TRAN Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 73^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité se réunit pour étudier l'adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les députés peuvent y participer en personne, dans la salle, ou à distance, par l'intermédiaire de l'application Zoom.

    Je tiens à informer les membres du Comité que la qualité sonore des connexions de tous les témoins a été testée pour nos interprètes et qu'elle a été jugée satisfaisante.

     Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui comme témoins M. Ryan Ness, directeur de l'Adaptation à l'Institut climatique du Canada, qui comparaît par vidéoconférence; Ralf Nielsen, de l'Association canadienne du transport urbain, directeur de la Durabilité des entreprises, qui comparaît par vidéoconférence; et Wing‑On Li, de Horizons Group, directeur et président, qui comparaît également par vidéoconférence.

     Bienvenue à tous.

    Nous accueillons également M. Patrick Bousez, préfet de la MRC de Vaudreuil‑Soulanges; M. Antonin Valiquette, maire de la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine; et Mme Andrée Bouchard, mairesse de la Ville de Saint‑Jean-sur-Richelieu.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous.

    Nous commençons aujourd'hui les déclarations liminaires par M. Ness, de l'Institut climatique du Canada.

     Monsieur Ness, vous disposez de cinq minutes. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.

     Je m'appelle Ryan Ness. Je suis directeur de l'Adaptation à l'Institut climatique du Canada, l'organisme indépendant de recherche sur la politique climatique du Canada. Notre travail consiste à produire des renseignements et des conseils sur lesquels les décideurs peuvent s'appuyer pour prendre des décisions stratégiques éclairées et pour mener des actions proportionnelles aux défis posés par les changements climatiques au Canada.

     Nous avons examiné les conséquences et les coûts éventuels des changements climatiques sur les infrastructures du Canada, ainsi que les avantages de l'adaptation des infrastructures, dans le cadre de notre série de documents de recherche intitulée « Les coûts des changements climatiques » pour le Canada, la plus grande étude à ce jour sur les éventuelles répercussions économiques des changements climatiques pour ce pays. Aujourd'hui, je vais mettre en évidence certaines conclusions et recommandations clés qui sont pertinentes pour le travail de ce comité.

     La première conclusion clé est que le coût des changements climatiques pour le Canada sur le plan des dommages et de la destruction causés aux infrastructures, qui sont déjà vulnérables en raison de décennies de sous-investissement, pourrait être massif. Les dommages causés par les changements climatiques aux routes et aux réseaux d'électricité en raison d'étés plus chauds pourraient à eux seuls coûter entre 2,5 et 4 milliards de dollars par an d'ici 2050. De même, les dommages causés par les inondations aux habitations et aux bâtiments pourraient tripler, passant de plus de 1 milliard de dollars aujourd'hui à plus de 5 milliards de dollars par an d'ici 2050.

     Ces dommages coûtent à tout le monde, pas seulement aux personnes directement touchées, mais à tout le monde, car ils perturbent la croissance économique. Nous estimons que d'ici 2025, les seuls impacts supplémentaires des changements climatiques depuis 2015 coûteront à l'économie canadienne 25 milliards de dollars en PIB et réduiront le revenu moyen des ménages de 800 $.

     L'impact des changements climatiques sur les infrastructures aura également des coûts non économiques importants, modifiant fondamentalement le mode de vie dans certaines régions du Canada, comme dans le Nord, où de nombreuses collectivités sont construites sur le pergélisol qui fond et dépendent de routes d'hiver de moins en moins viables. En l'espace d'une ou deux décennies seulement, il peut devenir impossible de vivre dans ces collectivités.

     La deuxième conclusion clé est que l'investissement proactif dans l'adaptation des infrastructures est de loin le moyen le plus rentable de protéger les services d'infrastructure dont dépendent les gens, les entreprises et l'économie.

     Lors de la réfection des routes, par exemple, l'utilisation de matériaux sélectionnés pour résister au climat deux ou trois décennies plus tard peut réduire les coûts liés aux changements climatiques de plus de 90 %. La protection ou le déplacement de quartiers et de bâtiments de zones à haut risque pourrait réduire le coût des inondations côtières de près de 1 milliard de dollars chaque année d'ici la fin du siècle. Nous constatons que, dans l'ensemble, chaque dollar investi dans l'adaptation peut éviter 5 $ de dommages aux ménages, aux entreprises et aux gouvernements directement touchés, et éviter 10 $ supplémentaires de perturbations à l'économie canadienne.

     Une troisième constatation clé est que le manque de renseignements et d'orientations freine les progrès au Canada en matière d'adaptation et de résilience des infrastructures. Par exemple, environ un demi-million de bâtiments exposés au risque d'inondation au Canada ne sont pas repérés sur les cartes d'inondation produites par le gouvernement, et la cartographie des risques d'incendie de forêt est pratiquement inexistante.

     En l'absence de ces renseignements, peu de propriétaires d'infrastructures ou d'investisseurs sont en mesure d'évaluer et de gérer les risques climatiques existants, sans parler des risques futurs qui seraient associés aux changements climatiques. De nombreux codes et normes qui régissent la construction des infrastructures au Canada ne tiennent toujours pas compte des changements climatiques, et d'autres, qui sont en cours de mise à jour, ne seront pas appliqués avant de nombreuses années. Par ailleurs, la réglementation financière ne fait pas grand-chose pour garantir que les propriétaires d'infrastructures et les investisseurs tiennent compte du risque climatique dans leurs décisions d'investissement.

     Nous avons formulé des recommandations qui découlent de ces conclusions et qui sont pertinentes pour les travaux de ce comité.

     Premièrement, le gouvernement du Canada devrait jouer un rôle de chef de file en veillant à ce que toutes les décisions gouvernementales en matière de dépenses et de réglementation concernant les infrastructures prennent explicitement en compte les risques climatiques et les avantages liés à l'adaptation.

    Les mesures prises par le gouvernement fédéral, comme l'augmentation du soutien financier à l'adaptation des infrastructures municipales dans le cadre du Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de catastrophes et du Fonds municipal vert, ou FMV, ainsi que la recherche sur les codes et les normes, sont importantes, mais elles ne produisent pas de résultats à l'échelle et au rythme requis. Le gouvernement fédéral devrait mener des démarches à long terme, coordonnées et accélérées afin de mieux utiliser les ressources et les pouvoirs collectifs de tous les ordres de gouvernement pour s'assurer que les nouvelles infrastructures sont construites pour être résilientes et que les infrastructures existantes sont rendues résilientes.

     Deuxièmement, le gouvernement du Canada devrait faire davantage pour diriger et coordonner l'élaboration et la publication de renseignements précis sur les risques climatiques liés aux infrastructures dans l'ensemble du pays. Les investissements à cette fin annoncés dans la stratégie nationale d'infrastructure et dans le budget de 2023 concernant la cartographie des inondations sont une mesure positive, mais ils ne fournissent qu'une petite fraction du financement qui sera nécessaire pour la production complète des renseignements et de la cartographie sur les risques climatiques dans tout le pays.

     Enfin, les gouvernements et les organismes de réglementation devraient exiger que les risques liés aux changements climatiques soient rendus transparents dans les transactions d'infrastructure, qu'il s'agisse de la vente de maisons par les propriétaires ou de l'émission d'obligations par les municipalités. Le gouvernement du Canada et les organismes de réglementation qu'il supervise peuvent là encore jouer un rôle de chef de file en montrant aux autres gouvernements et organismes de réglementation comment des politiques et des outils peuvent être élaborés pour garantir que les propriétaires, les prêteurs, les investisseurs et les autres acteurs du système financier analysent, divulguent et gèrent les risques climatiques associés aux investissements dans les infrastructures et orientent les capitaux vers des décisions moins risquées sur le plan des d'infrastructures.

     Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer.

    Merci beaucoup, monsieur Ness.

     Nous passons maintenant à M. Nielsen. Monsieur Nielsen, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que le Comité.

     Je représente l'Association canadienne du transport urbain, mais mon travail quotidien est celui de directeur de la Durabilité des entreprises chez TransLink, et je suis responsable de l'élaboration et de la direction du plan d'action et de la stratégie en matière de climat pour notre organisation.

     TransLink est la première autorité de transport multimodale d'Amérique du Nord, promulguée par la loi provinciale en 1998. Nous desservons une région de 2,5 millions d'habitants, qui passera à 3,5 millions d'ici 2050. Cette région englobe 21 municipalités, 9 Premières Nations, une nation régie par un traité et une circonscription électorale.

     Nous ne nous occupons pas seulement des transports en commun. Nous possédons et exploitons six ponts dans la région. Nous finançons l'exploitation et l'entretien du réseau routier principal et, avec nos partenaires régionaux, nous investissons dans les infrastructures pour les cyclistes et les piétons.

     Les changements climatiques causent directement des dommages à notre région. En 2021, comme vous le savez, notre population a été directement touchée par des événements importants directement liés aux changements climatiques. Au cours de l'été de cette année-là, 619 personnes sont mortes en Colombie-Britannique lors des vagues de chaleur successives et du dôme de chaleur. Plus tard, en octobre et novembre de la même année, la région a été coupée, physiquement et économiquement, du reste du Canada en raison de rivières atmosphériques successives, d'inondations et de la fermeture des ponts subséquente.

     Les changements climatiques causent également des dommages à TransLink et aux infrastructures de transport en commun. Notre travail sur une stratégie et un plan d'adaptation nous a appris que l'eau — essentiellement les inondations, les pluies intenses et l'élévation du niveau de la mer — va endommager l'infrastructure, tandis que la chaleur affecte les personnes.

     Nous savons que plusieurs de nos gares d'autobus, à partir desquelles nous déployons notre flotte dans la région, sont situées sur des plaines susceptibles d'être inondées, dont certaines sont très bien protégées, alors que d'autres ne le sont pas et deviendront essentiellement des îles incapables de fournir les services en cas d'inondation critique le long du fleuve Fraser.

     Nous savons également que la chaleur affecte notre personnel. Nous avons dû raccourcir certains postes de travail, fournir un refroidissement temporaire et de l'équipement de protection individuelle supplémentaire, et prendre des mesures d'adaptation pour le personnel travaillant dans des installations qui ont été conçues il y a 30 ans, sans air conditionné. Nous savons également que la chaleur va affecter nos clients. Qu'ils prennent les transports en commun, qu'ils marchent ou qu'ils fassent du vélo, il est très important que nous assurions leur confort et leur sécurité en veillant à ce qu'ils continuent à choisir TransLink et le transport en commun plutôt que la voiture.

     L'adaptation est essentielle pour gérer les risques à long terme qui pèsent sur les transports en commun, qu'ils soient physiques ou financiers. Nos institutions gouvernementales, nos institutions financières, nos partenaires régionaux et le gouvernement du Canada, qui servent et financent tous le transport en commun au Canada, s'attendent à ce que nous ayons des plans d'atténuation et d'adaptation et que nous divulguions ces risques. Nous sommes reconnaissants au gouvernement fédéral pour les investissements réalisés dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, que nous utilisons pour atténuer les effets des changements climatiques en effectuant la transition de notre flotte, mais notre succès à long terme en matière d'adaptation aux changements climatiques dépend de trois facteurs.

     Le premier est une collaboration étroite dans la planification et la conception proactives entre les spécialistes de l'adaptation aux changements climatiques, les ingénieurs, les architectes, les experts de la gestion des urgences et de la préparation, ainsi que dans les codes du bâtiment. Comme l'a mentionné M. Ness, il est vraiment important que la planification et la conception se fassent selon des normes plus rigoureuses fondées sur le climat futur plutôt que sur les normes historiques.

     Deuxièmement, nous avons besoin d'un financement cohérent et fiable, principalement pour des éléments clés. Le premier de ces éléments est la protection pangouvernementale des infrastructures de toutes les régions contre les événements graves. Par exemple, la stratégie de gestion des inondations du Lower Mainland nécessite une collaboration dans toute la région.

     Le deuxième élément clé est une prime d'encouragement pour la conception et la construction de nouvelles infrastructures capables de s'adapter à l'évolution du climat au cours du cycle de vie type de 50 ans à 70 ans en fonction duquel nous concevons et construisons nos infrastructures. Je crois qu'un fonds permanent pour les transports en commun serait un excellent moyen d'apporter le soutien nécessaire pour permettre aux agences de transport en commun de gérer ces risques à long terme.

     Enfin, les programmes qui assurent la sécurité et le confort de nos clients — stratégies de refroidissement actives ou passives, ou couvert forestier — peuvent continuer faire privilégier le transport en commun, la marche et le vélo par rapport à l'automobile, et à en faire des choix fiables, pratiques et fréquents.

    Ensuite, nous devons protéger et améliorer notre patrimoine naturel, qui non seulement constitue souvent notre meilleure protection contre les événements graves, mais peut aussi séquestrer le carbone, améliorer la biodiversité et ramener la nature dans les paysages suburbains ou urbains.

