Philip Lawrence fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 54, la réunion est suspendue.

À 15 h 57, la réunion reprend.

À 16 h 32, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive l’examen du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible); que trois réunions d’audience soient tenues à cet effet; que chaque réunion d’audience prenne la forme de deux panels d’une heure; que chaque panel soit composé de trois témoins; que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que les partis fassent parvenir une liste de témoins à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 12 mars 2021 à 17 heures (HE); et que le Comité accepte les mémoires au sujet de ce projet de loi.

Il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux de députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.