TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Ryan Ness, Ralf Nielsen, Wing-On Li, Patrick Bousez, Antonin Valiquette et Andrée Bouchard font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 28, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 11 h 49, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 12 h 13, la réunion reprend.
Sur motion de Dan Muys, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2023-2024; que le ministre des Transports et le dirigeant principal des finances de Transports Canada ainsi que le ministre de l’Infrastructure et la dirigeante principale des finances d’Infrastructure Canada soient invités à comparaître au moins deux heures chacun et que ces deux réunions aient lieu le plus rapidement possible.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité demande officiellement aux entreprises de télécommunications de soumettre une réponse écrite quant aux raisons pour lesquelles, sur une période de cinq ou six jours, des millions de Québécois étaient sans service cellulaire.
À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,