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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton et Feuilleton des avis

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Le dimanche 15 août 2021 (À LA DISSOLUTION)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l’ordre de priorité

N^o 1

C-299 — 27 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-299, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (accès à des renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 3 juin 2021

— 16 juin 2021

— 18 juin 2021

— 21 juin 2021

N^o 2

C-268 — 27 mai 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 18 février 2021

— 19 février 2021

— 22 février 2021

— 23 février 2021

— 25 février 2021

— 4 mars 2021

— 26 mars 2021

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 3

C-236 — 2 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 10 mars 2020

— 17 juillet 2020

— 23 novembre 2020

— 1^er décembre 2020

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 4

C-300 — 27 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (livres d’auteurs canadiens).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 21 juin 2021

N^o 5

C-270 — 18 février 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (fournitures scolaires).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 19 février 2021

— 22 février 2021

N^o 6

M-80 — 8 avril 2021 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des Canadiens hindous au développement socio-économique de notre pays et les services qu’ils rendent à la société canadienne, la richesse du patrimoine hindou et sa vaste contribution au monde des arts et des sciences, de l’astronomie à la médecine, ainsi que sa culture et ses traditions, de même que l’importance d’éduquer et de faire réfléchir les générations futures sur tout cela en déclarant le mois de septembre de chaque année, Mois du patrimoine hindou.

N^o 7

C-256 — 26 novembre 2020 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-256, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 21 juin 2021

N^o 8

C-219 — 16 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-219, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 6 mars 2020

— 28 septembre 2020

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 9

C-298 — 26 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-298, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 27 mai 2021

— 15 juin 2021

N^o 10

C-301 — 27 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 14 juin 2021 (Voir les Débats).

N^o 11

C-295 — 7 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-295, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée).

N^o 12

C-293 — 6 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-293, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 21 juin 2021

N^o 13

C-291 — 29 avril 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

N^o 14

C-304 — 28 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-304, Loi modifiant le Code criminel (manipulation psychologique).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 11 juin 2021

— 21 juin 2021

N^o 15

M-83 — 29 avril 2021 — — Que, de l’avis de la Chambre, devant l’enjeu constant de l’accès aux médicaments et traitements pour les Canadiens atteints de maladies rares, le gouvernement devrait :

(i) s’efforcer d’accélérer le processus d’approbation pour l’Évaluation prioritaire des présentations de drogues, dont le délai est actuellement de 180 jours,

(ii) demander à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et à l’Alliance pharmaceutique pancanadienne d’élaborer une stratégie visant à accélérer l’approbation des médicaments destinés au traitement des maladies rares terminales,

(iii) travailler avec les provinces et territoires pour déterminer ce qui fait actuellement obstacle à l’approbation rapide et à l’accessibilité des médicaments.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 30 avril 2021

N^o 16

M-89 — 28 mai 2021 — — Que :

a) la Chambre reconnaisse que les pertes et le gaspillage alimentaires évitables contribuent grandement aux émissions annuelles de gaz à effet de serre du Canada;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer une stratégie visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant au Canada d’ici 2030, conformément à l’objectif de développement durable 12.3 des Nations unies, dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.

N^o 17

M-88 — 28 mai 2021 — — Que, de l’avis de la Chambre, le manque d’accès à des traitements de la toxicomanie efficaces a pris les proportions d’une crise au Canada et, par conséquent, le gouvernement devrait concevoir et mettre en œuvre un cadre fédéral sur le traitement de la toxicomanie pour veiller à ce que les Canadiens qui ont une dépendance à une substance nocive reçoivent rapidement les soins et traitements adéquats, y compris, mais sans s'y limiter, en (i) consultant les provinces, les municipalités et les fournisseurs de soins et de traitements en vue de concevoir des pratiques exemplaires, des directives ainsi que des plans à long terme sur le traitement de la toxicomanie et le rétablissement des toxicomanes, (ii) élaborant des stratégies ciblant des groupes de population précis, les Autochtones et les jeunes à risque, (iii) élaborant des programmes de sensibilisation à l’intention des employeurs pour qu’ils reconnaissent la toxicomanie et offrent du soutien à leurs employés, (iv) fournissant un soutien financier temporaire accru aux personnes qui suivent un traitement et à leur famille.

N^o 18

C-267 — 17 février 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-267, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 26 mars 2021

— 21 juin 2021

N^o 19

M-58 — 9 juin 2021 — À compter du lundi 20 septembre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que :

a) la Chambre reconnaisse que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse afin d’évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander au ministère de la Défense nationale de mettre en œuvre l’ACS+ pour répondre aux cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 20

C-273 — 14 juin 2021 — À compter du jeudi 23 septembre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-273, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 26 février 2021

— 1^er mars 2021

— 16 mars 2021

— 17 mars 2021

— 18 mars 2021

— 22 mars 2021

— 30 mars 2021

— 15 avril 2021

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 21

S-204 — 18 juin 2021 — À compter du mercredi 29 septembre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

N^o 22

C-205 — 21 juin 2021 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 19 février 2020

— 20 février 2020

— 21 février 2020

— 23 février 2020

— 6 mars 2020

, , , et — 20 novembre 2020

— 21 novembre 2020

et — 23 novembre 2020

— 24 novembre 2020

Rapport du Comité — présenté le lundi 21 juin 2021, document parlementaire n^o 8510-432-183.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 23

C-253 — 21 juin 2021 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec un amendement.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 5 février 2021

— 22 février 2021

— 23 février 2021

Rapport du Comité — présenté le lundi 21 juin 2021, document parlementaire n^o 8510-432-185.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 24

C-265 — 21 juin 2021 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 23 février 2021

Rapport du Comité — présenté le lundi 21 juin 2021, document parlementaire n^o 8510-432-186.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 22 mars et 15 avril 2021 (Voir les Débats).

N^o 25

C-216 — 22 juin 2021 — — À compter du lundi 20 septembre 2021 — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement.

Rapport du Comité — présenté le mardi 22 juin 2021, document parlementaire n^o 8510-432-191.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 26

C-230 — 22 juin 2021 — — À compter du lundi 20 septembre 2021 — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 17 juillet 2020

Rapport du Comité — présenté le mardi 22 juin 2021, document parlementaire n^o 8510-432-192.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 27

S-205 — 22 juin 2021 — À compter du vendredi 1^er octobre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

N^o 28

S-211 — 23 juin 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 29

S-222 — 23 juin 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 21 juillet 2021

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.