CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 19 avril 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 38 e réunion du Comité spécial de la Chambre des communes sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.
Conformément à l'ordre de renvoi du 16 mai 2022, le Comité se réunit pour étudier les relations entre le Canada et la République populaire de Chine.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Les membres sont présents en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez désactiver votre micro lorsque vous ne parlez pas.
En ce qui concerne l'interprétation pour ceux qui sont sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran — en utilisant l'icône du globe —, entre l'audio du parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent, bien sûr, utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Les députés présents dans la salle qui souhaitent prendre la parole doivent lever la main. Bien sûr, nous avons un ordre d'intervention, alors je pense que cela ne posera pas de problème. Mesdames et messieurs les membres sur Zoom, et surtout nos témoins, si vous souhaitez ajouter quelque chose à la discussion, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » pour que nous puissions vous donner la parole. Il arrive assez souvent que nous posions des questions à une personne et que quelqu'un d'autre ait quelque chose de très utile à ajouter, alors utilisez la fonction « Lever la main » pour attirer l'attention du président et de la greffière. Nous allons faire de notre mieux pour respecter le plus possible l'ordre des interventions.
Conformément à la motion adoptée le 26 mars 2024, nous entendons des témoignages sur des questions révélées dans les documents du laboratoire de Winnipeg.
Je regarde notre liste et autour de la table, et je tiens à souhaiter la bienvenue à Mme Idlout en remplacement de Mme McPherson, à M. Cooper en remplacement de Mme Lantsman, à M. Ellis en remplacement de M. Seeback, à M. Iacono en remplacement de M. Oliphant et à M. Villemure en remplacement de M. Bergeron.
Bienvenue à tous.
Du ministère de la Santé, nous accueillons Stephen Lucas, sous-ministre, par vidéoconférence, et Nadine Huggins, sous-ministre adjointe et chef de la sécurité, Direction générale des services de gestion. De l'Agence de la santé publique du Canada, nous recevons Heather Jeffrey, présidente, Guillaume Poliquin, vice-président, Laboratoire national de microbiologie, par vidéoconférence, et Donald Sheppard, vice-président, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination, par vidéoconférence.
Je crois comprendre que c'est Mme Jeffrey qui fera une déclaration préliminaire.
Madame Jeffrey, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président, de l'occasion qui m'est donnée de comparaître devant le Comité aujourd'hui pour discuter des documents déposés au Parlement le 28 février au sujet du licenciement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie en 2021.
C'est une discussion très importante. Le mandat de l'Agence de la santé publique du Canada, l'ASPC, consiste à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens, et le Laboratoire national de microbiologie, le LNM, constitue un outil essentiel à ce travail. Pendant la pandémie de COVID, les efforts déployés par le Laboratoire pour élaborer rapidement des tests diagnostiques, ainsi que ses activités de séquençage génomique, de surveillance des eaux usées, de modélisation et de recherche sur les contre-mesures médicales ont joué un rôle important dans l'intervention du Canada et ils sont essentiels à notre capacité de faire face aux menaces sanitaires à venir.
L'Agence de la santé publique du Canada prend sa responsabilité envers le Parlement et la population canadienne très au sérieux. Elle appuie entièrement le travail du groupe d'experts-arbitres chargé d'examiner les passages expurgés des documents déposés par le ministre de la Santé.
Chaque jour, nos employés font preuve d'intégrité dans leur travail pour protéger et promouvoir la santé des Canadiens. Nous attendons et exigeons des employés qu'ils respectent le Code de conduite et le Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
[Français]
Comme l'ont indiqué les témoins précédents, l'environnement mondial des menaces est en constante évolution. L'excellence du Canada en matière de recherche scientifique repose sur la collaboration. Cependant, nous savons que la science intéresse également les acteurs à la recherche d'un avantage économique ou technologique.
[Traduction]
Depuis que ces événements ont eu lieu, nous avons renforcé et adapté notre approche et nos politiques en matière de sécurité. Il ne peut pas s'agir d'un effort statique. Nous avons mis en place des processus pour réévaluer continuellement notre approche en fonction de l'évolution des risques, afin d'être totalement prêts à y faire face, maintenant et à l'avenir.
[Français]
Les documents déposés au Parlement reflètent les résultats d'une enquête administrative, lancée en 2019, sur les activités et les licenciements de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada. À l'époque, des préoccupations en matière de sécurité de la recherche ont également été transmises aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi, pour l'enquête.
[Traduction]
L'enquête a révélé que les deux personnes avaient manifestement omis de communiquer à leur employeur et, en fait, avaient pris des mesures pour dissimuler des renseignements importants sur leurs activités et leurs affiliations, notamment sur leur travail avec la Chine. Le fait qu'ils n'ont pas respecté les protocoles de sécurité ni divulgué leur collaboration avec la Chine a entraîné leur suspension, la révocation de leur habilitation de sécurité et, en fin de compte, leur licenciement. Les deux scientifiques ne travaillent plus à l'Agence de la santé publique du Canada depuis le 20 janvier 2021.
Le LNM a toujours fonctionné comme une installation sécurisée. Cependant, l'enquête administrative lancée en 2019 a montré que les politiques et les procédures en place à cette époque devaient être renforcées, tout comme les mesures visant à assurer la conformité et à atténuer les risques que présente l'environnement actuel des menaces.
[Français]
En conséquence, l'Agence de la santé publique du Canada a consacré beaucoup de temps et d'attention à s'assurer que les politiques scientifiques et les politiques de recherche mettent à nouveau l'accent sur la sécurité.
[Traduction]
L'Agence a mis à jour des mesures particulières visant à assurer la sécurité physique et opérationnelle, la sécurité du personnel et la cybersécurité, tout en favorisant une culture organisationnelle qui reconnaît la responsabilité d'assurer la connaissance et la mise en œuvre complètes de ces mesures, compte tenu du travail important du LNM et de l'évolution constante du paysage des menaces. Cela cadre avec les efforts déployés à l'échelle du gouvernement du Canada pour soutenir l'innovation et la recherche, tout en garantissant la sécurité nationale. Citons, à titre d'exemples récents de ce travail, l'élaboration des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche par Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi que la détermination des domaines de recherche sensibles.
L'ASPC respecte entièrement les règlements en matière de biosécurité, la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines ainsi que les exigences du Programme de transport des marchandises dangereuses, et elle travaille en étroite collaboration avec les organismes de réglementation pour s'assurer de sa conformité continue. Toutes les collaborations internationales doivent faire l'objet d'un examen du point de vue de la sécurité, et un mécanisme de gouvernance est en place pour la vérification et l'approbation des nouvelles collaborations. Il comprend l'utilisation obligatoire d'accords de transfert de matériel, des ententes officielles permettant de structurer les collaborations — comme les accords de recherche concertée — ainsi qu'une politique renforcée en matière d'affiliations avec les établissements d'enseignement, de recherche et de soins de santé, qui fait partie d'un ensemble de politiques supplémentaires en matière d'intégrité scientifique.
[Français]
L'ASPC a mis en place une formation et une communication explicites et systématiques sur la sécurité et les responsabilités des employés.
Le Laboratoire national de microbiologie a mis en place un processus de sécurité renouvelé et proactif, ce qui a permis de renforcer la sécurité physique du bâtiment. Les mesures de dépistage s'appliquent strictement à l'ensemble du personnel et aux visiteurs extérieurs, y compris l'obligation pour les visiteurs d'être accompagnés en tout temps, et ce, sans exception.
[Traduction]
Les processus et les politiques en place continueront d'être évalués et améliorés afin de veiller à ce que la confiance des Canadiens à l'égard de notre travail soit toujours préservée.
Merci beaucoup, madame Jeffrey.
Je crois comprendre que nous avons un problème technique avec l'un des moniteurs dans la salle, alors nous allons suspendre la séance un instant. Il faut le débrancher et le rebrancher. Cela fonctionne pour beaucoup de choses, et j'espère que cela fonctionnera cette fois‑ci. La séance est suspendue pour une minute.
Nous reprenons nos travaux.
Nous allons commencer notre premier tour. Monsieur Chong, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci de comparaître de nouveau devant notre comité, madame Jeffrey.
Il y a quelque temps, on a laissé entendre que Mme Qiu et M. Cheng pourraient poursuivre le gouvernement du Canada. Ma première question est donc la suivante: pouvez-vous confirmer qu'aucune poursuite judiciaire n'a été intentée par Mme Qiu ou M. Cheng contre le gouvernement du Canada?
Je suis en mesure de confirmer qu'ils ont déposé une plainte auprès de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement au sujet de la suspension de leurs cotes de sécurité.
D'accord. Merci.
L'une des choses que le Comité essaie de comprendre, c'est pourquoi il a fallu 10 mois pour que le laboratoire soit sécurisé et pourquoi il s'est écoulé 10 mois entre la découverte d'un brevet mal enregistré en République populaire de Chine et le jour où les deux scientifiques ont été escortés hors du laboratoire, à savoir le 5 juillet 2019. Mes questions visent à essayer de comprendre pourquoi il a fallu 10 mois, alors ma première question est la suivante: quand la ministre de la Santé et son cabinet ont-ils été mis au courant pour la première fois des atteintes à la sécurité nationale au laboratoire?
Je crois comprendre que la ministre de la Santé a été informée à différents stades de l'enquête, afin d'être mise au courant des décisions prises par l'administrateur général de l'Agence en lien avec les enquêtes administratives, par exemple, en juin 2019 au sujet des résultats de l'enquête visant à établir les faits, en août 2020 à propos de la suspension des employés, et en janvier 2021 concernant leur congédiement.
Le cabinet de la ministre ou la ministre ont-ils été renseignés avant juin 2019?
D'après ce que je comprends, ils ont été informés périodiquement. Je n'ai pas de dates précises à vous fournir.
Pourriez-vous fournir cette information ultérieurement au Comité, afin qu'il sache quand la ministre et son cabinet ont été mis au courant pour la première fois de cette situation au laboratoire?
Merci.
Quand la présidente de l'Agence, votre prédécesseure, a‑t‑elle été mise au courant pour la première fois de ces atteintes à la sécurité nationale au laboratoire?
Je crois savoir que les séances d'information initiales ont permis à la direction générale de la sécurité du portefeuille de la Santé d'identifier certaines personnes et que la tenue d'une enquête visant à établir les faits a été autorisée par la suite. Je n'ai pas la date précise à laquelle la présidente a été informée de cette situation, mais je sais que la direction générale de la sécurité a lancé en décembre 2018, avec l'autorisation de la présidente de l'Agence, une enquête visant à établir les faits.
La raison pour laquelle je pose cette question, madame Jeffrey, c'est que le rôle du président de l'Agence, les responsabilités du président et les pouvoirs du président consistent à accorder des habilitations de sécurité et à superviser la classification des employés et l'accès de ces employés au laboratoire. Pourriez-vous faire savoir à la greffière du Comité à quel moment la présidente a été mise au courant pour la première fois de ces atteintes? Cette personne a la responsabilité de s'assurer que les habilitations de sécurité sont appropriées au sein du laboratoire.
La présidente de l'ASPC a quitté ses fonctions le 27 février 2019. Un nouvel administrateur général n'a pas été nommé avant le 6 mai de cette année‑là, de sorte qu'il y a eu une période d'environ 10 semaines pendant laquelle personne n'occupait le poste de président de l'ASPC.
Ma première question est la suivante: y a‑t‑il eu un président par intérim de l'ASPC pendant cette période, entre la fin de février et le début de mai 2019?
Comme cela se fait normalement, un président par intérim a été nommé avec délégation des pouvoirs pendant cette période.
Qui était cette personne? S'agissait‑il d'un sous-ministre adjoint ou d'un directeur général? Qui assurait la présidence par intérim pendant cette période?
Pendant cette période, la présidence par intérim était assurée par l'administratrice en chef de la santé publique.
L'administratrice en chef de la santé publique avait-elle le pouvoir délégué d'accorder les habilitations de sécurité pour le laboratoire?
La politique sur la délégation des pouvoirs relève de l'administrateur général; toutefois, le pouvoir d'approuver des habilitations de sécurité individuelles est délégué au dirigeant principal de la sécurité de l'Agence.
La délégation de ce pouvoir au dirigeant principal de la sécurité ne se limitait pas à cet intervalle; ce pouvoir est généralement délégué en permanence.
Oui, compte tenu du volume de travail et de la taille de l'Agence, c'est le dirigeant principal de la sécurité qui prend les décisions quotidiennes concernant les habilitations de sécurité.
Quand le dirigeant principal de la sécurité a‑t‑il été mis au courant pour la première fois des problèmes de sécurité nationale au laboratoire?
D'après ce que je comprends, en août 2018, à la suite d'une séance d'information qui a été donnée à des fins de sensibilisation générale par le Service canadien du renseignement de sécurité, les préoccupations éventuelles concernant la vulnérabilité d'employés du laboratoire à l'égard d'une influence potentielle ont été signalées au Service, et l'enquête visant à établir les faits a commencé. En septembre, on a commencé à cerner des problèmes potentiels, et le dirigeant principal de la sécurité a participé aux discussions à cet égard.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Je voudrais simplement clarifier certaines choses au sujet des réunions précédentes et m'assurer que le compte rendu est exact, pouvez-vous me dire si les scientifiques en question étaient des agents de l'État chinois ou s'ils étaient en fait des Canadiens?
Les scientifiques en question étaient des citoyens canadiens, des employés de longue date du laboratoire et ils étaient respectés dans leur domaine scientifique.
Merci beaucoup.
Le transfert des virus vivants Ebola et Henipah à l'Institut de Wuhan a‑t‑il été autorisé?
Oui, le transfert à l'Institut de Wuhan a été autorisé, conformément aux procédures normales du laboratoire. Les procédures entourant le transfert étaient tout à fait conformes à la loi pertinente et aux règlements en matière de biosécurité.
Vous avez répondu à ma prochaine question, qui était de savoir si le transfert a fait l'objet des vérifications nécessaires, alors merci beaucoup.
Y a‑t‑il eu des transferts non autorisés ou le retrait d'agents pathogènes du laboratoire?
Monsieur le président, nous avons une procédure très rigoureuse de vérification et de comptabilisation de l'ensemble des agents pathogènes et des toxines conservés au laboratoire, et nous sommes absolument certains qu'il n'y a jamais eu de retrait non autorisé du laboratoire d'agents pathogènes ou de toxines pouvant entraîner des conséquences graves.
Merci, madame Jeffrey.
Durant votre exposé, vous avez énoncé les mesures qui ont été prises pour assurer l'application de pratiques exemplaires à l'avenir. Pourriez-vous réitérer les principales améliorations qui ont été apportées pour assurer l'application de pratiques exemplaires maintenant et à l'avenir?
Merci, monsieur le président.
Il y a cinq principaux domaines dans lesquels des améliorations en matière de sécurité ont été apportées au laboratoire.
Premièrement, en ce qui concerne la sécurité physique, nous avons resserré les mesures de contrôle. Nous avons installé un système modernisé de contrôle d'accès; nous avons renforcé la surveillance radio et nous avons des protocoles stricts pour la livraison et l'expédition.
Nous avons amélioré notre technologie dans le domaine de la GI‑TI pour nous prémunir contre les cyberrisques. Nous procédons à des évaluations exhaustives des menaces et des risques, nous avons élaboré de nouvelles procédures relatives à l'information et aux déplacements et nous avons entièrement mis à jour les principales fonctions.
Nous avons une nouvelle politique sur les affiliations, une nouvelle approche pour l'embauche d'étudiants, des exigences strictes et de nouvelles structures de gouvernance et d'approbation, notamment un comité de sécurité scientifique, des protocoles améliorés d'intervention et de surveillance en cas d'incident, une surveillance de la conformité et des exigences en matière de déclaration de conflits d'intérêts et d'affiliations.
Merci beaucoup. C'est une réponse très complète.
Comment ces mesures ont-elles été prises? Qui a été consulté?
J'essaie simplement de comprendre comment exactement on en est arrivé à ces décisions: comment on a pris la décision d'aller dans cette direction en particulier, qui vous a conseillé, et ce genre de choses.
Lorsqu'un incident se produit, y compris ceux qui ont été relevés dans le cas qui nous occupe, nous travaillons avec le personnel responsable de la sécurité nationale, de l'application de la loi et de la sécurité publique, ainsi qu'avec le dirigeant principal de la sécurité au sein de la direction générale, afin de déterminer les améliorations à apporter aux protocoles et aux procédures qui aideront à prévenir de tels incidents ou à nous alerter rapidement à l'avenir.
Il est vraiment important de passer ces mesures en revue régulièrement, compte tenu de la nature changeante des menaces à la sécurité, et de maintenir nos investissements — pas seulement au chapitre des mises à jour physiques, mais aussi des vastes programmes de formation et de sensibilisation des employés — parce que ces mesures sont renforcées lorsqu'il existe une culture au sein laquelle les employés sont non seulement conscients des mesures en place, mais ils s'y conforment entièrement. Nous avons déployé des efforts sur ces deux fronts.
Je comprends.
Vous venez de parler de la sensibilisation des employés. Pouvez-vous nous parler de ce qui est fait pour sensibiliser le plus possible les employés dans le contexte, comme vous le dites, de menaces en constante évolution?
Nous avons mis en oeuvre une formation obligatoire pour accroître la sensibilisation et fournir des conseils sur les responsabilités en matière de sécurité de tout le personnel et du personnel chargé de la sécurité à tous les niveaux. Nous avons amélioré nos procédures d'intégration et de départ. Nous avons des communications claires et régulières par écrit et dans le cadre d'assemblées générales, nous mettons en oeuvre d'autres mesures en matière de sécurité et de conflits d'intérêts et nous mettons régulièrement à jour ces processus.
Dans quelle mesure l'organisation travaille‑t‑elle sur la scène internationale et avec des organisations homologues, que ce soit le Groupe des cinq ou le G7?
La collaboration internationale dans ce domaine est la clé du succès. Il y a un nombre limité d'homologues internationaux qui travaillent dans ce domaine et qui ont des laboratoires de la même envergure que le Canada.
Nous sommes en communication constante avec eux, tout comme l'est notre personnel responsable de la sécurité nationale et de l'application de la loi, afin de comparer notre posture de sécurité, de communiquer les améliorations apportées et de nous assurer que nous suivons le rythme de l'évolution de la situation mondiale.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Excusez-moi, mais je n'entends pas les réponses de Mme Jeffrey, qui parle tout bas à la fin de ses phrases. Le volume baisse et elle marmonne un peu, alors je ne l'entends pas.
Pourrait-elle parler plus fort ou plus distinctement?
[Traduction]
Oui. Je pourrais vous faire part de mes techniques sur l'utilisation du micro qui remontent au temps où j'étais directeur des programmes à la radio.
Assurez-vous de maintenir un volume constant. Merci beaucoup.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup, madame Jeffrey, d'être ici avec nous aujourd'hui.
En quelques mots, puisque le temps est limité, comment se fait-il que cette suite d'événements ait pu se produire?
[Traduction]
Nous avons des procédures et des processus de sécurité très stricts.
Dans cette situation précise, les personnes en cause étaient deux employés — des scientifiques canadiens reconnus dans leur domaine — qui ont pris des mesures pour cacher leurs affiliations et certains aspects de leur travail.
C'est grâce à des activités de sensibilisation et de formation que l'Agence de santé publique du Canada et le personnel du laboratoire à l'époque ont relevé une source possible de préoccupations qui les a amenés à lancer une série d'enquêtes. Ces enquêtes successives ont mis au jour divers incidents. Des allégations ont d'abord été portées. Des preuves ont par la suite été rassemblées...
[Français]
Merci.
Excusez-moi de vous interrompre par moments, mais je veux aller au bout de mon questionnement.
Vous avez, depuis, mis en place des politiques. Cependant, si je comprends bien, les politiques qui étaient déjà en place n'ont pas été suivies. Était-ce un défaut de supervision, d'encadrement ou de responsabilisation?
[Traduction]
Nous avons considérablement amélioré nos politiques dans le cadre de nos efforts continus pour détecter et régler le plus rapidement possible les cas comme celui‑là et pour rester en phase avec l'évolution de la menace.
Dans ce cas‑ci, les employés ont délibérément pris des mesures pour cacher leurs activités. Ils ont ensuite fait de fausses déclarations aux responsables de l'enquête. Ce sont les outils que confère la loi aux organismes de sécurité, de renseignement et de sécurité publique qui nous ont permis de rassembler la preuve nécessaire pour aller de l'avant.
[Français]
D'accord.
Je vais reprendre la question que mon collègue vous a posée précédemment, si vous me le permettez. Il vous a demandé si les deux scientifiques étaient des citoyens canadiens ou des agents du Parti communiste chinois.
Moi, j'aimerais vous poser la question suivante: pouvaient-ils être des citoyens canadiens et des agents du Parti communiste chinois?
[Traduction]
Oui. Monsieur le président, dans ce cas‑ci, les personnes étaient en effet des citoyens canadiens et des scientifiques de renom. Toutefois, l'enquête démontre — nos collègues du Service canadien du renseignement de sécurité en ont fourni la preuve — que ces deux scientifiques participaient à des opérations non déclarées en collaboration avec un institut en Chine. Ils ont été licenciés pour ce motif.
[Français]
Les enquêtes ont-elles permis de conclure que c'étaient des agents du Parti communiste chinois, des membres de l'armée chinoise?
[Traduction]
Les enquêtes, y compris les rapports qui ont été déposés au Parlement par le Service canadien du renseignement de sécurité, ont révélé que les scientifiques prenaient part à des discussions avec des agents du Programme des mille talents en Chine et d'autres programmes visant à attirer des talents, qui étaient incompatibles avec leur statut au laboratoire. Les enquêtes ont également démontré que les scientifiques avaient menti pour cacher ces activités.
[Français]
[Traduction]
Je répète que ces documents parlent d'eux-mêmes en ce qui concerne les activités non déclarées menées par les scientifiques qui y sont décrites.
[Français]
Lorsque vous avez pris connaissance du problème, initialement, vous avez demandé à une firme externe, Security Consulting, de faire une enquête. Pourquoi a-t-on fait appel directement au secteur privé, et non au SCRS, par exemple, qui a fait une deuxième enquête?
Pourquoi ne pas s'être tourné vers notre service de renseignement plutôt que vers une firme externe?
[Traduction]
Plusieurs processus ont été suivis en parallèle, monsieur le président.
Initialement, c'est la Direction de la sécurité du portefeuille de la santé qui a rassemblé les faits. Ces démarches ont permis notamment de mettre au jour l'affaire du brevet en septembre 2018 et de déclencher les enquêtes subséquentes.
