OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 26 octobre 2020 pour examiner les affaires du Comité et a adopté les recommandations suivantes :
1. Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement ainsi que la ministre du Gouvernement numérique à comparaître dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses de 2020-2021.
2. Que le Comité entreprenne une étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 et qu’il invite le président du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement ainsi que la ministre du Gouvernement numérique à comparaître.
3. Que, dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021, le président ait le mandat de fixer le moment de la comparution des ministres.
4. Que le Comité demande au Bureau du directeur parlementaire du budget d’établir les coûts financiers de la construction de navires de combat canadiens, de la frégate multi-missions (FREMM), de la frégate T31 et d’autres navires concurrents possible, et que le rapport contenant l’analyse financière soit présenté au président du Comité d’ici le dimanche 22 novembre 2020.
5. Que, dans le cadre de l’étude du contrat relatif à l’équipement de sécurité conclu avec Nuctech, les membres du Comité présentent par courriel la liste des témoins au greffier du Comité et que, le greffier et les analystes préparent, en accord avec le président, un plan de travail que le Comité pourra examiner.
6. Que le Comité consacre au moins trois réunions à l’étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et que les membres du Comité présentent par courriel la liste des témoins au greffier du Comité.
Il est convenu, — Que le paragraphe 4 soit modifié par substitution aux mots « dimanche 22 novembre 2020 », des mots « vendredi 20 novembre 2020 ».
Il est convenu, — Que le paragraphe 5 soit modifié par adjonction, après les mots « greffier du comité » de ce qui suit : « au plus tard le vendredi 6 novembre 2020 à 17 heures (HE) ».
Il est convenu, — Que le paragraphe 6 soit modifié par adjonction, après les mots « greffier du comité » de ce qui suit : « au plus tard le vendredi 6 novembre 2020 à 17 heures (HE). ».
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 26 octobre 2020 pour examiner les affaires du Comité et a adopté les recommandations suivantes :
1. Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement ainsi que la ministre du Gouvernement numérique à comparaître dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses de 2020-2021.
2. Que le Comité entreprenne une étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020 2021 et qu’il invite le président du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement ainsi que la ministre du Gouvernement numérique à comparaître.
3. Que, dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021, le président ait le mandat de fixer le moment de la comparution des ministres.
4. Que le Comité demande au Bureau du directeur parlementaire du budget d’établir les coûts financiers de la construction de navires de combat canadiens, de la frégate multi-missions (FREMM), de la frégate T31 et d’autres navires concurrents possible, et que le rapport contenant l’analyse financière soit présenté au président du Comité d’ici le vendredi 20 novembre 2020.
5. Que, dans le cadre de l’étude du contrat relatif à l’équipement de sécurité conclu avec Nuctech, les membres du Comité présentent par courriel la liste des témoins au greffier du Comité au plus tard le vendredi 6 novembre 2020 à 17 heures (HE) et que, le greffier et les analystes préparent, en accord avec le président, un plan de travail que le Comité pourra examiner.
6. Que le Comité consacre au moins trois réunions à l’étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et que les membres du Comité présentent par courriel la liste des témoins au greffier du Comité au plus tard le vendredi 6 novembre 2020 à 17 heures (HE).
Matthew Green propose, — Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production de toutes les notes de breffage, notes de service et courriels de hauts fonctionnaires, préparés à l’intention de la ministre de la Santé, de la présidente de l’Agence de la santé publique du Canada, du médecin hygiéniste en chef du Canada et de la ministre de la Fonction publique et des Approvisionnements entre 2010 et le lundi 31 août 2020, concernant le stockage, la gestion, l’élimination et le réapprovisionnement de l’équipement et des fournitures médicales de la Réserve nationale stratégique d’urgence; que le Comité reçoive les informations au plus tard le mardi 1 décembre 2020; que les questions relatives aux secrets du Cabinet et à la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent figurer dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes et que ces documents soient publiés sur la page Web du Comité.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Matthew Green, Dane Lloyd, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola — 5;
CONTRE : Francis Drouin, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Patrick Weiler — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
Matthew Green propose, — Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production de documents de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) qui contiennent les données désagrégées suivantes sur les entreprises appartenant à des groupes sous-représentés (Noirs, Autochtones, femmes et personnes handicapées) qui se sont engagées auprès de SPAC en ce qui concerne la réponse du gouvernement fédéral à la COVID-19 : a) (i) combien d’entreprises appartenant à des groupes sous-représentés ont obtenu des contrats de SPAC, (ii) la valeur de ces contrats, (iii) le nombre d’entreprises appartenant à des groupes sous-représentés qui ont été sélectionnées et approuvées comme fournisseurs reconnus, (iv) le nombre et la valeur des contrats réservés à ces entreprises, (v) le nombre de contrats de sous-traitance conclus; b) que le comité demande à Emploi et Développement social Canada (EDSC) la production de tous les documents et dossiers, sous forme non expurgée, relatifs au Programme de contrats fédéraux, et notamment : (i) tous les accords en vigueur pour mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi (« accords »); (ii) la liste la plus récente des contractants couverts par lesdits accords; (iii) la documentation de conformité la plus récente fournie par chaque contractant couvert par un accord, y compris le rapport d’établissement des objectifs, le tableau des résultats, l’analyse des effectifs, les objectifs ou cibles révisés pour les lacunes restantes en matière de représentation, et tout matériel explicatif; (iv) la documentation la plus récente de l’évaluation de la conformité d’EDSC pour chaque contractant visé par un accord; (v) la dernière liste des soumissionnaires à admissibilité limitée; (vi) tous les documents déposés dans le cadre d’un appel d’une constatation de non-conformité par un contractant auprès du ministre; (vii) tous les documents liés à un examen indépendant d’un appel; (viii) tout document interne à EDSC évaluant le Programme de contrats fédéraux, et que le comité reçoive ces documents et dossiers au plus tard le mardi 1er décembre, 2020; que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s’il s’agissait d’une demande d’accès à l’information, et que ces documents soient publiés sur la page Web du Comité.
Irek Kusmierczyk propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la page Web du Comité », de ce qui suit :
« que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur les entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté, soit les Noirs, les Autochtones, les femmes et les personnes handicapées, dans leur capacité d’obtenir des marchés auprès du gouvernement du Canada avant et pendant la pandémie de COVID-19, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le dimanche 30 mai 2021 ».
À 17 h 39, la réunion est suspendue.
À 17 h 44, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l’objet d’une motion de fond.
Sur quoi, Francis Drouin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :
POUR : Matthew Green, Dane Lloyd, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola — 5;
CONTRE : Francis Drouin, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Patrick Weiler — 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Le débat sur la motion se poursuit.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Dane Lloyd, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola, Patrick Weiler — 10;
CONTRE : — 0.
Irek Kusmierczyk propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur les entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté, soit les Noirs, les Autochtones, les femmes et les personnes handicapées, dans leur capacité d’obtenir des marchés auprès du gouvernement du Canada avant et pendant la pandémie de COVID-19, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le dimanche 30 mai 2021.
Kelly McCauley propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dane Lloyd, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola — 4;
CONTRE : Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Patrick Weiler — 6.
Le débat sur la motion se poursuit.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Dane Lloyd, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola, Patrick Weiler — 10;
CONTRE : — 0.
Sur motion de Dane Lloyd, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 18 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,