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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 108
mardi 8 mai 2018, 15 h 1 à 18 h 15
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Francis Lord, analyste
Université Concordia
• Guylaine Beaudry
• Nicolas Sapp, avocat, associé, ROBIC
Third Side Music Inc.
• Patrick Curley, président
Coalition pour la culture et les médias
• Martin Lavallée, avocat
• Annie Morin
Union étudiante du Québec
• Guillaume Lecorps, président
Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française
• Benoit Prieur, directeur général
Association nationale des éditeurs de livres
• Richard Prieur, directeur général
Fédération nationale des communications
• Pascale St-Onge, présidente
• Normand Tamaro, avocat
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Richard Prieur, Guillaume Lecorps, Benoit Prieur et Nicolas Sapp font des déclarations et, avec Guylaine Beaudry, répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

Pascale St-Onge, Martin Lavallée, et Patrick Curley font des déclarations et, avec Annie Morin et Normand Tamaro, répondent aux questions.

À 18 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte