Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 381 (Non révisé) Le mardi 3 décembre 2024 10 heures |
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Privilège |
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 22e rapport du Comité, « Les répercussions de certaines mesures commerciales prises par les États-Unis et l’Union européenne sur le secteur des pêches du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-517. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 106, 107, 122 et 126) est déposé. |
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M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 16e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale ». — Document parlementaire no 8510-441-518. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 126 et 128) est déposé. |
Motions |
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M. Leslie (Portage—Lisgar), appuyé par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 80) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
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À 13 h 6, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Falk (Provencher), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02911) et une au sujet de la justice (no 441-02912); |
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— par Mme Sidhu (Brampton-Sud), une au sujet de la fiscalité (no 441-02913); |
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— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la fiscalité (no 441-02914); |
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— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02915); |
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-02916, 441-02917 et 441-02918); |
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-02919), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-02920, 441-02922 et 441-02923) et une au sujet de la santé (no 441-02921). |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; |
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Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :
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a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :
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(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
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(ii) le greffier du Conseil privé,
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(iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l’ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,
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(iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance),
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(v) la vérificatrice générale du Canada,
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(vi) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
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(vii) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
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(viii) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
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(ix) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
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(x) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
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b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le 30e jour de séance suivant l'adoption du présent ordre. »;
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Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que l’amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« , toutefois, l’ordre donné au Comité de faire rapport à la Chambre dans un délai de 30 jours de séance sera annulé si le Président a déposé plus tôt un avis du légiste et conseiller parlementaire confirmant que toutes les institutions gouvernementales se sont entièrement conformées à l’ordre adopté le 10 juin 2024 et ont déposé tous leurs documents pertinents sous une forme non expurgée ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), appuyé par M. Melillo (Kenora), — Que le 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour plus ample considération, avec l'instruction de faire rapport à la Chambre au plus tard le lundi 27 janvier 2025, sur la question de savoir si le député d’Edmonton-Centre, qui était ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles lorsque la Chambre a adopté, le mardi 19 novembre 2024, un ordre exigeant sa comparution devant ce Comité, a comparu en conformité avec cet ordre; (Adoption de rapports de comités no 79) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté à la Chambre le lundi 25 novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour plus ample considération, avec l'instruction de faire rapport à la Chambre au plus tard le lundi 27 janvier 2025, sur la question de savoir si le député d’Edmonton-Centre, qui était ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles lorsque la Chambre a adopté, le mardi 19 novembre 2024, un ordre exigeant sa comparution devant ce Comité, a comparu en conformité avec cet ordre. ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 905 -- Vote no 905) | |
| POUR : 325, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kwan Richards Total: -- 325 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), appuyé par M. Melillo (Kenora), — Que le 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour plus ample considération, avec l'instruction de faire rapport à la Chambre au plus tard le lundi 27 janvier 2025, sur la question de savoir si le député d’Edmonton-Centre, qui était ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles lorsque la Chambre a adopté, le mardi 19 novembre 2024, un ordre exigeant sa comparution devant ce Comité, a comparu en conformité avec cet ordre. |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 906 -- Vote no 906) | |
| POUR : 324, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kusmierczyk Rempel Garner Total: -- 324 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le rapport est renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Leslie (Portage—Lisgar), appuyé par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 80) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 907 -- Vote no 907) | |
| POUR : 207, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Alghabra Desbiens Khalid Powlowski Total: -- 207 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lehoux Rood Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 908 -- Vote no 908) | |
| POUR : 207, CONTRE : 117 (Voir liste sous Vote no 907) |
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| Question de privilège |
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Une question de privilège ayant été soulevée par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) concernant le refus d’une témoin de répondre aux questions durant une réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable); |
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Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets); |
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Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher). |
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par Mme Anand (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2028 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-803-04. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par Mme Anand (ministre des Transports) — Sommaires des plans d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et de 2024-2025 à 2028-2029 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-846-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |