RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Shane Moffatt et Gilles Vaillancourt répondent aux questions.
À 15 h 37, la réunion est suspendue.
À 15 h 38, la réunion reprend.
À 15 h 57, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 16 h 47, la réunion reprend.
À 16 h 58, la réunion est suspendue.
À 17 h 1, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité ordonne à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) de produire une copie de tous les documents, courriels, mémorandum et notes de services en lien avec son analyse confidentielle pour la sécurité nationale de la structure de propriété de Paper Excellence/Domtar dans le cadre de l’acquisition de Produits forestiers Résolu; que tous lesdits documents soient envoyés à la greffière du Comité et ce, dans les 5 jours suivant l’adoption de la présente motion, à condition que ceux-ci soient exempts de toutes expurgations; que lorsque ces documents seront reçus par la greffière : (a) ceux-ci soient disponibles au bureau de la greffière pour consultation par les membres du Comité seulement, pour une journée à être désignée par le Comité au plus tard 5 jours après la réception des contrats, et ce, sous la supervision de la greffière et qu’aucun appareil mobile ou électronique personnel ne soit permis dans la pièce pendant cette journée; (b) les représentants d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) soient invités à témoigner pour une réunion de deux heures tenue à huis clos et que lors de cette réunion seuls les membres du Comité ainsi que le personnel de soutien nécessaire à la tenue de la réunion soient autorisés à assister et qu’aucun appareil mobile ou électronique personnel ne soit permis dans la salle pendant la réunion; que lors de cette réunion, des copies papiers numérotées des documents soient remises aux membres du Comité qui sont présent en personne par la greffière au début de ladite réunion et que ces copies soient remises à la greffière à la fin de la réunion et qu’il lui soit donné instruction de détruire lesdites copies.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,