Travaux parlementaires

Mardi 8 mai 2018 (42^e législature, 1^re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 8 mai 2018

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2018

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Jours de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
Réunions de comités
Événements de diplomatie parlementaire

Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée

(Mardi 8 mai 2018)

Débats (Hansard)
Journaux
Feuilleton et Feuilleton des avis

Ordre du jour du mardi 8 mai 2018

Sujet à changement sans préavis.

10 h

Affaires courantes

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Motion de l'opposition

Taxe sur le carbone

14 h

Déclarations de députés

14 h 15

Questions orales

15 h

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

17 h 30

Votes par appel nominal différés

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-48 ╼ troisième lecture

Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Affaires émanant des députés

S-218 ╼ deuxième lecture

Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain

Débat d'ajournement

Ajournement de la Chambre

Voir plus Voir moins

Publications de la Chambre
État des travaux de la Chambre
Votes
Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 8 mai 2018)

ETHI Regardez Cet avis a été modifié.

Budget principal des dépenses 2018-2019
Travaux du Comité
Budget principal des dépenses 2018-2019

L'heure de la réunion 8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2018-2019
Travaux du Comité
Budget principal des dépenses 2018-2019

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

FOPO À huis clos

Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
Travaux du Comité
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans

L'heure de la réunion 8 h 45 - 9 h 51 (HAE)

Pêches et océans (FOPO)

8 h 45 - 9 h 51 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
Travaux du Comité
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Aucune diffusion disponible

NDDN À huis clos

La participation du Canada à l’OTAN

L'heure de la réunion 8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Défense nationale (NDDN)

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

À huis clos

Études et activités

La participation du Canada à l’OTAN

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Aucune diffusion disponible

CIIT Écoutez

Examen des changements entre le PTPGP et le PTP

L'heure de la réunion 8 h 46 - 10 h 09 (HAE)

Commerce international (CIIT)

8 h 46 - 10 h 09 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen des changements entre le PTPGP et le PTP

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

CHPC Écoutez Cet avis a été modifié.

Parité entre les hommes et les femmes
Travaux du Comité

L'heure de la réunion 8 h 48 - 10 h 09 (HAE)

Patrimoine canadien (CHPC)

8 h 48 - 10 h 09 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Parité entre les hommes et les femmes
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

RNNR Écoutez

Travaux du Comité
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie

L'heure de la réunion 8 h 50 - 10 h 46 (HAE)

Ressources naturelles (RNNR)

8 h 50 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

SCCC À huis clos

Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel

L'heure de la réunion 9 h 33 - 10 h 04 (HAE)

Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC)

9 h 33 - 10 h 04 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Aucune diffusion disponible

OGGO Écoutez Cet avis a été modifié.

Budget principal des dépenses 2018-2019
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau du Conseil privé
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité

L'heure de la réunion 11 h - 12 h 52 (HAE)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

11 h - 12 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2018-2019
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau du Conseil privé
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

ACVA Écoutez Cet avis a été modifié.

Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones

L'heure de la réunion 11 h - 13 h 02 (HAE)

Anciens combattants (ACVA)

11 h - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

SECU Regardez Cet avis a été modifié.

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Travaux du Comité
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Travaux du Comité

L'heure de la réunion 11 h 01 - 12 h 59 (HAE)

Sécurité publique et nationale (SECU)

11 h 01 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Travaux du Comité
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

FINA Écoutez

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Travaux du Comité

L'heure de la réunion 11 h 02 - 13 h 32 (HAE)

Finances (FINA)

11 h 02 - 13 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

ENVI Écoutez Cet avis a été modifié.

Projet de loi C-69

L'heure de la réunion 11 h 03 - 13 h 32 (HAE)

Environnement et développement durable (ENVI)

11 h 03 - 13 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-69

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

PROC Écoutez Cet avis a été modifié.

Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
Élection des vice-présidents

L'heure de la réunion 11 h 06 - 12 h 54 (HAE)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

11 h 06 - 12 h 54 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
Élection des vice-présidents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

SDIR Regardez

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
Travaux du Comité

L'heure de la réunion 13 h 10 - 13 h 27 (HAE)

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

13 h 10 - 13 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

INDU Écoutez

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

L'heure de la réunion 15 h 01 - 18 h 15 (HAE)

Industrie, sciences et technologie (INDU)

15 h 01 - 18 h 15 (HAE)

Montréal, Québec

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

INAN Écoutez Cet avis a été modifié.

Projet de loi C-262

L'heure de la réunion 15 h 30 - 15 h 36 (HAE)

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

15 h 30 - 15 h 36 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-262

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

JUST Écoutez

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Projet de loi S-210

L'heure de la réunion 15 h 31 - 16 h 17 (HAE)

Justice et droits de la personne (JUST)

15 h 31 - 16 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Projet de loi S-210

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

FEWO À huis clos

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

L'heure de la réunion 15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

Condition féminine (FEWO)

15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Aucune diffusion disponible

PACP Regardez

Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée

L'heure de la réunion 15 h 32 - 17 h 01 (HAE)

Comptes publics (PACP)

15 h 32 - 17 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

FAAE Regardez

Réunion avec une délégation du Tibet
Travaux du Comité

L'heure de la réunion 15 h 33 - 16 h 55 (HAE)

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

15 h 33 - 16 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Réunion avec une délégation du Tibet
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

FINA Écoutez Cet avis a été modifié.

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

L'heure de la réunion 15 h 33 - 17 h 17 (HAE)

Finances (FINA)

15 h 33 - 17 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Écoutez

FINA Regardez

Projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

L'heure de la réunion 18 h 32 - 21 h 59 (HAE)

Finances (FINA)

18 h 32 - 21 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

INDU Écoutez

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

L'heure de la réunion 19 h - 19 h 43 (HAE)

Industrie, sciences et technologie (INDU)

19 h - 19 h 43 (HAE)

Montréal, Québec

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

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Toutes les réunions à venir

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 8 mai 2018)

Il n’y a pas eu d’événements à cette date.

Diplomatie parlementaire