Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 octobre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en premier lieu et conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants, et que cette étude comprenne l'examen : a) des solutions potentielles présentées dans le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget; b) du plan du gouvernement pour réduire l'arriéré; c) de la possibilité de préapprouver toutes les demandes de prestations d'invalidité; d) des différences de délais de traitement entre les dossiers des vétérans anglophones et francophones. De plus, que les témoins comprennent, sans s'y limiter, le ministre des Anciens combattants, les hauts fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants et le directeur parlementaire du budget; que les documents recueillis par le Comité durant la 1re session de la 43e législature sur le sujet soient pris en considération au cours de la session actuelle; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre avant le 11 décembre 2020; et qu'au moins quatre réunions soient consacrées à cette étude.
2. Que, conformément aux paragraphes 81(4) et 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses 2020-2021 et sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, et que le Comité invite le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère à témoigner.
3. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la Légion royale canadienne et d’autres organisations venant en aide aux anciens combattants pour faire le point sur leur santé financière pendant et après la pandémie de COVID-19.
4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des mesures de soutien et les services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants canadiens; que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre, en recommandant des améliorations que le gouvernement pourrait apporter à ces mesures de soutien et services afin de mieux répondre aux besoins particuliers des aidants et des familles des anciens combattants; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude.
5. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'une stratégie canadienne à long terme en matière de commémoration, laquelle reconnaîtrait et honorerait le service, les sacrifices et les exploits de tous les anciens combattants canadiens, et tiendrait compte des événements à venir, des monuments commémoratifs, des cimetières et des sépultures, tant au pays qu’à l’étranger; que le Comité invite des représentants du ministère des Anciens Combattants, des intervenants intéressés, d’anciens combattants canadiens, des éducateurs et d’autres partenaires; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et fournisse des recommandations au gouvernement sur la meilleure voie à suivre au XXIe siècle pour sensibiliser les Canadiens et les citoyens du monde entier et les amener à reconnaître le service et le sacrifice de tous ceux qui ont servi notre pays; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude.
6. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de : a) l’efficacité et l’utilisation des chiens d’assistance psychiatrique par les anciens combattants des Forces armées canadiennes pour soulager les symptômes du syndrome de stress post-traumatique (SSPT); b) les ressources requises par le ministère des Anciens Combattants pour mettre en œuvre l’accès aux chiens d’assistance psychiatrique; c) les défis liés au logement auxquels font face les anciens combattants ayant un chien d’assistance psychiatrique; d) ce qui devrait constituer des normes nationales minimales pour la formation des chiens d’assistance psychiatrique pour les anciens combattants souffrant de SSPT; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude.

À 15 h 52, la réunion est suspendue.

À 15 h 59, la réunion reprend en public.

Walter Natynczyk fait une déclaration et, avec Steven Harris, répond aux questions.