Luc Desilets propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

À 17 h 3, la réunion est suspendue.

À 17 h 17, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, du bureaux des députés, du bureau du greffier du comité et du bureau de l’analyste ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Luc Desilets propose, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que des casques d’écoute approuvés par la Chambre des communes soient requis pour tous les témoins qui comparaissent devant le Comité, à la discrétion du président.

Rachel Blaney propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’expérience vécue par les anciennes combattantes en ce qui concerne : a) la santé physique, la santé mentale et les préoccupations en matière de sécurité; b) les mesures de soutien pour la transition à la vie civile; c) les traumatismes sexuels pendant le service; d) le logement et l’itinérance; e) les programmes et mesures de soutien d’Anciens Combattants Canada destinés aux anciennes combattantes; qu’au moins quatre réunions soient consacrées à l’étude; que dans le cadre de l’étude, le Comité recueille les témoignages d’anciennes combattantes, de groupes d’intervenants et de fonctionnaires du ministère; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et fournisse des recommandations au gouvernement sur comment améliorer ses programmes et soutiens pour les anciennes combattantes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, John Brassard, Sean Casey, Scot Davidson, Luc Desilets, Andy Fillmore, Marie-France Lalonde, Larry Maguire, Jeremy Patzer, Darrell Samson — 10;

CONTRE : William Amos — 1.

Du consentement unanime, William Amos change son vote par appel nominal de CONTRE à POUR.

Le vote par appel nominal, tel que modifié, se lit comme suit :

POUR : William Amos, Rachel Blaney, John Brassard, Sean Casey, Scot Davidson, Luc Desilets, Andy Fillmore, Marie-France Lalonde, Larry Maguire, Jeremy Patzer, Darrell Samson — 11;

CONTRE : — 0