     Nous devons accomplir ce travail de deux manières différentes du passé. La première est l'équité. Nos solutions doivent être équitables et justes et ne pas désavantager davantage les groupes qui recherchent l'équité, les personnes à faible revenu. La plantation d'arbres ne peut-elle pas aller de pair avec des transports en commun à zéro émission dans ces quartiers?

     Deuxièmement, la vision bifocale — reconnaître les connaissances autochtones et occidentales — peut nous aider à trouver des moyens d'adaptation et des solutions à long terme que nous ne verrions ou ne découvririons peut-être pas par nous-mêmes.

     Enfin, j'aimerais remercier l'Association canadienne du transport urbain et le ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique d'avoir partagé leurs connaissances avec nous et les autres agences. Nous espérons que le leadership de TransLink en matière d'adaptation aux changements climatiques aidera d'autres agences partout au Canada.

     Je me réjouis du débat de ce matin.

     Merci beaucoup, monsieur Nielsen.

     Nous passons maintenant à M. Li.

     Monsieur Li, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

     Je m'appelle Wing Li, et je suis président du groupe promoteur immobilier Horizons Group, établi à Windsor. Nous sommes un promoteur respectueux de l'environnement sur le marché de Windsor et d'Essex County, et nous construisons des maisons durables à des prix abordables.

     Aujourd'hui, le Canada compte environ 40 millions de personnes vivant dans 15 millions de logements. Nos maisons contribuent jusqu'à 17 % des émissions totales de gaz à effet de serre du pays. D'ici 2050, la population doublera probablement si nous continuons à accueillir des immigrants au rythme actuel. Pour atteindre l'objectif de carboneutralité du gouvernement fédéral en 2050, nous devons maintenir l'empreinte carbone des futures maisons aussi basse que possible tout en encourageant les propriétaires actuels à réduire leur consommation d'énergie en apportant des améliorations.

     Au cours des 20 dernières années, il y a eu des tentatives pour inciter les gens à acheter des maisons écoénergétiques certifiées Energy Star, ÉnerGuide ou R‑2000. Malheureusement, le succès n'a pas été au rendez-vous, principalement parce que les prix élevés dissuadent les constructeurs et les acheteurs de prendre une décision respectueuse de l'environnement.

     Pour que nous puissions relever le défi du réchauffement climatique, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et municipaux, les promoteurs, les propriétaires et les investisseurs — toutes les parties prenantes — doivent trouver un modèle commercial viable qui pourrait les aider tous à assumer une part équitable des contributions financières qui leur serait finalement profitable à long terme. C'est ce que nous appelons une stratégie « gagnant-gagnant-gagnant » pour relever le défi des changements climatiques.

     Horizons Group a pour objectif de produire des maisons écoénergétiques, comme les maisons carboneutres préconisées par Ressources naturelles Canada. Par définition, les maisons carboneutres sont 80 % plus éconérgétiques que celles construites selon les codes du bâtiment actuels. Pour être plus précis, la caractéristique la plus importante est que ces maisons utilisent des énergies renouvelables pour la totalité ou la majeure partie de leur consommation. En d'autres termes, leurs factures d'électricité sont toujours maintenues à un niveau bas, de l'ordre de 30$ à 50 $ par mois tout au long de l'année.

     Notre groupe ne craint pas d'être le premier à agir. Nous joignons toujours le geste à la parole. En octobre dernier, nous avons annoncé que nous allions commercialiser 52 maisons carboneutres à Colchester, dans la ville d'Essex, que représente le député Chris Lewis. Ces maisons sont équipées de systèmes de production d'énergie géothermique et solaire. Nous avons des murs en coffrage isolant, une enveloppe étanche à l'air et un toit en métal. Enfin, nous installerons un chargeur de VE de niveau 2 dans le garage afin d'encourager les résidants à passer aux véhicules électriques. En résumé, nous créons un lotissement qui ne pèsera pas sur l'infrastructure électrique de la ville. En fait, l'ingénieure d'Hydro One a été étonnée par ce que nous lui avons dit lorsqu'elle nous a interrogés sur la demande d'électricité pour le nouveau lotissement. J'ai répondu qu'il y en avait très peu.

     Nous sommes en train de finaliser les coûts de construction de chaque maison. Les coûts supplémentaires liés aux caractéristiques écologiques représentent près de 20 % du budget total de la construction. Si les agents immobiliers et les acheteurs aiment nos maisons écologiques et leurs avantages à long terme, ils n'aiment pas le prix plus élevé payé au départ. En tant qu'entreprise bonne citoyenne, nous ne voyons pas d'inconvénient à réduire notre marge bénéficiaire pour une noble cause sociale. Cependant, nous ne pouvons pas fixer le prix des maisons au‑delà des possibilités financières ou du pouvoir d'achat de l'acheteur éventuel.

     C'est là que les différents ordres de gouvernement doivent intervenir pour faire des maisons carboneutres une véritable option. Ils doivent offrir des incitatifs aux constructeurs et aux propriétaires. Dans le dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé un crédit d'impôt à l'investissement pouvant aller jusqu'à 30 % pour les initiatives géothermiques des constructeurs ou des propriétaires de maisons neuves. Aucun détail n'a encore été annoncé, mais je crois que c'est un grand pas dans la bonne voie.

    À l'échelle provinciale, nous recommandons au gouvernement de renoncer à la taxe sur les transferts fonciers pour les acheteurs de maisons accréditées carboneutres. À l'échelle municipale, une ville ou un village peut décider de renoncer aux droits d'aménagement ou aux droits applicables aux demandes de permis par le constructeur afin que nous puissions maintenir le prix de nos maisons à un niveau bas. Le meilleur incitatif consiste à accorder aux propriétaires un crédit sur la taxe foncière.

     Ces efforts combinés des gouvernements constitueront un facteur de réussite essentiel pour déterminer le destin des maisons carboneutres.

     Une autre évolution positive dans le financement de l'infrastructure verte est la participation de fonds institutionnels dans des actifs liés aux énergies renouvelables, tels que ceux dans lesquels nous investissons à Colchester.

     Des investisseurs privés nous ont contactés. Ils nous ont dit qu'ils étaient prêts à nous verser une allocation d'achat pour les systèmes d'énergie géothermique et solaire en échange d'un contrat de services énergétiques d'une durée de 25 ans avec les propriétaires, afin de récupérer leur investissement et de faire des bénéfices.

     Si les frais mensuels du service énergétique sont inférieurs aux factures normales des services publics, nous pensons que les propriétaires accepteront probablement l'offre. Ils bénéficieront alors d'une énergie renouvelable illimitée sans avoir à se soucier de l'escalade des coûts des services publics ou des dépenses d'entretien pendant les 25 années subséquentes.

    Monsieur Li, je vais malheureusement devoir vous demander de conclure. Si vous êtes sur le point de terminer, je vous laisserai terminer, monsieur.

    Pour récapituler, nous sommes convaincus que les maisons carboneutres sont un produit accessible, avec une légère prime, si les gouvernements, les constructeurs et les acheteurs de maisons travaillent tous ensemble.

     Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup, monsieur Li, pour votre exposé.

     Chers collègues, les cloches sonnent.

     Je regarde autour de moi et je demanderais peut-être le consentement unanime pour terminer après que nous aurons entendu les trois autres déclarations liminaires. Cela prendrait environ 15 minutes. Sommes-nous tous d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Le président: C'est parfait. Merci beaucoup.

     Monsieur Bousez, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je tiens à vous remercier de votre invitation. Je suis heureux de pouvoir contribuer à la réflexion de votre comité en vous faisant part des expériences de la MRC de Vaudreuil‑Soulanges devant les phénomènes climatiques grandissants.

    Monsieur le président, vous connaissez très bien notre région — j'ai l'honneur de vous connaître —, mais, pour les membres du Comité, j'aimerais d'abord parler de notre région pour mettre en contexte la suite de mon intervention.

    Le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges regroupe 23 municipalités sur 855 kilomètres carrés. En 2022, on y comptait 166 076 citoyens. La région est en constante augmentation démographique, traversée par un important réseau routier, c'est-à-dire l'autoroute 30, l'autoroute 20 et l'autoroute 40, soit la route Transcanadienne, en plus de voies ferroviaires majeures et nationales du Canadien National et du Canadian Pacifique, sans compter les cinq pipelines qui traversent la région et représentent d'autres facteurs de risque. Vaudreuil‑Soulanges possède un caractère à la fois métropolitain et rural, avec sa zone agricole qui représente 76 % de son territoire.

    Les municipalités subissent les conséquences des changements climatiques et sont de plus en plus confrontées à des phénomènes météorologiques intenses, comme le verglas d'avril dernier. Tout le monde se rappelle la crise du verglas de 1998. Celle que nous avons vécue en avril dernier est la deuxième plus grande crise de verglas de l'histoire du Québec.

     La MRC de Vaudreuil‑Soulanges a été la première touchée par la pluie verglaçante. Près de 97 % de la population s'est retrouvée sans électricité pendant une longue période, allant même jusqu'à six jours. Vu les circonstances extraordinaires et l'ampleur des dégâts, les défis ont été nombreux pour les municipalités. Dans les faits, nous ne sommes jamais suffisamment prêts à faire face aux différents aléas de la nature. On peut toujours faire mieux.

    Évidemment, lorsqu'une telle situation se produit, la première chose que nous tentons de faire est d'établir la communication avec l'ensemble des acteurs du milieu, pour s'assurer que tout est mis en place pour répondre aux besoins urgents et rassurer rapidement la population.

    La réalité est que, bien que nous soyons à l'ère des communications, nous avons rapidement constaté que nous n'étions pas en mesure de communiquer entre nous, puisque le réseau des télécommunications était partiellement ou complètement hors service pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, dans certains secteurs. Par conséquent, nous n'étions même pas en mesure de communiquer entre élus, notamment entre les maires et les députés, ni de communiquer avec les intervenants du milieu. Du moins, c'était beaucoup plus compliqué qu'à l'habitude.

    Par ailleurs, puisque la majorité de la population utilise une ligne cellulaire plutôt qu'une ligne fixe, nous n'avions aucun moyen d'obtenir facilement les numéros de cellulaire. Pour joindre la population, au lieu d'envoyer une communication rapide par téléphonie, les intervenants ont dû faire du porte-à-porte pour s'assurer, entre autres, de la sécurité des personnes en situation de vulnérabilité. Cette opération a demandé beaucoup plus de temps. Il ne restait que les réseaux sociaux pour ceux qui avaient encore une connexion. Ce n'était pas suffisant pour rejoindre l'ensemble de la population.

    Pour illustrer en chiffres cette crise, je vais fournir quelques éléments. Près de 30 à 35 mm de pluie verglaçante sont tombés en 13 heures. À certains endroits, plus de 40 mm sont tombés, selon Simon Legault, météorologue à Environnement Canada. Dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges, 64 765 clients d'Hydro‑Québec sur 75 429 ont été privés d'électricité. Des services essentiels ont dû fermer leurs portes, comme des stations d'essence, et n'ont pas pu répondre aux besoins de la population. Par conséquent, il y a eu des files d'attente de plusieurs kilomètres pendant plusieurs heures aux deux ou trois seules stations de service ouvertes sur tout le territoire de la MRC, afin de s'approvisionner en essence pour les voitures et les génératrices.

    Dans plusieurs cas, les génératrices sont utilisées pour pomper l'eau dans les sous-sols de maisons et de bâtiments ou pour assurer le fonctionnement du chauffage pour les personnes vulnérables, en plus de donner aussi la possibilité de brancher un téléphone cellulaire pour rester en communication avec ses proches. À défaut de quoi, les municipalités et les intervenants du milieu orientaient les citoyens vers des ressources locales disponibles. D'ailleurs, le centre d'urgence 911 de Lévis n'avait jamais vu autant d'appels en si peu de temps pour notre région. En 2022, 3 074 appels ont été faits au 911 pour signaler un incendie sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges.

     Entre les 4 et 9 avril 2023, le nombre de ce même type d'appels s'est établi à 2 177, ce qui représente, en seulement six jours, 71 % des appels 911 Incendie reçus pour toute l'année 2022.

    Il est important de comprendre qu'un appel au 911 n'est pas une seule et unique communication, mais bien plusieurs communications engendrées pour répondre à celui-ci sur le réseau en même temps. De plus, il faut savoir que les services opérationnels d'incendie passent par la radiocommunication, alors que les services administratifs passent par la télécommunication.

    Pendant cet épisode de verglas, le réseau de télécommunication n'étant plus fonctionnel, l'ensemble des services administratifs ont été transférés sur le réseau de radiocommunication, ce qui a causé une importante augmentation de l'achalandage sur les fréquences. Même la Sûreté du Québec — je dis bien la Sûreté du Québec — n'avait plus de réseau cellulaire. Bref, vous comprendrez à quel point les répercussions sur ces services essentiels ont été désastreuses sur le plan communicationnel.

    En résumé, toutes les mesures civiles, les infrastructures et les services essentiels ont été mis à l'épreuve lors de cet épisode de verglas. Ces constats et cette expérience démontrent qu'il va falloir plus d'aide de la part des gouvernements afin d'adapter les infrastructures à ces aléas climatiques de plus en plus fréquents. Il va certainement falloir revoir la robustesse du réseau de télécommunication afin de s'assurer de pouvoir faire face à ces phénomènes météorologiques de grande ampleur, puisque force est de constater que nous y serons de plus en plus confrontés.

    Je termine en soulignant la résilience des municipalités, et en invitant le Comité à se pencher sur différentes pistes de solutions pour améliorer les réseaux de télécommunication, de transmissions électriques ainsi que les infrastructures municipales. J'invite aussi les différents intervenants du milieu à agir en adoptant des mesures concrètes, telles qu'un meilleur contrôle de la végétation près du réseau électrique et des plans B pour le réseau de télécommunication.

    Je vous remercie de votre écoute, et j'espère que votre comité pourra contribuer à trouver et mettre en œuvre des solutions concrètes dans les meilleurs délais, vu les enjeux importants.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Bousez.

    Nous allons poursuivre avec M. Valiquette.

    Monsieur Valiquette, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités dans le cadre de son étude sur l'adaptation des infrastructures au changement climatique au Canada.

    Je suis heureux de m'adresser à vous à titre de maire et président de la communauté maritime des Îles-de‑la‑Madeleine, qui est composée de la municipalité de Grosse‑Île et de la municipalité des Îles-de‑la‑Madeleine. Notre archipel est occupé par 13 000 résidants permanents et visité annuellement par environ 75 000 touristes, qui y font un séjour moyen de 11 jours.

    Pour simplifier la présentation et éviter la confusion, je vais utiliser le terme « municipalité des Îles » ou simplement « municipalité ». Sachez toutefois que, chaque fois, ce terme renverra à l'ensemble des gens que je représente et des compétences qui me sont dévolues.

    Pour bien vous situer, l'archipel des Îles-de‑la‑Madeleine repose au centre du golfe du Saint‑Laurent, à plus de 100 kilomètres de la terre la plus proche. Vous comprendrez donc que nous sommes aux premières loges des répercussions des changements climatiques. L'érosion de nos berges est un phénomène bien connu. Toutefois, depuis les dernières tempêtes, nous devons aussi lutter contre la submersion côtière.

    Jusqu'à la dernière décennie, nous subissions de fortes tempêtes de vent et de pluie, parfois violentes, qui attaquaient nos côtes et nous ont amenés à être proactifs pour protéger notre milieu. La preuve en est que nous figurons parmi les municipalités pionnières au Québec à avoir collecté des données scientifiques, réalisé des analyses coûts-avantages et créé un poste spécialisé de gestionnaire en érosion côtière.

    Malgré ces tempêtes, le dernier ouragan dont les Madelinots parlaient était l'ouragan Blanche, qui a eu lieu en 1974. Par contre, depuis la tempête de novembre 2018, l'ouragan Dorian de 2019 et l'ouragan Fiona, survenu en 2022, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Nous faisons maintenant l'objet d'attaques furieuses de la nature à une fréquence et avec une force beaucoup plus grande, dont les effets à l'échelle locale rejoignent ceux évoqués par mon collègue de Vaudreuil‑Soulanges.

    En raison de ces événements météorologiques, jumelés au retrait du couvert de glace en hiver, des morceaux de notre territoire sont devenus vulnérables. Nous nous trouvons donc devant l'obligation d'agir afin de protéger nos infrastructures et devant des choix difficiles quant à la gestion et à l'aménagement de notre territoire.

    Les principales infrastructures relevant du gouvernement du Canada sont les infrastructures portuaires des Îles-de‑la‑Madeleine. L'archipel est doté de huit ports de pêche pour petits bateaux, relevant de Pêches et Océans Canada, qui hébergent les 325 homardiers et la cinquantaine d'autres bateaux de pêche côtière. Cette industrie représente près de 250 millions de dollars de retombées dans notre communauté.

    En ce qui a trait aux ports pour petits bateaux, nous sommes satisfaits du rôle joué par Pêches et Océans Canada. Ce ministère est proactif et tente de prévoir l'incidence des changements climatiques pour les 40 ou 50 prochaines années dans ses interventions sur les infrastructures. Malheureusement, une accélération de l'ensablement dans certains ports vient grever le budget destiné à la mise à niveau des infrastructures.

    Malgré l'effort et les sommes importantes affectées à l'entretien et à la mise à niveau des ports de pêche, il est évident que des sommes additionnelles seront nécessaires rapidement si nous voulons accélérer les travaux permettant de faire face aux nouvelles réalités climatiques.

    Une intervention majeure dans un port de pêche peut aussi être l'occasion pour nous d'en profiter pour intervenir sur le terrain adjacent et pour optimiser la protection d'un territoire plus large. Cependant, le manque d'arrimage entre les montants disponibles pour l'intervention dans le port et les montants provenant d'autres sources dont la municipalité pourrait bénéficier, génère souvent de belles occasions manquées.

    L'archipel compte aussi un port commercial relevant de Transports Canada. Celui-ci accueille: le traversier nous reliant à l'Île-du‑Prince‑Édouard; le navire de charge qui assure notre approvisionnement en marchandises à partir de Montréal; les pétroliers et les barges qui nous approvisionnent en carburant et en agrégat servant aux différents travaux d'infrastructures; la flotte de bateaux de pêche semi-hauturière; ainsi que les bateaux de croisière, de plus en plus nombreux à nous visiter.

    C'est donc un lien vital entre notre communauté et le reste du monde. Bref, c'est notre autoroute à nous, aux Îles-de‑la‑Madeleine.

    Le quai commercial n^o 1, qui sert notamment au déchargement des barges, est vieillissant et mal adapté à l'usage intensif actuel. À cause des changements climatiques, il faudra réaliser une mise à niveau de cette infrastructure et, surtout, prévoir une infrastructure de remplacement pour pallier une éventuelle rupture de service de ce quai.

     Il faut savoir que tous les matériaux nécessaires à la lutte contre les changements climatiques transitent par ce quai, par exemple, des pierres de carapace, des galets ou du matériel des agrégats pour des recharges de plage ou de berge.

    Le port commercial de Cap‑aux‑Meules est une infrastructure vitale, mais elle a été négligée au cours des dernières décennies. En mode rattrapage, le premier ministre est heureusement venu annoncer, en 2022, l'octroi de sommes importantes. Nous pensons être sur la bonne voie, mais nous avons malheureusement appris à faire preuve d'un enthousiasme modéré lorsqu'il s'agit des infrastructures gérées par Transports Canada.

    Depuis 2008, plusieurs millions de dollars ont été investis par la municipalité des Îles et les gouvernements du Québec et du Canada dans la réalisation d'ouvrages de protection côtière et de stabilisation des berges, essentiellement à la suite d'événements météorologiques importants. Cela constitue un fardeau fiscal important pour une municipalité de 13 000 habitants.

    La municipalité développe actuellement un cadre d'intervention en érosion et en submersion côtières, qui permettra de déterminer les solutions de protection à privilégier et les coûts rattachés à ces interventions.

     Le cadre vise à ce que nous soyons en mesure d'intervenir le plus possible en prévention plutôt qu'en réaction aux événements météorologiques. Les études disponibles démontrent que chaque dollar investi en prévention permet d'éviter en moyenne entre 13 $ et 15 $ en dommages, comme l'a mentionné M. Ness un peu plus tôt.

    De ce fait, nous considérons important que les trois paliers de gouvernement travaillent en complémentarité pour faciliter la mise en œuvre de notre cadre d'intervention cité plus haut. Ainsi, on pourra optimiser chaque dollar investi.

     Pour que les municipalités, dont la nôtre, puissent agir efficacement devant l'adaptation de leur territoire aux changements climatiques, elles doivent pouvoir bénéficier d'une prévisibilité de façon à bien informer leur population, choisir les meilleures solutions, réaliser convenablement les étapes préalables au déploiement sur le terrain et prévoir la gestion des répercussions de ces travaux, souvent d'envergure, très appréciable; elles doivent pouvoir bénéficier aussi d'une flexibilité de façon à pouvoir réagir et modifier ses priorités à la suite d'un événement météorologique important qui fragiliserait un secteur imprévu, sans devoir recommencer les longs processus d'acceptation ou se voir contraindre par une entente déjà signée selon des paramètres différents.

    Lors de son intervention du 4 mai devant votre comité, M. Matt Gemmel, le représentant de la Fédération canadienne des municipalités, a affirmé que, selon l'évaluation de celle-ci, le coût de remplacement ou de remise en état des actifs municipaux uniquement s'élève à environ 175 milliards de dollars.

    Comme les sommes en jeu sont immenses, il est important, à nos yeux, de se donner les meilleures conditions de réussite.

    En conclusion, notre communauté et ses instances sont depuis longtemps proactives et résolument décidées à s'adapter aux changements climatiques et à protéger les Îles-de‑la‑Madeleine.

    Pour y arriver, nous aurons besoin d'un soutien financier important et prévisible et d'un encadrement réglementaire flexible. Nous comptons sur l'apport du gouvernement du Canada dans ce dossier.

    En terminant, nous constatons à l'usage que l'arrimage entre les programmes issus du gouvernement du Canada et ceux issus du gouvernement du Québec semble être difficile. Sur le terrain, il en résulte des retards ou des limitations dans les possibilités d'utilisation des sommes normalement disponibles. Nous vous invitons à faire le maximum pour qu'il y ait une plus grande fluidité. Ce sera au profit des populations locales.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Valiquette.

    Pour terminer, nous entendrons Mme Bouchard.

    Madame Bouchard, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de me recevoir en ce lendemain de Journée mondiale de l'environnement afin de discuter de l'adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique.

    Je m'appelle Andrée Bouchard et je suis la mairesse de la Ville de Saint‑Jean-sur-Richelieu, 11^e municipalité du Québec à franchir le cap des 100 000 habitants en 2022 et ville de garnison de plus de 355 ans d'histoire qui se heurte à des défis en matière d'infrastructures. Entre autres défis, nous devrons, d'ici 2028, séparer 90 kilomètres de réseaux d'infrastructures combinés. C'est une mission impossible.

    Au printemps 2011, Saint‑Jean-sur-Richelieu, tout comme plusieurs municipalités riveraines de la rivière Richelieu et du lac Champlain, a vécu les pires inondations jamais enregistrées, ce qui a sans contredit marqué les Johannaises et les Johannais ainsi que les instances municipales ayant collaboré à gérer la crise.

    Douze ans plus tard, je tiens d'ailleurs à réitérer notre reconnaissance pour le soutien offert par la communauté du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral, de l'armée, ainsi que des employés des différents services de la Ville, qui ont travaillé sans relâche afin de gérer une situation exceptionnelle.

    Pendant ces inondations, plus de 1 600 résidences ont dû être évacuées, 2 500 maisons ont été endommagées et de nombreuses entreprises et fermes ont été durement affectées. Dans toute la région touchée par les inondations, il a été estimé que plus de 100 ponts et routes avaient subi des dommages.

    Le Groupe d'étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu, formé pour étudier ces inondations, a établi que les dommages se sont chiffrés à plus de 188 millions de dollars, dont presque 150 millions de dollars au Québec, en majorité en Montérégie.

    Je vous invite d'ailleurs à consulter le rapport de la Commission mixte internationale sur le bassin de la rivière Richelieu et du lac Champlain, qui fait état de plusieurs recommandations restées lettre morte jusqu'à maintenant. J'ai d'ailleurs envoyé à la greffière, il y a quelques minutes, le lien vers ce rapport.

    Saint‑Jean-sur-Richelieu, depuis ce temps, multiplie ses participations aux initiatives liées à l'environnement: elle fait partie des Municipalités amies du climat et est désignée Ville amie des monarques. Elle a aussi mis en place un ambitieux plan de conservation. Saint‑Jean-sur-Richelieu fait d'ailleurs figure de pionnière dans la protection des milieux naturels, notamment grâce à une stratégie d'acquisition d'envergure de 62 millions de dollars en vigueur depuis près de 10 ans. D'ailleurs, la stratégie d'acquisition sera modifiée dès 2024.

    Nous nous sommes dotés d'un plan pour le climat visant à réduire les gaz à effet de serre, ou GES, assorti d'un volet appelé Plan d'adaptation aux changements climatiques. Nous avons également adopté une politique de l'arbre, un règlement relatif à l'utilisation des pesticides destinés à un usage esthétique, un plan de développement d'une communauté nourricière, qui est en cours d'élaboration, et une politique d'approvisionnement responsable.

    Depuis 2010, nous entretenons un partenariat avec le Cégep Saint‑Jean-sur-Richelieu pour offrir des services d'autobus gratuits aux étudiants. De plus, le transport en commun est gratuit lors d'événements phares ou de journées de congé, et des parcs naturels ont été créés pour valoriser la nature et y donner accès.

