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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 13
Le mardi 2 juin 2020, 17 h 2 à 18 h 58
Webdiffusion
Présidence
Bob Bratina, président (Libéral)

• Mel Arnold remplace Bob Zimmer (Conservateur)
• Marc Dalton remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Pam Damoff remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
Chambre des communes
• Michel Marcotte, greffier à la procédure
• Jean-François Pagé, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Cameco Corporation
• Dale Austin, gestionnaire, Relations gouvernementales fédérales et provinciales
• Jonathan Huntington, vice-président, Développement durable et relations avec les partenaires
Administration financière des Premières Nations
• Steve Berna, directeur de l'exploitation
• Ernie Daniels, président-directeur général
Metis Settlements General Council
• Herbert Wayne Lehr, président
Conformément aux ordres de renvoi du lundi 20 avril et du mardi 26 mai 2020, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a déclaré nulle et non avenue la décision sur la motion proposée par Jamie Schmale le vendredi 29 mai 2020, au motif que celle-ci avait été prise au moyen d’un vote à main levée. Conformément à l’ordre de renvoi du 20 avril 2020 du Comité, lors de la participation à des réunions par vidéoconférence, les décisions concernant les motions devraient être prises au moyen d’un vote par appel nominal. Le président a saisi les membres du Comité de la motion, au sujet de laquelle une décision sera prise au moyen d’un vote par appel nominal.

Motion

Jamie Schmale propose, — Que, dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, le Comité invite les chefs élus des Wet'suwet'en, en particulier le Chef Rosemarie Skin, la Nation Skin Tyee, le Chef Dan George, la Première Nation de Burns Lake (Ts'il Kaz Koh), le Chef Maureen Luggi, la Première Nation Wet'suwet'en, le Chef Patricia Prince, la Bande Indienne Nee Tahi Buhn, le Chef Héréditaire Herb Naziel, Le Chef Héréditaire Gary Naziel, la Chef Héréditaire Theresa Tait-Day, et d'autres personnes qui ont été invitées à témoigner sur la manière dont la pandémie COVID-19 a affecté leur capacité à engager des négociations ouvertes et transparentes avec le gouvernement fédéral concernant les droits et titres fonciers.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Marc Dalton, Jamie Schmale, Gary Vidal — 4;

CONTRE : Jaime Battiste, Sylvie Bérubé, Pam Damoff, Heather McPherson, Marcus Powlowski, Adam van Koeverden, Lenore Zann — 7.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk