Travaux parlementaires
Vendredi 19 avril 2024 (44e législature, 1re session)Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
Vendredi 19 avril 2024
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2024
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
À la Chambre
À la Chambre
À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.
Séance passée
(Vendredi 19 avril 2024)
- Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
- Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Ordre du jour du vendredi 19 avril 2024
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
11 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
11 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
12 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Reprise du débat interrompu à 11 heures.
13 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-351 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale)
14 h 30
Ajournement de la Chambre
- Publications de la Chambre Toutes les éditions des Débats, des Journaux et du Feuilleton et Feuilleton des avis.
- État des travaux de la Chambre Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
- Votes Liste de tous les votes par appel nominal, qui comprennent les noms des députés ayant voté pour ou contre une proposition.
- Projets de loi (LEGISinfo) Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi.
Comités
Comités
En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.
Réunions
(Vendredi 19 avril 2024)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
8 avril 2024 11 h 09 -
29 avril 2024 12 h 59 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Ajournée
Aucune diffusion disponible
Patrimoine canadien (CHPC)
18 avril 2024 15 h 32 -
30 avril 2024 17 h 39 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Condition féminine (FEWO)
18 avril 2024 15 h 35 -
30 avril 2024 12 h 57 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Diplomatie parlementaire
Diplomatie parlementaire
Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.
Événements
(Vendredi 19 avril 2024)
Associations
Deuxième partie de la Session ordinaire de 2024 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) -- Strasbourg, France -- Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)
Échanges
Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires (PEHFP) - Programme en français
Associations
Réseau des femmes parlementaires de l'APF -- Cotonou, Bénin -- Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)
Échanges
Visite au Canada de l'honorable monsieur Jin-pyo Kim, Président de l'Assemblée nationale de la République de Corée, et d'une délégation parlementaire
Associations
Réunion du Comité exécutif (sous-comité) -- Par vidéoconférence -- Ottawa, Ontario, Canada -- Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)
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