    Au cours des prochaines années, il sera d'une importance capitale que les municipalités obtiennent du gouvernement fédéral l'appui nécessaire pour financer l'acquisition des derniers milieux naturels, poumons des milieux de vie fortement urbanisés que nous occupons.

    En tant qu'élus, nous devons tout mettre en œuvre pour faire diminuer les GES, qui sont intimement liés aux changements climatiques responsables de trop nombreuses catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes.

    Paliers de gouvernement, entreprises, organismes et citoyens, nous devons collectivement en faire davantage pour l'environnement. La vraie question à nous poser n'est pas de savoir si une crise retouchera Saint‑Jean-sur-Richelieu ou d'autres municipalités riveraines, mais plutôt celle de savoir quand cela se reproduira. Il faut être prêt et rendre nos milieux plus résilients aux changements climatiques.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci à vous, madame la mairesse.

    Ceci est un message à tous nos témoins qui comparaissent en ligne et en personne. Un vote est annoncé à la Chambre des communes et nous sommes tenus d'y participer. Cela ne devrait pas prendre plus de 15 à 20 minutes, mais nous devons suspendre la séance dans l'intervalle, je vous demande donc d'être patients.

     Nous allons donc suspendre la séance.

    Madame et messieurs les témoins, vous pouvez éteindre vos caméras et vos micros, et nous reprendrons, probablement, dans 15 à 20 minutes.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux. Je remercie les témoins de leur patience.

     Nous commencerons notre série de questions aujourd'hui avec madame Lewis.

    Madame Lewis, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie.

     Merci à tous les témoins d'être venus ici aujourd'hui et d'avoir apporté leur témoignage très important à ce comité.

     Ma première question s'adresse à M. Li.

     Monsieur Li, vous avez longuement parlé du projet sur lequel vous travaillez. Je crois que vous avez dit que c'était à Essex. Je me demande si vous voyez des tensions dans ce projet — celui que vous construisez avec des maisons écologiques, environnementales et durables — et dans le coût de construction de ces maisons. Je sais que vous prévoyez des économies à long terme, mais à l'heure actuelle, le marché est tel que les gens ne peuvent même pas se permettre de s'y lancer parce qu'ils n'ont pas les dizaines de milliers de dollars dans leur compte en banque pour les mises de fonds.

     Vous avez parlé d'éléments très novateurs qui sont intégrés dans votre structure de construction, tels que le chauffage géothermique, les bornes de charge de VE et l'utilisation de plus de sources d'énergie renouvelables.

     Existe‑t‑il un moyen d'encourager les gens à investir dans ces maisons, en sachant qu'il y aura peut-être des coûts initiaux, mais qu'ils économiseront en fin de compte sur leurs factures d'électricité?

    Merci. Je suis heureux de répondre à cette question.

     En effet, il y a un grand conflit entre le prix de nos maisons écologiques et les avantages qu'elles offrent aux acheteurs. Je pense que même si ces caractéristiques écologiques sont coûteuses, nous avons réussi à réaliser le projet avec une économie d'échelle, de sorte que lorsque nous parlons aux géothermiciens ou aux vendeurs de panneaux solaires, nous essayons de les convaincre que nous ne construisons pas une seule maison à la fois, mais un lotissement entier, de sorte que nous puissions obtenir une remise quantitative pour toute l'infrastructure.

     En ce qui concerne l'abordabilité, sachant que les prix sont plus élevés et que les gens peuvent ne pas être en mesure de verser une mise de fonds, nous avons également inclus une unité d'habitation supplémentaire dans la conception de la propriété. À Windsor et Essex, nous avons un type de construction très populaire appelé « ranch surélevé ». Il s'agit essentiellement d'un bungalow dont le sous-sol n'est pas complètement enterré, mais se trouve à mi-hauteur du sol; nous avons donc ajouté une unité de logement. C'est essentiellement un logement locatif, de sorte que le propriétaire, au lieu d'avoir un seul logement, dispose d'un autre logement qu'il peut louer à des gens de la région ou à des membres de sa famille et bénéficier ainsi d'un revenu locatif pouvant contribuer à ses paiements hypothécaires tous les mois.

     En outre, les prêteurs hypothécaires tiendront compte du fait qu'ils réaliseront des économies substantielles sur leurs factures d'électricité. Tout cela concourt à ce qu'ils obtiennent un prêt plus facilement que dans le cas des maisons ordinaires que beaucoup de gens achètent en ce moment.

    Vous avez expliqué ce que fait votre entreprise et la vision dont vous faites preuve pour que les gens puissent acheter leur maison. Selon vous, quelles mesures le gouvernement peut‑il prendre pour faciliter l'achat de ces maisons carboneutres et peut-être même l'installation dans ces régions? En ce qui concerne la construction d'un plus grand nombre de ces maisons résilientes et le paiement des coûts initiaux, quel est, selon vous, le rôle du gouvernement dans ce domaine?

     Vous avez clairement indiqué comment votre entreprise a traité cette question et y a réfléchi, mais les gouvernements peuvent-ils faire quelque chose?

    Je pense que le gouvernement peut faire beaucoup pour aider.

     Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, chaque ordre de gouvernement peut intervenir sur plusieurs plans, et je crois que le gouvernement fédéral a déjà pris une très bonne mesure en annonçant dans le budget actuel l'initiative pour les propriétaires d'échangeurs géothermiques pour les conduits, les pompes à chaleur, etc. Je crois que les propriétaires peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 30 %.

    À l'échelle provinciale, je crois que le plus simple est d'élargir le champ d'application des exemptions de surtaxe afin que toute personne qui achète une maison écologique dotée de ce type de caractéristiques écologiques puisse bénéficier d'une exemption de la taxe sur les transferts fonciers, ce qui lui permet d'économiser quelques milliers de dollars.

     Je crois que le plus important se situe à l'échelle municipale. Nous pourrions, par exemple, être exemptés des taxes d'aménagement, qui sont très nombreuses. Elles devraient réduire les coûts au strict minimum. Je crois qu'elles pourraient également inciter les gens à bénéficier d'une réduction sur leur facture fiscale à long terme. Disons qu'ils paient 3 000 $ par an, mais que s'ils achètent une maison écologique, ils peuvent bénéficier d'une réduction de 10 % de leur impôt foncier. Je crois que ce serait un incitatif très utile.

    Ainsi, tout le monde paierait alors sa juste part. Ils contribuent à réduire les coûts initiaux pour les constructeurs et, en même temps, à convaincre les acheteurs qu'ils peuvent payer un peu plus cher maintenant, mais...

    Merci beaucoup, monsieur Li.

     Merci, madame Lewis.

     Nous entendrons ensuite M. Badawey. Monsieur Badawey, vous avez la parole pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais me concentrer sur les modalités plutôt que sur l'objet, et mes questions s'adressent à M. Ness.

     Monsieur Ness, j'ai beaucoup aimé votre exposé et, en particulier, la façon dont vous avez réfléchi et réfléchissez encore de manière stratégique.

     Je vais me concentrer sur votre vision et sur la manière dont vous envisagez une approche pangouvernementale à l'échelle fédérale et au sein du gouvernement, en combinant tous les ministères touchés dans un grand nombre de programmes liés à l'infrastructure de résilience climatique. Cela inclurait également tous les ordres de gouvernement — municipalités, régions, comtés, provinces ou territoires — travaillant ensemble vers l'intégration de la planification des capitaux pour veiller à ce que les investissements stratégiques travaillent d'abord à la résilience de l'infrastructure.

     Il y a deux points que j'aimerais que vous commentiez. Le premier est la planification et le renforcement des enveloppes de financement durable disponibles à tous les ordres de gouvernement afin de tirer parti des programmes d'investissement disponibles à ces ordres de gouvernement et d'établir des partenariats avec eux. Le second est la promotion d'une approche rigoureuse d'aménagement du territoire — vous en avez parlé un peu — avec des investissements stratégiques et des plans de gestion des actifs qui sont viables à long terme grâce à ces mêmes enveloppes de financement dont j'ai parlé plus tôt.

     Monsieur Ness, pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez, s'il vous plaît?

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, la Fédération canadienne des municipalités et de nombreuses municipalités du pays nous ont dit qu'une partie de ce qui limite leur capacité à construire des infrastructures résilientes et à rendre leurs infrastructures existantes résilientes est le manque de financement stable et le manque de mécanismes pour générer ce financement.

     Il est certain que l'ampleur de l'adaptation des infrastructures qui sera nécessaire dans ce pays nécessite un financement et des ressources financières beaucoup plus importants que ceux dont nous disposons actuellement. Cela va nécessiter des solutions innovantes, à la fois pour maximiser l'utilité des finances publiques et pour trouver des moyens plus créatifs d'obtenir des financements privés.

     Pour ce qui est de votre deuxième point, il est certain que la gestion des actifs municipaux et la planification des immobilisations à long terme ont été soulignées par la communauté des municipalités au Canada comme des éléments essentiels de la planification, de l'entretien et de l'exploitation d'une infrastructure capable de résister aux changements climatiques. L'aménagement du territoire, qui consiste à situer les infrastructures et le développement dans des endroits adaptés au climat actuel et éventuel, compte tenu de l'évolution des risques climatiques, est également essentiel.

     Les parties prenantes de tout le pays, en particulier dans le secteur municipal, nous ont dit qu'elles avaient besoin de soutien, d'approches normalisées et de capacités dans tous ces domaines, en particulier au niveau des petites et moyennes municipalités.

    Je vous remercie.

     Vous avez tout à fait raison. Nous disposons actuellement de fonds: le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, qui était l'ancien Fonds de la taxe sur l'essence; un fonds pour la construction écologique; un fonds d'atténuation des catastrophes; et même l'étude sur la modernisation des ports. Certains financements sont attendus dans le cadre de cette étude.

     En fin de compte, en ce qui concerne le changement climatique et son coût, ce que nous essayons de faire, non seulement grâce à ces fonds, mais aussi grâce à la taxe sur le carbone — la tarification du carbone —, c'est de reverser une grande partie de l'argent que nous recueillons, dans ce cas auprès des pollueurs, et de le rediriger vers les municipalités. Les incendies de forêt et les tempêtes centennales, qui sont maintenant des tempêtes quinquennales, coûtent de l'argent, et ce coût se répercute, très franchement, sur l'impôt foncier et les factures d'eau.

     En distribuant ces fonds à tous les ordres de gouvernement, et en particulier ici, à l'échelle fédérale — ceux que je viens de mentionner, ainsi que la taxe sur le carbone — l'argent revient aux habitants, 90 % allant aux particuliers et 10 % aux municipalités, ce qui atténue l'impact sur l'impôt foncier et les factures d'eau.

    Mais vous avez soulevé un bon point concernant les obligations.

     Seriez-vous d'accord pour dire que si nous disposions d'un fonds durable, que ce soit par le truchement de la Fédération canadienne des municipalités ou d'autres mécanismes, les municipalités pourraient alors tirer pleinement parti de l'émission d'obligations pour une grande partie de ces travaux d'infrastructure sur une période donnée? Cela pourrait être transmis, mais elles utiliseraient les fonds disponibles à tous les ordres de gouvernement pour rembourser cette dette afin que leurs budgets de fonctionnement n'aient pas d'impact sur leur planification et leurs budgets d'investissement, cet argent finançant de façon durable leur budget de fonctionnement et atténuant l'impact par défaut sur l'impôt foncier et les factures d'eau.

    Merci encore pour cette question.

     Par votre intermédiaire, monsieur le président, je ne peux pas parler de la conception et de l'utilisation particulières des obligations, n'ayant pas étudié cela précisément à l'Institut.

     Il est certain que nous avons entendu à maintes reprises que les mécanismes de financement existants et les mécanismes de mobilisation de fonds à la disposition des municipalités ne sont pas adaptés à leurs besoins pour ce qui est de l'ampleur du financement et des délais dans lesquels elles doivent acquérir ces fonds pour adapter leur infrastructure à l'échelle requise.

    Merci, monsieur Ness. Je vous remercie de vos réponses.

     Sur la même question, monsieur Valiquette, vous avez parlé du financement durable nécessaire pour répondre aux besoins en capital et, par conséquent, aux budgets opérationnels qui sont touchés par le capital.

     Pouvez-vous nous parler de l'émission d'obligations et de la capacité que vous auriez si cet argent durable était mis à votre disposition?

    Bien sûr. Je vous remercie, monsieur.

     En fait, je vais faire confiance aux interprètes étant donné que mon français est meilleur que mon anglais.

    M. Ness aborde la question de la bonne façon. Lorsque les municipalités ont un plan ou un cadre, comme le cadre d'intervention que nous avons, cela facilite les actions. Nous sommes les mieux placés, dans la municipalité, pour connaître notre territoire, les secteurs à privilégier et les endroits où il faut faire de la prévention. La clé est certainement un financement durable et préventif. Cela nous donnerait la flexibilité nécessaire pour voir venir les épisodes météorologiques et agir en amont.

    Il nous faut un fonds plus durable, plus fiable et plus stable, qui nous permettrait d'agir en amont des tempêtes. Cela réduirait beaucoup les coûts.

    Merci beaucoup, monsieur Valiquette.

    Merci beaucoup, monsieur Badawey.

    Le prochain intervenant est M. Barsalou‑Duval.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je remercie tous les témoins d'être là aujourd'hui. Nous avons une réunion chargée. J'espère donc que tout le monde aura l'occasion de s'exprimer au maximum.

    Je vais d'abord m'adresser à la mairesse de Saint‑Jean-sur-Richelieu, Mme Bouchard, parce que cette ville, comme beaucoup d'autres au Québec, a l'obligation de mettre à niveau son système d'infrastructure d'égouts, afin que les réseaux d'égouts pluvial et sanitaire soient séparés en vue du traitement des eaux.

    Madame Bouchard, cette obligation doit être acquittée d'ici 2028, comme vous l'avez vaguement évoqué dans votre allocution, tout à l'heure.

    Qu'est-ce que cela implique pour une municipalité comme Saint‑Jean-sur-Richelieu? De quelle façon est-ce lié à la question des changements climatiques et de l'impact sur l'infrastructure dont on discute en ce moment?

    L'impact est majeur.

    La question des changements climatiques nous préoccupe parce que le vieillissement de nos infrastructures ne permet pas un écoulement des eaux adéquat. La mise à niveau des infrastructures comporte, évidemment, une charge financière importante. La séparation des réseaux n'est pas le seul travail qu'on doit accomplir, il faut aussi faire tout le reste, c'est-à-dire fournir des services à la population.

    Actuellement, la principale difficulté, comme pour toutes les municipalités du Québec, est liée au logement. Notre taux d'inoccupation est de 0,8 %. Il faut vraiment viser la densification, mais le vieillissement de notre réseau nous empêche de le faire.

    C'est vraiment la sécurité de notre population qui est en jeu.

    Si je comprends bien, les normes que vous devrez atteindre dans l'avenir représentent aussi un défi en matière de densification, car si vos égouts ne satisfont déjà pas aux normes du réseau, qui est déjà au maximum de sa capacité, il sera difficile d'y ajouter des gens. Est-ce exact?

    C'est tout à fait exact.

    J'ai une autre question à vous poser.

    Du financement peut être obtenu pour aider à réaliser ces travaux de réfection. Présentement, dans quelle mesure est-il satisfaisant?

    Le niveau actuel de financement est tout à fait insatisfaisant. C'est pour cela que nous multiplions nos demandes auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.

    Merci, vous avez bien répondu à ma question.

    Tout à l'heure, vous avez parlé des inondations. Saint‑Jean-sur-Richelieu borde la rivière Richelieu et se trouve à proximité du lac Champlain. Or, nous avons eu l'occasion de recevoir des représentants des municipalités de Saint‑Ours et de Saint‑Antoine-sur-Richelieu, qui nous ont parlé des difficultés de communication concernant les décisions prises par le gouvernement fédéral quant au niveau des eaux, qui est géré par des barrages et des écluses.

    De votre côté, comment la communication avec les autorités fédérales se passe-t-elle?

    La communication va quand même plutôt bien. En effet, nous avons un comité tripartite auquel participent la sécurité publique, qui est de compétence provinciale, le Vermont et le gouvernement fédéral. Nous avons un comité qui exerce une vigie depuis 2011.

    Si je comprends bien, c'est à la suite des inondations que vous êtes parvenus à obtenir des informations sur la façon dont est géré le niveau des eaux.

    Oui.

    Malheureusement, on dirait qu'il faut toujours une catastrophe pour obtenir des informations, mais j'ose espérer que nous serons mieux préparés lors d'une prochaine catastrophe.

    Je l'ai dit d'entrée de jeu, la question à se poser n'est pas de savoir si cela va se reproduire, mais plutôt quand cela va se reproduire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Valiquette, vous avez parlé tout à l'heure de l'érosion des berges et de l'augmentation du niveau de la mer, qui affectent maintenant vos infrastructures encore plus que par le passé.

    Dans quelle mesure le financement fédéral existant vous aide-t-il à faire face aux conséquences de ces inconvénients? Des améliorations pourraient-elles y être apportées?

    Oui. Il est toujours possible de faire mieux en matière de programmes de financement.

    On peut dresser un parallèle avec la première question adressée à M. Li durant la première période de questions. Le but, c'est d'investir les fonds avant que ne surviennent les tempêtes, car ce sont elles qui occasionnent les dépenses les plus importantes. Or, nous sommes plutôt habitués à réagir aux épisodes de tempêtes.

    Il existe bel et bien des programmes de financement des infrastructures au niveau fédéral. Par contre, pour ce qui est des ouvrages de protection auxquels nous sommes habitués aux Îles-de‑la‑Madeleine, qui sont souvent créés en réaction à des épisodes violents de tempêtes et d'érosion, nous nous tournons davantage vers la sécurité publique provinciale.

    Les municipalités ont leur travail à faire pour caractériser, cibler et prioriser les secteurs et les moyens d'atténuer les effets de l'érosion et de la submersion côtière. Toutefois, il faut des outils, des fonds et des programmes fédéraux adaptés à ceux de la province pour faciliter leur transmission vers les municipalités. Au Québec, comme vous le savez peut-être, le financement du fédéral qui passe par le provincial représente un défi particulier.

    Merci beaucoup, messieurs Valiquette et Barsalou‑Duval.

    La parole est maintenant à Mme Zarrillo.

     Vous avez la parole pour les six prochaines minutes.

    Merci beaucoup.

     Je vais adresser mes premières questions à M. Bousez. J'espère que j'ai bien prononcé votre nom.

     Vous avez vraiment ramené la question au niveau des gens. Vous avez parlé de l'impact sur les personnes sur le terrain lorsqu'un événement extrême comme celui‑ci se produit. Deux des choses dont vous avez parlé sont une capacité de communication plus robuste et la protection des services publics.

     Dans ma circonscription de Port Moody—Coquitlam, nous avons une société d'urgence de radioamateurs de Coquitlam. Nous avons déjà fait appel à cette société de radioamateurs dans des situations d'urgence.

     Je voulais que vous me disiez, monsieur, quel est l'impact de ces situations d'urgence sur les personnes sur le terrain, en y pensant plus localement. Que peut faire le gouvernement fédéral pour favoriser de meilleures communications, ou au moins un plan B, et un plan B pour les services publics?

     Je vous remercie de votre question.

    Je salue l'utilisation de la radio d'amateur pour ceux qui en ont une et qui savent s'en servir. Cependant, la majorité de nos citoyens n'en possèdent pas ou ne savent pas s'en servir. La communication se fait entre nos services d'incendie ou de sécurité civile par la voie des ondes. Cependant, notre plus grand problème de communication est de joindre nos concitoyens. Le nerf de la guerre est toujours là. Notre premier rôle étant de protéger nos concitoyens, comment fait-on pour savoir s'ils ont quitté la maison, s'ils sont encore à la maison ou s'ils ont besoin de quelque chose? Nous devons pouvoir les joindre.

    En 1998, lors de la crise du verglas, appeler les citoyens était l'une des missions que le maire de l'époque m'avait données. Nous avions un annuaire téléphonique. Aujourd'hui, nous ne savons plus comment joindre les gens. Quand les réseaux sociaux ou les géants du Web fonctionnent, on peut envoyer des messages sur toutes les plateformes, ce qui est bien, mais, quand les réseaux ne fonctionnent plus, il devient très difficile de joindre nos gens. C'est pourquoi nous faisons du porte-à-porte.

    Qu'est-ce qui peut être fait? Toutes les tours de télécommunication sont de compétence fédérale. Il faut donc que le gouvernement fédéral s'assure que ces tours peuvent résister à différents aléas. Nous n'avons pas parlé des inondations que nous avons vécues sur notre territoire en 2017, en 2019 et en 2023, ni d'un épisode de vents violents en 2016 ni d'un déraillement de train en 2018, qui ont tous provoqué des pannes de courant dans certains secteurs ou sur le territoire en entier. Dans de telles situations, l'arrêt de fonctionnement des tours de télécommunication provoque de grandes difficultés. Il faut donc trouver une solution. Existe-t-il une meilleure technologie? Peut-être, mais je crois qu'il revient au gouvernement fédéral de s'assurer qu'une tour de télécommunication est dotée d'un groupe électrogène et, minimalement, de batteries qui peuvent durer plusieurs heures. C'est le cas de plusieurs tours maintenant. Cependant, après deux, trois ou quatre heures, les batteries sont vides et il faut quelqu'un pour aller les remplacer ou les recharger. Il faudrait minimalement qu'il y ait un groupe électrogène. Encore faut-il qu'il y ait de l'essence prête à être utilisée et de l'électricité pour pouvoir aller faire le plein d'essence. C'est ce qu'on a déjà vécu sur le territoire.

    Les communications demeurent le nerf de la guerre en toute situation d'urgence. D'ailleurs, étant dans le monde municipal depuis 15 ans, je sais que chaque événement et chaque aléa représente toujours un danger.

    Or le plus grand des dangers est l'absence de communication. Il faut s'assurer d'avoir un réseau plus robuste. Il faut que nos réseaux cellulaires, nos tours de télécommunication d'urgence et même les moyens de communication de nos services d'incendie soient plus robustes, mais également que tous les réseaux cellulaires d'un bout à l'autre du pays le soient davantage.

    Merci beaucoup pour ces renseignements. Je vivais à L'Île-Bizard lors de la première tempête de verglas, tout près de chez vous.

     J'aimerais utiliser mes deux dernières minutes pour m'adresser à M. Nielsen, de TransLink. Ma circonscription est Port Moody—Coquitlam, je connais donc très bien TransLink et les nouvelles infrastructures qui ont été mises en place dans ma collectivité au cours des cinq dernières années.

     Monsieur Nielsen, nous savons que le gouvernement a promis un financement permanent et fiable, mais ce n'est pas avant 2026. Je me demande si vous pourriez nous dire à quel point il est important d'obtenir ce financement à l'avance et tout de suite.

     Par l'intermédiaire du président, je vous remercie de votre question.

     Je crois que le financement comporte deux aspects. Prenant appui sur les paroles de M. Ness, je dirai que nous avons en fait besoin de deux volets. Le premier consiste à apprendre à mieux comprendre où se situent nos risques et nos vulnérabilités. Nous menons actuellement des études internes sur les risques, les dangers et les vulnérabilités afin d'élargir nos connaissances. Une fois que nous connaîtrons nos risques et nos vulnérabilités, nous pourrons définir les genres de changement requis sur le plan du capital, qu'il s'agisse de reculer, d'avancer, de modifier l'infrastructure ou de la moderniser, et nous aurons donc également besoin de cette réserve plus importante.

     Au cours des premières années, nous en apprenons davantage sur nos risques et nos vulnérabilités. Nous avons besoin d'un financement constant pour mener ces études. C'est très important. Le capital plus important viendra plus tard. Le financement permanent du transport en commun devrait même, espérons‑le, assurer les deux, mais dans l'intervalle, il faut commencer. Il nous faut cerner notre profil de risque actuel. Nous avons effectué un travail de très haut niveau. Nous savons généralement où se situent nos risques et nos vulnérabilités; il nous faut maintenant passer au niveau de détail suivant.

     J'espère que cela répond à votre question.

    Merci beaucoup, madame Zarrillo.

     Nous passons maintenant à M. Muys. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que tous les témoins, pour le temps que vous nous avez consacré et pour votre savoir.

     Monsieur le président, j'ai donné avis d'une motion jeudi dernier concernant le budget supplémentaire des dépenses et la comparution des ministres. J'aimerais que cette motion soit mise à l'étude. Je sais que la greffière l'a distribuée à tous les membres du Comité.

    Avons-nous le consentement unanime pour faire comparaître les ministres au sujet du budget supplémentaire des dépenses?

     (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal.])

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, chers collègues.

     Ma première question s'adresse à M. Li.

     D'après votre expérience de travail avec les acheteurs de maisons, quels sont les incitatifs? Vous avez mentionné un certain nombre d'incitatifs fédéraux et provinciaux et de choses qui peuvent être faites pour les constructeurs de maisons à l'échelle municipale. Lorsque les acheteurs font cet énorme investissement dans une maison, qu'est‑ce qui les inciterait le plus à faire un tel investissement dans une maison plus durable?

    Merci pour cette question.

     Je pense que le plus gros problème que rencontrent les acheteurs est généralement la mise de fonds. Même si nous essayons de réduire le plus possible ces mises de fonds, je crois que le plus important pour nous aujourd'hui est que ces mises de fonds pour les maisons dites écologiques soient réduites à leur plus simple expression. Avec le soutien des différents ordres de gouvernement, nous pouvons certainement y parvenir.

    L'entrée en jeu de ce que j'appelle l'argent institutionnel est l'une des percées les plus gratifiantes. Je pense qu'il y a beaucoup de fonds de pension ou de capitaux privés institutionnels qui s'intéressent maintenant aux genres d'actifs énergétiques que nous construisons, non seulement dans les maisons individuelles mais aussi dans les condominiums. Ils sont prêts à se manifester. Ils disent: « Monsieur Li, je veux soutenir votre initiative géothermique ». Ils nous fourniront tous les fonds nécessaires pour l'infrastructure géothermique; ensuite, lorsque nous vendrons les condominiums, nous devrons signer un contrat avec les copropriétaires pour qu'au lieu de payer tout l'argent d'avance, nous puissions demander aux acheteurs de payer des frais de service, par exemple 100 $ par mois, de sorte qu'au cours des 25 années suivantes, ils n'aient pas à payer une entreprise de services publics. Au lieu de cela, ils me paieront à moi, l'entrepreneur, une redevance pour l'utilisation de l'énergie pendant les 25 années suivantes.

     Cela nous permet de réduire le prix de vente. C'est une aide précieuse qui dit aux acheteurs qu'ils obtiennent une maison à un prix comparable à celui des constructeurs classiques. En même temps, ils ne paieront que des frais de service modiques pour l'énergie au cours des 25 années subséquentes.

     C'est une aide précieuse. Je pense qu'il s'agit d'une évolution très prometteuse.

    Merci, monsieur Li.

     J'aimerais également poser une question à M. Ness.

     Vous avez parlé d'investissements proactifs dans l'adaptation des infrastructures. Je suis d'accord pour dire que cela est logique.

    Votre organisation possède-t-elle une liste ou d'autres organisations ou d'autres ordres de gouvernement possèdent-ils une liste servant à classer et évaluer les risques par ordre de priorité? Que faisons-nous sur le plan des priorités de premier ordre? Quelle est la tranche suivante? Où se situent les zones de risque? Et ainsi de suite.

    Il n'y a aucune source unique pour ce genre de renseignements. Il y a des renseignements à différents niveaux, qui peuvent être utilisés à cette fin.

     La stratégie nationale d'adaptation, au plus haut niveau, désigne certaines priorités pour le pays. De nombreuses provinces et de nombreux territoires ont effectué des évaluations des risques et des vulnérabilités qui indiquent leurs principales priorités, y compris leurs principales priorités en matière d'infrastructures. De nombreuses municipalités ont fait de même, mais le problème reste que bon nombre d'entre elles n'ont pas terminé ces évaluations pour savoir quels sont les plus importants risques auxquels leurs infrastructures sont exposées et où les investissements pourraient être le plus utiles.

     Nombre d'entre elles n'en ont pas la capacité. Encore une fois, les petites et moyennes municipalités manquent souvent de personnel et n'ont même pas la possibilité d'acquérir les services experts que requiert ce genre d'évaluation. Il est essentiel qu'elles reçoivent un soutien sur le plan de la capacité et celui des approches normalisées d'exécution de ce genre de travail, pour pouvoir utiliser ce financement efficacement.

    Merci beaucoup, monsieur Ness.

     Merci, monsieur Muys.

     Monsieur Chahal, à vous la parole. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

     Monsieur Ness, je vais commencer par vous et votre exposé. Je vais me concentrer sur le zonage et les codes du bâtiment. Vous avez fait des observations et des recommandations sur la transparence également, sur les risques et les pertes et sur l'importance de la transparence pour les collectivités et les particuliers.

     Ma circonscription a été frappée par une énorme tempête de grêle. Les dégâts ont atteint 1,5 milliard de dollars et 35 000 maisons ont été endommagées. L'un des domaines que nous avons cernés est celui des toits. Si nous avions eu des toits de meilleure qualité et plus résistants, nous aurions pu éviter les dommages à ces maisons, et peut-être 35 000 demandes d'assurance habitation auraient pu être évitées.

     En ce qui concerne les codes du bâtiment, les municipalités et les gouvernements provinciaux ont un rôle à jouer. Nous avons eu un dialogue approfondi sur cette question. La Ville de Calgary a créé un programme de toitures résistantes, qui a remporté un grand succès et a été reconnu à l'échelle nationale.

     Calgary est le royaume des tempêtes de grêle. Les tempêtes sont féroces et causent beaucoup de dégâts. Ne serait‑il pas logique d'imposer des toits résistants et d'offrir des incitatifs aux propriétaires pour qu'ils le fassent?

    Merci pour cette question.

     Les codes du bâtiment et les codes et normes qui dictent la manière dont les infrastructures et les bâtiments doivent être construits sont une composante essentielle de la construction d'un pays adapté, ayant des infrastructures résilientes.

     Le défi se situe au niveau de la fréquence des mises à jour, et ce que nous avons entendu dans le cadre de nos recherches, c'est qu'entre le moment où la recherche est effectuée à l'échelle nationale, le cheminement des résultats et la mise en oeuvre et l'application de tous ces codes et normes du bâtiment à l'échelle provinciale, tout cela est un long processus. Il va falloir l'accélérer si l'on veut que nos méthodes de construction soient résilientes dans le temps très limité dont nous disposons pour nous adapter aux changements climatiques.

    Je me concentre sur les toits résilients parce que c'est ce qui a eu un impact dans ma circonscription. Fort Collins, dans le Colorado, a imposé des toits résilients. Nous avons également vu que l'autre jour, le Bureau d'assurance du Canada a parlé d'offrir aux propriétaires des incitatifs et des occasions pour les encourager à intégrer ces mesures de résilience afin de réduire leurs coûts d'assurance.

    Pensez-vous que nous devons avoir une conversation à l'échelle nationale pour trouver d'autres moyens d'encourager nos homologues provinciaux à agir sur le plan des codes du bâtiment de sorte que, si vous êtes dans la région des tempêtes de grêle, disons, comme en Alberta et dans le sud de l'Alberta, il y ait des programmes en matière de toiture résiliente?

    En ce qui concerne le premier point, il est certainement nécessaire d'avoir à la fois le côté carotte et le côté bâton de l'équation: à la fois la réglementation de la façon dont les choses sont construites et les incitatifs à l'intention des constructeurs et des propriétaires les encourageant, afin que ceux‑ci prennent des mesures qui augmentent leur résilience, motivés par des choses comme les économies d'assurance.

     Je répète que les codes du bâtiment, qu'il s'agisse de toits résistants ou d'autres aspects de la conception qui doivent tenir compte des changements climatiques et des conditions météorologiques plus rudes et extrêmes, sont un élément essentiel de la solution, mais ils n'évoluent pas assez vite. Il faut accélérer les choses, et cela nécessitera une coopération intergouvernementale.

    Monsieur Li, c'est à vous que je vais m'adresser. Je vous remercie de vous être joint à nous aujourd'hui et d'avoir parlé de votre communauté.

     Il s'agit d'une communauté de maisons écologiques accessibles à zéro émission nette. C'est ce qui a été dit dans un article et c'est ce dont vous avez parlé aujourd'hui. Pouvez-vous nous parler de la durabilité dans le développement de votre communauté? Tout à l'heure, M. Ness a parlé des routes. Qu'il s'agisse des routes ou des eaux pluviales, la manière dont votre développement communautaire promeut la durabilité et la composante nette zéro fait également partie de l'ensemble de votre développement communautaire.

     Vous avez fait un excellent travail en parlant des maisons en particulier. Je suis curieux d'en savoir plus sur l'ensemble de la communauté.

    Vous avez 20 secondes, s'il vous plaît.

    Pour l'instant, c'est un défi pour nous. Fondamentalement, je crois que la municipalité n'est pas prête pour ce genre de développement et que les acheteurs ne sont pas prêts, mais je crois que c'est un bon défi pour nous de proposer des maisons à un prix que les acheteurs peuvent se permettre, ce qui, comme je l'ai dit, est très important.

     Je pense qu'une fois que nous aurons fait une démonstration, d'autres constructeurs suivront, et la municipalité nous fournira le soutien nécessaire si elle voit que cela fonctionne pour la communauté.

    Merci beaucoup, monsieur Li.

    Merci, monsieur Chahal.

     Nous allons maintenant céder la parole à M. Barsalou‑Duval pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais m'adresser encore une fois à M. Valiquette.

    Nous sommes au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Pour ma part, je suis aussi porte-parole du Bloc québécois en matière de transports, et nous recevons souvent des plaintes des gens des Îles-de‑la‑Madeleine concernant l'irrégularité notable des vols et du service. On met souvent la météo en cause. On voit de plus en plus souvent des tempêtes, des pluies verglaçantes, des ouragans et des phénomènes météorologiques extrêmes et ces phénomènes touchent de plus en plus les Îles-de‑la‑Madeleine. Vous avez vous-même mentionné que les ouragans sont plus fréquents et touchent davantage les Îles-de‑la‑Madeleine.

    Dans ce contexte, le fait que la piste de l'aéroport des Îles-de‑la‑Madeleine soit la piste d'atterrissage commerciale la plus courte au Québec, croyez-vous que cela puisse avoir un lien avec cette difficulté d'avoir un bon service fiable à long terme?

    Croyez-vous que l'amplification des changements climatiques pourrait être un problème croissant pour la suite des choses?

    Je le pense, et j'en suis sûr, en fait.

    Il faut dire qu'auparavant, du côté des Îles-de‑la‑Madeleine, nous avions des hivers plus froids et nos installations étaient adaptées à ces conditions. Maintenant, les hivers qui se réchauffent font en sorte que les températures sont plus près de zéro degré Celsius, donc de conditions météorologiques plus près de la pluie et de la pluie verglaçante, particulièrement. Le verglas nuit beaucoup aux infrastructures de transport. C'est vrai pour la piste d'atterrissage qui aurait besoin, notamment, d'être allongée. Les infrastructures aéroportuaires qui appartiennent à Transports Canada, aux Îles-de‑la‑Madeleine, auraient besoin d'être adaptées. Comme je le disais dans mon allocution, c'est aussi vrai en ce qui a trait aux infrastructures portuaires.

    Vous m'avez posé une question, tout à l'heure, sur le financement du fédéral en matière de protection des infrastructures en lien avec les changements climatiques. En fait, il existe un programme de financement consacré aux infrastructures sur le territoire pour les municipalités des provinces. Il s'agit du Volet infrastructures provinciales-territoriales — Projets nationaux et régionaux, ou VIPT‑PNR.

    Cela dit, d'abord et avant tout, je pense qu'il incombe au gouvernement fédéral d'adapter ses propres infrastructures aux Îles-de‑la‑Madeleine pour faire face aux changements climatiques et d'en assumer la responsabilité financière.

    Il y a un cas précis, que vous avez évoqué tout à l'heure, et c'est le quai commercial à Cap‑aux‑Meules. C'est là que passe l'essentiel de l'approvisionnement des Îles, notamment le matériel qui permet de protéger les côtes. Ce quai ne serait pas très bien entretenu ou, du moins, aurait besoin d'une mise à niveau.

    En fait, le quai de Cap‑aux‑Meules est utilisé de façon intensive par les embarcations de type barges qui amènent des pierres et du matériel de protection pour les berges. D'ailleurs, aux Îles-de‑la‑Madeleine, il y a plusieurs travaux d'envergure en cours pour la protection des berges, qui se chiffrent à plusieurs millions de dollars.

    Le quai est devenu trop vieux et trop atteint par les changements climatiques, notamment, pour accueillir les matériaux dont nous avons besoin pour nous protéger contre les changements climatiques. Vous voyez le paradoxe.

    Merci beaucoup, messieurs Valiquette et Barsalou‑Duval.

    C'est au tour de Mme Zarrillo.

     À vous la parole, madame. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

     Mes questions s'adressent à M. Ness. Elles prendront, j'en suis sûre, les deux minutes et demie.

     Monsieur Ness, je vais vous poser deux questions, et vous pouvez y répondre dans l'ordre que vous préférez. Je veux revenir sur les communications et les services publics.

     Ma première question est la suivante: que peut faire le gouvernement fédéral pour protéger les systèmes de communication et les services publics dont les Canadiens dépendent tous les jours, en particulier en cas de catastrophe naturelle?

     Ma deuxième question est la suivante: d'après vos 20 années d'expérience, pouvez-vous nous faire part de certains des obstacles auxquels le gouvernement a été confronté en ce qui concerne l'absence de préparation aux événements météorologiques extrêmes et en ce qui concerne la résilience de l'infrastructure?

    Merci pour cette question.

     Le gouvernement fédéral a certainement un rôle à jouer pour assurer la résilience des télécommunications. Nous n'avons pas étudié les mécanismes précis permettant de le faire, mais il est certain que son rôle dans la réglementation de ces systèmes et des fournisseurs de ces systèmes est de s'assurer qu'ils construisent et entretiennent des infrastructures conçues pour résister au climat futur.

     En ce qui concerne la deuxième question, il y a toujours des défis à relever lorsque l'on traite avec une grande démocratie complexe et que l'on fait avancer des dossiers majeurs comme celui de l'adaptation. Il est certain que l'adaptation a été reléguée au second plan par rapport à l'atténuation, qui reste évidemment importante. La réduction de nos émissions de gaz à effet de serre est la première forme d'adaptation que nous pouvons adopter. Cependant, elle a occupé la majeure partie de l'air dans la pièce et l'adaptation n'a pas fait l'objet d'autant d'attention.

     En outre, les avantages de l'adaptation se concrétisent sur le long terme, et certainement bien au‑delà des cycles électoraux individuels dans de nombreux cas. Il est donc souvent difficile, compte tenu de priorités plus pressantes, de justifier des dépenses qui ne porteront peut-être pas leurs fruits avant des décennies — et qui, dans bien des cas, ne porteront jamais leurs fruits de manière spectaculaire et ostentatoire.

    Merci.

    Il me reste 30 petites secondes, alors je vais poser cette question à M. Valiquette.

     Je voudrais savoir s'il y a une bonne visibilité dans le processus de sélection pour certains de ces fonds d'adaptation au climat — disons, par exemple, le fonds d'atténuation des catastrophes du gouvernement fédéral.

     Y a‑t‑il une bonne visibilité sur qui est choisi et pourquoi?

    Je crois que oui.

     Il m'est difficile de dire que c'est le cas dans toutes les provinces ou dans l'ensemble du pays, mais aux Îles-de-la-Madeleine, nous avons fait un travail considérable au cours des 10 dernières années pour reconnaître et cibler avec précision les endroits et les zones qui sont les plus vulnérables aux changements climatiques, mais nous avons aussi besoin de la flexibilité nécessaire pour changer cette priorisation en cas d'événement climatique soudain et inattendu.

     Merci beaucoup, monsieur Valiquette.

    Merci beaucoup, madame Zarrillo.

     La parole est maintenant à Mme Vecchio.

     Madame Vecchio, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    C'est fantastique. Je vous remercie beaucoup. Je suis ravie de participer à cet important comité aujourd'hui.

     Monsieur Li, je vais commencer par vous.

     J'ai beaucoup de chance, car j'habite près de l'Université Western. Dans notre propre circonscription, des membres de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations et de l'Ontario Home Builders' Association travaillent beaucoup à la recherche-développement.

     Vous avez beaucoup parlé de la nécessité de veiller à ce que ces maisons soient carboneutres. Avez-vous également pris en compte la résistance au vent, en vous assurant, par exemple, que les vis sont des vis de six pouces? Qu'avez-vous fait pour atténuer les effets du vent?

    Dans notre cas, nous avons utilisé des toits résistants aux intempéries. Nous utilisons des toits métalliques, parce qu'il est facile pour l'installateur de panneaux solaires d'y placer les panneaux. Comme nous utilisons un toit métallique plus perfectionné — comme le mécanisme de verrouillage à joint debout — nous disposons d'une protection très solide pour les panneaux solaires, ainsi que pour le toit. Je crois que l'un des députés a posé cette question. En cas de grêle, un toit métallique est une très bonne protection. Il est à toute épreuve pour protéger l'habitation.

    Merci beaucoup. Je suis tout à fait d'accord.

     Avez-vous également pris en considération, en vous assurant de toutes les facettes et de tout... avez-vous augmenté le nombre de produits que vous utilisez pour vous assurer qu'ils ont atteint le niveau de recherche et développement nécessaire pour garantir que le vent...?

     Oui, le toit en acier est là, mais veillez-vous à ce qu'il ne se détache pas? Qu'utilisez-vous pour vous assurer qu'il est correctement fixé?

    Pour être honnête, je ne suis pas au fait des aspects très techniques. En général, nous avons un architecte attitré à Windsor qui s'occupe de la conception dans le domaine des toitures et des aspects architecturaux, mécaniques et même structurels. Je compte sur eux pour cela.

    Ce n'est pas grave. J'ai beaucoup de chance, car je suis entourée de constructeurs de maisons incroyables qui font beaucoup de recherches, de sorte que je peux acquérir un peu plus de connaissances grâce à eux. Ils me font visiter les chantiers tout le temps.

     Je voudrais également vous poser une question sur la recharge des voitures.

     Je sais que l'un des plus grands défis dont nous parlent de nombreux constructeurs de maisons est que, oui, les gens veulent non seulement une borne de recharge, mais ils en veulent deux. Ce qu'ils constatent, c'est qu'il n'y a pas assez de puissance. Parfois, s'ils sont au bout d'une route, il n'y a pas assez de courant pour eux.

     Avez-vous rencontré de tels défis? Si oui, comment les avez-vous résolus?

    Jusqu'à présent, nous avons eu de la chance, car nos garages sont essentiellement des garages doubles. Nous avons trouvé un fournisseur qui peut fournir une borne de recharge de VE, et donc deux bornes de recharge, au prix très modeste de 3 000 $. C'est tout. Je peux l'installer dans le cadre du coût de construction. Avec deux véhicules, peut-être une borne pour le propriétaire et l'autre pour un locataire, ils peuvent recharger leurs véhicules en même temps, et le coût est très modeste.

    Excellent.

    Monsieur Li, je pense que l'un des défis est que nous avons entendu dire qu'il n'y a pas assez d'électricité pour faire cela.

    Vous avez effectué tous les tests et tout cela, mais y aura‑t‑il assez d'électricité pour deux véhicules électriques par foyer?

    Oui.

     Comme vous le savez, nous avons un système géothermique. En fait, tous les besoins de chauffage et de refroidissement sont satisfaits par le système géothermique. Ce que nous devons faire, c'est installer 13 kilowatts de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit, et cela suffira pour l'éclairage, la cuisine, les jeux vidéo, la télévision, etc. Cela suffira également à alimenter en énergie solaire la recharge des véhicules électriques.

    Parfait. Je vous remercie infiniment. Vous faites un travail incroyable.

     Je voudrais passer à l'Institut climatique et m'entretenir un instant avec M. Ness.

     Je vois une incroyable cartographie des inondations qui est en train de se faire.

     J'ai la chance de vivre au bord du lac Érié. Nous avons quatre grands ports, dont je suis très fière. Cependant, l'un des plus grands défis vient des gens qui construisent sur les plaines inondables.

     Que constatez-vous à travers le Canada en matière de cartographie des inondations? Veillons-nous à ce que toutes nos municipalités et tous nos offices de protection de la nature aient accès à ces données?

    Merci pour cette question.

     L'état de la cartographie des inondations au Canada n'est pas idéal. Comme je l'ai mentionné plus tôt, probablement la moitié des ménages exposés à un risque élevé d'inondation au Canada ne figurent nulle part sur une carte des inondations, de sorte qu'ils n'ont aucun moyen de connaître le risque qu'ils courent. Les municipalités doivent souvent se débrouiller seules pour obtenir ces renseignements. Lorsqu'un projet de développement est envisagé et qu'il y a des contraintes de temps et des pressions politiques liées à l'avancement de ce projet, il arrive souvent que la cartographie ne soit pas faite assez rapidement.

     L'Ontario a la chance d'avoir institué des offices de protection de la nature, qui effectuent une grande partie de ce travail. D'autres provinces n'en ont pas. Même en Ontario, les offices de protection de la nature manquent souvent de ressources pour actualiser la cartographie.

     Dans l'ensemble du pays, la cartographie est généralement obsolète. L'âge moyen de la cartographie des inondations dans le pays est de plus de 20 ans. Essentiellement, 0 % de la cartographie des inondations présente l'évolution du risque d'inondation dû aux changements climatiques; elle ne fait que présenter le risque historique.

    Merci beaucoup, monsieur Ness, et merci, madame Vecchio.

     Je vais commencer le prochain tour de questions en m'adressant à M. Bousez.

    En tant que président de notre comité, mais aussi en tant que député de Vaudreuil‑Soulanges, je vous remercie sincèrement de votre présence, ainsi que d'avoir fait part au Comité de l'expérience vécue par notre communauté pendant la crise du verglas.

    Pouvez-vous nous donner d'autres exemples que celui du verglas, qui pourraient témoigner des défis que les municipalités doivent surmonter, surtout en ce qui concerne les changements climatiques?

    Sommes-nous prêts à y faire face?

     Comme je l'ai mentionné brièvement tantôt, l'un des défis, ce sont les inondations. En effet, notre région est fortement à risque d'inondations. Nous l'avons constaté en 2017, en 2019 et cette année encore, à moindre échelle, alors que 135 maisons ont quand même été touchées et seront possiblement démolies.

    Les tempêtes de neige représentent un autre défi. Celle que nous avons eue le 24 décembre, par exemple, a complètement paralysé notre région.

    Nous avons affaire à des phénomènes météorologiques de plus en plus violents et imprévisibles. Dans la municipalité où je suis maire, des microrafales ont détruit tout un secteur boisé en 2016. Même la patinoire a été prise dans un vortex quand c'est arrivé.

    Des événements imprévisibles comme ceux-là, nous allons en vivre de plus en plus souvent. Nous parlons de réchauffement climatique, mais nous avons quand même connu des nuits extrêmement froides, suivies de journées extrêmement chaudes pour la saison.

    On observe donc beaucoup de phénomènes comme ceux-là. Sommes-nous prêts à y faire face? La réponse est non. Nous ne sommes jamais suffisamment prêts, d'une part. Apprenons-nous de nos erreurs? Dans la région, nous avons tiré des leçons de l'épisode de verglas de 1998, mais en avons-nous tiré assez?

    Durant les toutes premières heures du dernier épisode de verglas, seules huit municipalités sur 23 étaient prêtes, ce qui est quand même surprenant. Il est aussi étonnant de constater que certaines municipalités possèdent des salles qui peuvent accueillir de 1 500 à 2 000 personnes, mais qui ne possèdent pas de groupe électrogène, en plein hiver. Si nous possédons des lieux pour héberger des gens, mais que ces lieux n'ont pas d'électricité, nous avons un problème.

    Sommes-nous suffisamment prêts? Non. J'ai aimé la question posée plus tôt par la dame qui nous parlait de radio d'amateur. Tant que nous n'aurons pas des services de radiocommunication plus robustes et mieux adaptés aux changements climatiques, aux épisodes de vent, de pluie et de tempêtes hivernales, nous ne pourrons pas communiquer avec l'ensemble des gens.

    Nous pouvons communiquer entre nous, mais il reste que nous ne sommes jamais suffisamment prêts. Je le répète, des épisodes comme cela, il n'y en aura pas seulement chez nous, dans Vaudreuil‑Soulanges. Il y en aura partout au Canada. Vous en vivez tous dans vos régions...

    Monsieur le préfet, pensez-vous que le problème est attribuable à un manque de planification? S'agit-il plutôt d'un manque de connaissance des fonds offerts par le fédéral? Croyez-vous que les critères d'admissibilité aux programmes font en sorte que les municipalités ne peuvent pas y avoir accès?

    D'après vous, en tant que préfet, quel est le problème?

    Vous soulevez plusieurs éléments.

    D'abord, les gens n'ont pas toujours la bonne information. Il existe tellement de programmes différents, que le problème est souvent attribuable à la difficulté de trouver le bon, plutôt qu'à un manque de fonds disponibles. Si nous avions un guichet unique, par exemple, et que quelqu'un pouvait nous dire quel programme nous convient, cela simplifierait les choses. Actuellement, nous devons vraiment éplucher les programmes, faire des recherches, et c'est difficile.

    De plus, la relation entre le gouvernement du Canada et celui du Québec est particulière en ce qui concerne la plupart des programmes et ententes fédérales-provinciales. L'aide doit d'abord passer par la province avant de se rendre aux municipalités, ce qui est un non‑sens. Ce processus doit être revu au plus vite.

    Par contre, je crois qu'il existe un manque de connaissance des programmes offerts aux municipalités. Les gens sont mal informés. Il n'en demeure pas moins qu'il y a fort à faire pour aider et guider les municipalités.

    Pour revenir à l'adaptation aux changements climatiques, que fait-on lorsqu'on voit que des municipalités sont touchées par des inondations maintenant? Démolit-on la moitié d'une ville parce qu'elle a été touchée ou ne pourrait-on pas plutôt construire une digue? Soit dit en passant, une digue temporaire a sauvé deux fois une municipalité. Or Environnement et Changement climatique Canada interdit d'en construire.

    Lorsqu'il faut protéger un centre de personnes âgées, par exemple, ou une école qui compte 5 000 élèves, que fait-on? Il va falloir un peu plus de souplesse à cet égard, si on veut vraiment s'adapter aux changements climatiques. On ne causera pas plus de dommages si on érige une digue pour protéger une ville.

     Merci beaucoup, monsieur le préfet.

     Nous passons maintenant à M. Morrison. La parole est à vous.

     Pour le dernier tour de table, chers collègues, si vous êtes d'accord, puisqu'il nous reste 12 minutes, nous donnerons trois minutes à chaque parti.

     À vous la parole, monsieur Morrison.

    Merci, monsieur le président. J'adresse ma première question à M. Ness.

     J'ai été très heureux de vous entendre parler d'investissements proactifs. Il suffit de penser aux inondations de Sumas. Nous avons subi des dégâts d'un milliard de dollars lorsque les digues ont cédé, et on s'y attendait.

     Ma circonscription est également confrontée à un problème unique. Le bassin du fleuve Columbia compte plus de 600 barrages hydroélectriques. Une partie du réseau de barrages descend aux États-Unis puis remonte au Canada. Le système de la rivière Kootenay est le point de retour au Canada, et les digues de la rivière Kootenay sont en train de s'effondrer. Nous le savons. Nous le prédisons, mais il est très difficile d'amener le gouvernement fédéral à envisager des investissements proactifs. Nous sommes toujours en mode réactif, et cela nous coûte beaucoup plus.

     Je me demande si vous pouvez me donner un exemple de la manière dont nous pouvons souligner l'importance de l'investissement proactif par rapport à l'investissement réactif.

    Je vous remercie de votre question.

     Dans ce genre d'exemples, lorsque les digues de protection contre les inondations, qui ont fait l'objet de tant de discussions ces derniers temps, sont laissées à l'abandon et ne sont pas maintenues selon le niveau de service et de protection pour lequel elles ont été conçues à l'origine; nous en voyons les conséquences lors d'une inondation majeure. Le coût de la mise à niveau et de l'entretien de ces digues n'aurait certainement représenté qu'une fraction du coût des dommages qui en ont résulté. C'est ce que l'on constate à maintes reprises dans toutes sortes de catastrophes.

     Nous aurions pu prévoir où l'impact se ferait sentir, comme l'a mentionné le Bureau d'assurance du Canada dans un témoignage précédent. La plupart des risques d'inondation dans ce pays sont concentrés dans un faible pourcentage de maisons les plus exposées, de sorte qu'un investissement relativement modeste pour protéger ou peut-être déplacer ces maisons apporterait des avantages majeurs en réduction des dommages causés par les inondations que ces propriétaires, et ensuite l'économie canadienne dans son ensemble, doivent assumer.

    Merci beaucoup.

    J'adresse ma dernière question à M. Nielsen de TransLink. J'utilise TransLink chaque fois que je suis à Vancouver. Vous avez un très bon système là‑bas.

     Le problème pour moi, qui vient d'une région rurale de la Colombie-Britannique et du Canada, c'est que même si nous investissons beaucoup dans les zones urbaines, nos collectivités rurales offrent aussi des possibilités. Par exemple, nous avons un assez bon système ferroviaire, nous pouvons donc passer aux trains électriques, mais il est vraiment difficile de se faire remarquer lorsque nous nous concentrons tellement sur les besoins urbains. Comme vous représentez TransLink dans le Lower Mainland, je comprends, comment pouvons-nous faire en sorte que notre gouvernement, le gouvernement fédéral, soit plus conscient des besoins dans les collectivités rurales également, où nous avons des problèmes de distance et des problèmes météorologiques?

    C'est une excellente question.

     Le Lower Mainland, y compris l'ensemble de la vallée du Fraser, doit être considéré comme un système et un bassin versant. Si nous adoptons une perspective de bassin versant, ce qui s'est produit lors de nos inondations il y a plusieurs années aurait pu se produire au coeur même de nos populations urbaines aussi.

     L'importance de la stratégie de lutte contre les inondations du Lower Mainland pour l'ensemble du système réside dans le fait que ce que nous faisons dans une partie de ce bassin hydrographique pour endiguer, améliorer ou reprendre des digues orphelines ou les rendre résistantes aux séismes est vraiment important. Cela ne peut pas être fait par un seul organisme, et je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard.

    Merci, monsieur Nielsen. Merci, monsieur Morrison.

     Nous passons maintenant à M. Rogers. Vous avez trois minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer de faire de mon mieux en trois minutes.

     Monsieur Ness, dans la stratégie nationale d'adaptation du Canada, le gouvernement fédéral fixe un certain nombre d'objectifs pour améliorer la compréhension des risques que les changements climatiques font peser sur les infrastructures. En voici quelques exemples:

    Compte tenu de ces cibles, quel est le degré actuel de compréhension des Canadiens quant aux risques de catastrophe auxquels leurs résidences sont exposées en raison des changements climatiques? Quelles mesures les Canadiens peuvent-ils prendre pour faire face aux risques liés aux changements climatiques auxquels leur résidence est confrontée?

    Monsieur le président, je confirme simplement que la question s'adresse à moi.

    Oui.

    Oui, c'est bien cela, monsieur Ness.

    Les Canadiens comprennent très mal les risques climatiques. Des études intéressantes ont montré qu'une fraction — 10 % ou peut-être même moins — des Canadiens qui vivent dans des zones inondables savent qu'ils sont exposés à un risque. Il y a non seulement un manque d'information sur les risques climatiques dans ce pays, mais aussi, même lorsque cette information existe, les Canadiens n'y accèdent pas pour mieux comprendre qu'ils sont, en fait, exposés à des risques.

     Pour ce qui est de la deuxième question, à savoir ce que les Canadiens peuvent faire, il est certain qu'ils peuvent prendre certaines mesures pour augmenter la résilience de leurs maisons, par exemple, et pour les moderniser. Il existe des programmes offerts par divers ordres de gouvernement, qui peuvent les aider à le faire.

     Mais je pense aussi que les Canadiens devraient se tourner vers leurs élus et leurs fonctionnaires pour que ceux‑ci prennent les bonnes mesures en ce qui concerne les grandes choses qui doivent être faites à l'échelle collective pour les protéger contre les risques, qu'il s'agisse de construire des infrastructures de protection contre les risques d'inondation ou de déplacer des quartiers hors de danger, par exemple.

    Merci beaucoup, monsieur Rogers.

     Merci beaucoup, monsieur Ness.

    Le prochain à prendre la parole sera M. Barsalou-Duval.

    Je vous cède la parole, vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bousez, dans votre présentation, vous avez mentionné que l'élément le plus névralgique quand il y a une crise climatique ou quand un événement exceptionnel se produit dans une communauté, c'est la communication. Cela devient de plus en plus difficile d'entrer en communication avec les gens, parce que nous n'avons pas les numéros de cellulaire des individus.

    Pensez-vous que les bottins de cellulaires ou les numéros de cellulaire des gens devraient être mis à la disposition des municipalités, des autorités publiques ou même des bureaux de député, par exemple? Devrait-il y avoir une liste officielle pour que nous soyons en mesure d'entrer en communication avec eux pour leur transmettre des messages afin qu'ils évacuent une zone et pour voir s'ils vont bien ou s'ils ont besoin d'aide?

    J'aimerais vous entendre sur ce sujet.

    C'est sûr que cela nous aiderait grandement, cependant, même quand il y avait des annuaires téléphoniques, tout le monde n'était pas accessible, parce qu'il y avait à l'époque des numéros privés.

    Cela nous aiderait-il? Oui. Par ailleurs, existe-t-il des applications pour joindre les gens? Oui, cela existe. Nous en avons, je n'en nommerai pas les noms, mais nous demandons à nos concitoyens de s'y inscrire. Ils nous donnent leurs coordonnées. C'est une chose, mais au moment de déployer le message, s'il n'y a pas de tour de télécommunication qui fonctionne, le message ne se rendra pas davantage.

    Alors, bien, c'est un avantage d'avoir les coordonnées de nos concitoyens, c'est ce que nous tentons de faire. D'ailleurs, chaque fois qu'un nouveau citoyen arrive chez nous, nous essayons toujours d'avoir le meilleur portrait et le plus de détails possible, mais ils ne sont pas obligés de nous céder ces informations.

     Devraient-ils en céder un minimum à la municipalité? À mon avis, oui, mais encore là, les lignes fixes n'existant plus, le grand problème reste la robustesse du réseau de télécommunication. Nous sommes allés sur la Lune à la fin des années 1960 et nous ne sommes pas capables d'avoir des réseaux cellulaires qui fonctionnent partout au pays. C'est un non-sens.

    C'est pour cette raison que j'insiste sur le fait que c'est là que nos radios-communicateurs doivent investir. C'est une compétence fédérale. On doit les obliger à investir. Ce n'est pas normal qu'on soit allé sur la Lune avec l'équivalent d'un ordinateur 386 et qu'on ait été capable de communiquer. Nous sommes maintenant en 2023, et on n'y arrive plus.

     En partant de chez moi, à 90 minutes d'ici, j'ai subi trois pertes de réseau, justement. Nous essayions de discuter au téléphone. Nous sommes dans un grand pays, j'en conviens. Cependant, il n'est pas normal qu'on ne soit pas capable de communiquer en tout temps. Il n'y avait pas de vents extrêmes, c'est une journée normale. Imaginez ce qui se passe quand deux ou trois tours de télécommunication ne fonctionnent plus. Il faut vraiment mettre l'accent sur ce point.

    Je vous remercie, messieurs Bousez et Barsalou‑Duval.

    Si le Comité est d'accord, avant de céder la parole à Mme Zarrillo pour la dernière série de questions, j'aimerais demander officiellement aux entreprises de télécommunications de soumettre au Comité une réponse écrite expliquant pourquoi, pendant cinq ou six jours, des millions de Québécois ont été privés de service cellulaire.

     Il ne s'agit pas de jeter le blâme; il s'agit de bien comprendre quels sont les défis en matière d'infrastructure auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, de sorte qu'en 2023, nous vivons encore cette situation. Les élus sont confrontés à des défis importants lorsqu'ils tentent de servir la population en temps de crise.

     Le Comité est‑il d'accord?

     Des députés: Oui, d'accord.

     Le président: Sur ce, je donne la parole à Mme Zarrillo pour la dernière série de questions.

     Vous disposez de trois minutes.

    Merci beaucoup.

     Je vais commencer par demander à M. Ness de revenir sur le rapport Plein Nord.

    Selon le rapport Plein Nord, « L'adaptation transformationnelle est essentielle pour remédier au déficit d'infrastructures du Nord et à l'aggravation des répercussions climatiques. » Il y est dit également que c'est « l’occasion de repenser entièrement la construction d’infrastructures dans le Nord, pour le Nord ».

     Je me demande, monsieur Ness, si vous avez des exemples à nous donner sur la façon dont les choses sont différentes. Quelles sont les lacunes et que faut‑il faire rapidement dans les collectivités du Nord?

    Cette recommandation particulière dans Plein Nord reconnaissait qu'une grande partie de l'infrastructure qui existe actuellement dans le Nord ne sera pas viable à l'avenir. Une grande partie de ces infrastructures sont construites sur le pergélisol, qui va dégeler définitivement. Il aura disparu. Il laissera sous lui un sol inadapté et instable. À bien des égards, les infrastructures devront être refaites.

     C'est l'occasion de repenser les infrastructures dont les habitants du Nord ont besoin. Une grande partie des infrastructures existantes n'ont pas été conçues en pensant à eux ou en tenant compte de leur avis. C'est l'occasion de concevoir leurs collectivités d'une manière et dans des lieux qui leur conviennent, et de les concevoir de sorte qu'elles résistent aux effets à long terme des changements climatiques, qu'il s'agisse de nouvelles façons de se déplacer dans le Nord qui ne dépendent pas des routes d'hiver — qui, encore une fois, ne seront plus viables dans une grande partie du Nord pendant encore longtemps — ou de nouvelles façons de construire des bâtiments. De nouveaux moyens de transport aérien sont même à l'étude dans le Nord.

    Je vous remercie.

     Je vais poser une question à la mairesse de Saint-Jean-sur-Richelieu sur les compétences partagées avec nos voisins du sud en ce qui concerne l'eau.

     Je sais qu'une partie des inondations qui se sont produites dans la vallée du Fraser à cause des rivières atmosphériques provenaient de cours d'eau du sud, des États-Unis. Des discussions sont en cours sur le partage des compétences en matière d'eau.

     Je remarque que vous vous trouvez également le long d'une très grande étendue d'eau. Je me demande si vous avez eu des conversations sur le partage des compétences et si vous êtes préoccupée par les inondations qui pourraient venir du sud.

     Absolument.

    Actuellement, nous sommes en contact avec le Vermont, parce que nous partageons le lac Champlain. Des gens du Vermont siègent donc à notre comité de vigie.

    Y a‑t‑il un représentant fédéral? Vous avez parlé d'un comité de vigie. Y a‑t‑il un représentant fédéral canadien au sein de ce comité de vigie?

    C'est une information que je n'ai pas en ce moment. Je crois que oui, mais je ne suis pas en mesure de vous le confirmer.

    Merci beaucoup, mairesse Bouchard.

    Merci beaucoup, madame Zarrillo.

     J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous nos témoins d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui et d'avoir contribué à cette étude très importante.

     Sur ce, la séance est levée.