Certains pans de l'enquête sont de nature administrative. Par ailleurs, nos homologues de la sécurité nationale, qui ont été informés de l'affaire, ont amorcé en parallèle leurs propres enquêtes. C'est toutefois la pratique normale de mener une enquête indépendante et de faire appel à des organismes externes qui possèdent l'expertise nécessaire pour s'acquitter de cette tâche. Je souligne tout de même que l'enquête était réalisée parallèlement aux efforts des organismes de sécurité nationale et d'application de la loi.
[Français]
[Traduction]
Normalement, nous faisons un appel d'offres pour les enquêtes de nature administrative.
Je peux certainement fournir au Comité les détails sur l'attribution de ce contrat.
[Français]
[Traduction]
Qujannamiik, Iksivautaq. C'est un plaisir d'être ici.
Je trouve moi aussi assez inquiétant d'entendre que le gouvernement n'a pas appliqué les mesures ou les protocoles nécessaires pour protéger la recherche et la propriété intellectuelle canadiennes.
Une des questions que j'aimerais poser tout de go porte sur les mesures et les protocoles qui n'ont pas été appliqués par le gouvernement. Qui aurait dû les appliquer?
Dans ce cas‑ci, des éléments de propriété intellectuelle étaient en jeu, en l'occurrence le brevet qui avait été mis au jour à l'époque. Comme le prouvent les documents, des discussions se sont tenues sur le caractère exclusif ou non de la propriété intellectuelle. L'enquête a établi la preuve que d'autres opérations non déclarées en collaboration avec des entités avaient lieu à ce moment‑là.
Les protocoles et les procédures sur les exigences à remplir pour l'approbation d'ententes de collaboration internationales ont été resserrés en conséquence. Des campagnes de sensibilisation ont été menées pour clarifier la notion de propriété intellectuelle. Les membres de la direction du bureau concerné — bureau désormais centralisé et renforcé — ont également insisté sur ce thème.
Qujannamiik.
À quelle fréquence l'agence rencontre‑t‑elle le SCRS ou les autres organismes concernés pour discuter de l'amélioration de la sécurité des opérations qui sont menées dans les installations de recherche au Canada?
À l'époque des événements, à ma connaissance, des séances d'information trimestrielles étaient données dans différents établissements de recherche, dont le laboratoire de microbiologie national. Nos relations se sont resserrées au fil des ans.
Les activités élargies conduites par l'agence en réponse à la pandémie mondiale, l'importance de la propriété intellectuelle et des données scientifiques liées aux vaccins, de même que de nombreux champs de recherche en santé requièrent une collaboration très étroite. C'est ce qui est énoncé dans la politique sur la sécurité pour les partenariats de recherche publiée récemment par Innovation, Sciences et développement économique, qui porte essentiellement sur les activités scientifiques menées en coopération dans le milieu de la recherche partout au pays, et non pas seulement au gouvernement du Canada ou à l'Agence de la santé publique du Canada.
La recherche scientifique de grande valeur et les risques qui y sont associés doivent être protégés partout au pays, et non pas seulement dans les laboratoires de l'Agence de la santé publique du Canada.
Vous avez mentionné dans une réponse précédente certaines des politiques qui ont été modifiées.
Pourriez-vous nous faire part des mesures qui ont été prises au cours des cinq dernières années pour mieux protéger contre l'ingérence étrangère les activités conduites à l'agence?
Merci, monsieur le président.
Les activités les plus importantes qui ont été conduites avaient trait à la sensibilisation, aux communications et à la mobilisation des employés. C'était justement une séance de sensibilisation qui a permis de déceler les risques dans les cas dont nous parlons.
