mots « ; que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute rédaction visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens dont les noms et des renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni de l’aide à ce sujet, soit faite par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes ».
Le débat se poursuit.
Matt Jeneroux propose, — Que l'amendement soit modifié par :
a) substitution, aux mots « demande les notes de breffage et notes de services », des mots « ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services, courriels, messages textes et résumés d'appels téléphoniques »;
b) substitution, aux mots « 26 mars », des mots « 15 mars »;
c) adjonction, après les mots « citoyens canadiens », des mots « et résidents permanents ».
Après débat, le sous-amendement de Matt Jeneroux est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Luc Thériault, Len Webber — 6;
CONTRE : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement modifié de Mike Kelloway, — Que la motion soit modifiée par :
a) substitution des mots « ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services, courriels, messages textes et résumés d'appels téléphoniques » des mots « ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services, courriels, messages textes et résumés d'appels téléphoniques » ;
b) substitution, aux mots « 28 février », des mots « 15 mars »;
c) adjonction, après le mot « 2020 », des mots « ; que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute rédaction visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et des renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni de l’aide à ce sujet, soit faite par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
Le débat se poursuit.
Luc Thériault propose, — Que l’amendement soit modifié par :
a) substitution, aux mots « notes de services, courriels », des mots « notes de services et courriels des hauts fonctionnaires »;
b) suppression des mots «, messages textes et résumés d'appels téléphoniques ».
Il s'élève un débat.
Marcus Powlowski propose, — Que la réunion soit suspendue.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 2.
À 16 h 29, la réunion est suspendue.
À 16 h 35, la réunion reprend.
Après débat, le sous-amendement de Luc Thériault est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu, Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 7;
CONTRE : Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 4.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement, tel que modifié, de Mike Kelloway, — Que la motion soit modifiée par :
a) substitution, aux mots « ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services, courriels, messages textes et résumés d'appels téléphoniques », des mots « ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services et courriels des hauts fonctionnaires »;
b) substitution, aux mots « 28 février », des mots « 15 mars »;
c) adjonction, après le mot « 2020 », des mots « ; que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute rédaction visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et des renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni de l’aide à ce sujet, soit faite par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes ».
L'amendement, tel que modifié, de Mike Kelloway est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu, Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 7;
CONTRE : Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 4.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Robert Kitchen.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu, Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 7;
CONTRE : Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne la production de tous les documents, y compris les notes de breffage, notes de services et courriels des hauts fonctionnaires, préparés pour la ministre de la Santé, le ministre des Transports, le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Affaires étrangères, et pour le ministre de la Défense nationale concernant l'éclosion du coronavirus, au plus tard, pour le 15 mars 2020; que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute rédaction visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et des renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni de l’aide à ce sujet, soit faite par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
Howard Njoo, Heather Jeffrey, Calvin Christiansen et Mgén T. J. Cadieu font des déclarations et, avec Cindy Evans, répondent aux questions.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,