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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 112
mardi 8 mai 2018, 11 h 1 à 12 h 59
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Valiquet, analyste
• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Gendarmerie royale du Canada
• Surint. Paul Brown, directeur général par intérim, Programme canadien des armes à feu
• Rob O'Reilly, directeur, Services de réglementation sur les armes à feu, Programme canadien des armes à feu
Ministère de la Justice
• Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Renée Gobeil, directrice, Division de la recherche
• Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mars 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec Randall Koops, Paula Clarke et Surint. Paul Brown, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Pierre Paul-Hus donne avis de la motion suivante :

Que Greta Bossenmaier, qui vient d’être nommée conseillère à la sécurité nationale auprès du premier ministre, soit invitée à comparaître devant le Comité dès que possible.

• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Gendarmerie royale du Canada
• Surint. Paul Brown, directeur général par intérim, Programme canadien des armes à feu
• Rob O'Reilly, directeur, Services de réglementation sur les armes à feu, Programme canadien des armes à feu
Ministère de la Justice
• Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Renée Gobeil, directrice, Division de la recherche
• Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Motion

Blaine Calkins propose, — Que le Comité visite un stand de tir avant de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-71.

Sven Spengemann propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

L’interrogation du ministre, Randall Koops, Paula Clarke et Surint. Paul Brown se poursuit.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

Randall Koops, Paula Clarke, Rob O'Reilly et Renée Gobeil répondent aux questions.

À 12 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le 12e rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 7 mai 2018 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que dans le cadre de son examen du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu :

a. Le Comité reçoive des témoignages aux réunions du mardi 22 mai 2018, du jeudi 24 mai 2018, du mardi 29 mai 2018 et du jeudi 31 mai 2018;

b. La liste des témoins proposés soit adoptée;

c. La date limite pour la soumission de mémoires soit la fin de la journée du vendredi 25 mai 2018;

d. La date limite pour la soumission des amendements proposés soit la fin de la journée du vendredi 1er juin 2018; et

e. L’examen article par article du projet de loi commence le mardi 5 juin 2018.

2. Qu’il soit donné instruction aux analystes de commencer la rédaction d’un projet de rapport en lien avec l’étude du Comité des spectromètres de mobilité ionique.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David