ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Sortir du bourbier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures, le jeudi 8 décembre 2020.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière et l'analyste du Comité préparent, en accord avec le président, un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite au dépôt du rapport à la Chambre.
À 17 h 27, la réunion est suspendue.
À 17 h 32, la réunion reprend.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 875 $, pour l'étude des conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans, soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres du Comité envoient à la greffière leur liste de témoins proposés, par parti et par ordre de priorité, pour l’étude sur le soutien et les services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants, au plus tard le mercredi 6 janvier 2021.
À 18 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,