PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Karen Vecchio, il est convenu, — Que John Nater soit élu premier vice-président du Comité.
À 12 h 11, la réunion est suspendue.
À 12 h 17, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires, d'une longueur maximale de dix pages ou de la longueur du rapport, selon le plus court des deux, soient soumis par voie électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard le jeudi 25 février 2021 à 12 heures.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité se rencontre en public le mardi 23 février 2021 en vue de discuter de questions concernant les travaux du Comité.
À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,