Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 6 juin 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 6 juin 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 6 juin 2023
Sujet à changement sans préavis.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 novembre 2022
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-47 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
C-35 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-320 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
18 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 17 h 30.
0 h
Débat d'ajournement
0 h 30
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 6 juin 2023)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

5 juin 2023 15 h 57 -
7 juin 2023 21 h 03 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration Citoyenneté et immigration
Regardez
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Santé (HESA)

11 h 05 - 13 h 07 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Santé
Aucune diffusion disponible

Défense nationale (NDDN)

15 h 29 - 17 h 31 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Défense nationale
Aucune diffusion disponible

Sécurité publique et nationale (SECU)

15 h 36 - 17 h 55 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Regardez
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 6 juin 2023)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire