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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 27
Le jeudi 22 avril 2021, 15 h 32 à 16 h 54
Huis clos
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Chambre des communes
• Marie-France Lafleur, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la capacité de transformation.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures (HE) le vendredi 23 avril 2021.

IL EST ORDONNÉ — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent, en consultation avec le président, un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que des hauts fonctionnaires du ministère de l’Environnement, ainsi que du ministère des Finances soient invités à comparaitre dans le cadre de l’étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), le mardi 4 mai 2021.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2021, le Comité entende 17 témoins dans le cadre de son étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) le mardi 11 mai 2021 et que les amendements soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 7 mai 2021 à 17 heures (HE).

Il est convenu, — Que le Comité poursuive l’étude du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux; qu’au moins trois réunions d’audience soient consacrées à cet effet; que chaque réunion d’audience prenne la forme de deux panels d’une heure; que chaque panel soit composé de trois témoins; que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que les partis fassent parvenir une liste de témoins à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 28 avril 2021 à 17 heures (HE); et que le Comité accepte les mémoires au sujet de ce projet de loi.

Il est convenu, — Que le Comité invite des responsables de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à comparaitre dans le cadre de son étude du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, le jeudi 6 mai 2021 et que cinq minutes soient accordées à leur allocution d’ouverture.

À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Alexie Labelle