Le président du Conseil du Trésor fait une déclaration et, avec Karen Cahill, Roger Ermuth, Grant Purves et Tolga Yalkin, répond aux questions.

À 16 h 32, Robert Kitchen assume la présidence.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Pierre Paul-Hus propose, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Pierre Paul-Hus le lundi 7 juin 2021 qui se lit comme suit :

Que, dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production des documents suivants par le gouvernement : tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent aux contrats finaux conclus au nom du gouvernement avec des fournisseurs d’équipement de protection individuelle, de test et de vaccins entre le vendredi 15 mai 2020 et le lundi 31 mai 2021 (y compris les lettres d’intention, les demandes de propositions, les justifications des ministères pour les appels d’offres non concurrentiels, les numéros de contrats et d’appels d’offres, et les contrats finaux eux-mêmes); que les documents soient soumis en format électronique au greffier du Comité dans les deux langues officiels au plus tard à 12 h (HE) le vendredi 13 août 2021; que ces documents soient rendus publics sur le site Web du Comité d’ici le mercredi 18 août 2021, et que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s’il s’agissait d’une demande d’accès à l’information.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Matthew Green, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus — 4;

CONTRE : Francis Drouin, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Patrick Weiler — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Rachael Thomas propose, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Pierre Paul-Hus le lundi 7 juin 2021 qui se lit comme suit :

Que, dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production des documents suivants par le gouvernement : tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent aux contrats finaux conclus au nom du gouvernement avec des fournisseurs d’équipement de protection individuelle, de test et de vaccins entre le vendredi 15 mai 2020 et le lundi, 31 mai 2021 (y compris les lettres d’intention, les demandes de propositions, les justifications des ministères pour les appels d’offres non concurrentiels, les numéros de contrats et d’appels d’offres, et les contrats finaux eux-mêmes); que les documents soient soumis en format électronique au greffier du Comité dans les deux langues officiels au plus tard à 12h (HE) le vendredi 13 août 2021; que ces documents soient rendus publics sur le site Web du Comité d’ici le mercredi 18 août 2021, et que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s’il s’agissait d’une demande d’accès à l’information.

À 18 h 9, la réunion est suspendue.

À 18 h 11, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a jugé la motion comme non recevable.

Sur motion de Rachael Harder, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.