Sur motion de Jaime Battiste, il est convenu, — Que Bob Bratina soit élu président du Comité.

Bob Bratina assume la présidence.

Sur motion de Gary Vidal, il est convenu, — Que Jamie Schmale soit élu premier vice-président du Comité.

Adam van Koeverden propose, — Que Mumilaaq Qaqqaq soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Il s'élève un débat.

Gary Anandasangaree propose, — Que l'élection du deuxième vice-président se tienne à la prochaine réunion du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d'un(e) député(e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit pour la première ronde de questions: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique, et que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloués à chaque intervenant soient repartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisation; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi : (a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa (a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 20 février 2020 pour discuter des travaux futurs du Comité.