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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 4
Le mardi 10 mars 2020, 11 h 8 à 13 h 40
Webdiffusion
Présidence
Bob Bratina, président (Libéral)

• Pam Damoff remplace Adam van Koeverden (Libéral)
• Leah Gazan remplace Mumilaaq Qaqqaq (NPD)
• Ken Hardie remplace Jaime Battiste (Libéral)
• Mike Kelloway remplace Jaime Battiste (Libéral)
• Shannon Stubbs remplace Arnold Viersen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 27 février 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité se réunisse le mardi 10 mars 2020 relativement à son étude sur la crise autochtone au Québec et au Canada; que la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministre des Services autochtones soient invités à comparaître devant le Comité de 11 heures à 12 heures; que chaque parti représenté au sein du Comité soumette le nom d’un témoin à inviter devant le Comité de 12 heures à 13 heures; que le Comité se réunisse de 13 heures à 13 h 30 pour discuter de ses travaux futurs.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité soit adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le premier panel soit prolongé de 10 minutes.

• L'hon. Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
• L’hon. Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones
À titre personnel
• John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit autochtone, University of Victoria
• Éric Cardinal
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Daniel Quan-Watson, sous-ministre
Ministère des Services aux Autochtones
• Jean-François Tremblay, sous-ministre
Wet'suwet'en Matrilineal Coalition
• Theresa Tait Day, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 février 2020, le Comité entreprend son étude de la crise autochtone au Québec et au Canada.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 17, la réunion est suspendue.

À 12 h 21, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 23, la réunion est suspendue.

À 13 h 28, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Gary Anandasangaree propose, — Que le Comité suspende son étude sur la crise autochtone au Québec et au Canada et qu’il poursuive son étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 13 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk