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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
43e législature, 2e session
Réunion 30
Le mardi 4 mai 2021, 15 h 44 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

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• Philip Lawrence remplace Lianne Rood (Conservateur)
• Monique Pauzé remplace Yves Perron (Bloc Québécois)
• Raj Saini remplace Francis Drouin (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Conseil de l'innovation agroalimentaire
• Serge Buy, directeur général
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Warren Goodlet, directeur général, Direction de la recherche et analyse, Direction générale des politiques stratégiques
• Matt Parry, directeur général, Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques, Direction générale des politiques stratégiques
Ministère des Finances
• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Gervais Coulombe, directeur principal, Accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Ministère de l'Environnement
• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau du marché du carbone, Direction générale de la protection de l'environnement
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 février 2021 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).

Matt Parry fait une déclaration et, avec Phil King, Warren Goodlet, Gervais Coulombe et Judy Meltzer, répond aux questions.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

À 16 h 57, la réunion reprend.

Serge Buy fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Alexie Labelle