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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 9
Le lundi 7 décembre 2020, 15 h 35 à 19 h 2
Huis clos
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 50, la réunion est suspendue.

À 17 h 56, la réunion reprend.

À 19 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Jolène Savoie-Day