Une formation obligatoire est donnée à tous les membres du personnel, peu importe leur lieu de travail ou leur niveau hiérarchique. Des messages répétés sur les responsabilités liées à la sécurité sont également communiqués. Ces efforts s'ajoutent au aux mécanismes de sécurité physique et de cybersécurité, qui ont par ailleurs été resserrés. Le matériel informatique et les logiciels qui assurent la sécurité à l'agence ont été profondément améliorés et renforcés.
Les comités comme le vôtre contribuent grandement à la continuité des efforts de sensibilisation. Nous continuons aussi à ajuster nos procédures en fonction de l'évolution des menaces en consultation avec nos homologues des organismes d'application de la loi et de sécurité.
Que font les agences comme la vôtre? Comment pourriez-vous signaler plus efficacement les incidents de sécurité nationale aux parlementaires?
Plusieurs structures ont été établies pour surveiller les enjeux de sécurité nationale — notamment le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement n exemple —, mais dans ce cas‑ci, le comité ad hoc mis sur pied pour l'occasion a recouru, de concert avec un groupe d'experts-arbitres, à différentes techniques pour permettre le plus possible la divulgation des informations portant sur la sécurité nationale tout en assurant la protection des informations très sensibles. Par exemple, la technique consistant à synthétiser les informations clés sur la sécurité nationale en excluant les informations sensibles sur les sources et certains autres éléments s'est avérée efficace, car elle a permis de communiquer — dans certains cas — du contenu tout en protégeant les méthodes et les sources.
Merci, monsieur le président.
Madame Jeffrey, qui étaient les supérieurs immédiats de Mme Qiu et de M. Cheng?
Merci, monsieur le président.
Mme Qiu se rapportait à M. Gary Kobinger dans le domaine des pathogènes spéciaux. M. Cheng se rapportait quant à lui à M. Grant McClarty, mais il a assumé différentes fonctions au laboratoire.
M. Kobinger était chef, Pathogènes spéciaux. M. McClarty était directeur de la Division de la technologie scientifique principale.
Le délai de 10 semaines qui s'est écoulé avant que le premier ministre ne nomme un nouveau président de l'ASPC a‑t‑il eu une incidence sur la capacité à assurer la sécurité du laboratoire?
Nous avons procédé aux enquêtes le plus rapidement possible, monsieur le président. Étant donné la gravité et l'incidence des circonstances et des allégations qui avaient été portées à notre attention, il était primordial d'obtenir des preuves. Nous sommes allés de l'avant dès que ces preuves ont été confirmées.
Bien respectueusement, je vous ai posé une question précise. Les 10 semaines pendant lesquelles le poste de président a été vacant ont-elles nui à la capacité à assurer la sécurité du laboratoire? Veuillez répondre par oui ou par non.
Merci.
Entre la date à laquelle les premiers signaux d'alarme ont été captés au sujet de Mme Qiu et de M. Cheng à l'automne 2018 et la date à laquelle les deux scientifiques ont été escortés à l'extérieur du laboratoire, soit le 5 juillet 2019, pendant cette fenêtre de près de 11 mois, des restrictions ont-elles été imposées concernant leur accès au laboratoire?
Je vais demander à mon collègue de répondre. À l'époque, les circonstances faisaient encore l'objet d'une enquête. Avant que le Service canadien du renseignement de sécurité ne fournisse des éléments permettant de prouver leur collaboration volontaire et non déclarée, en juin 2020, il n'existait aucune preuve de l'affiliation de ces deux personnes avec des acteurs étrangers.
Madame Jeffrey, bien respectueusement, je sais que vous n'occupiez pas le poste de présidente à l'époque, mais je trouve cela ahurissant. En mars 2019, l'ASPC avait un rapport d'enquête indiquant que M. Cheng et Mme Qiu avaient commis plusieurs violations à la sécurité et à la propriété intellectuelle et qu'ils collaboraient sans y être autorisés avec le Parti communiste chinois, y compris avec l'Armée populaire de libération.
Comment se fait‑il que ces scientifiques aient conservé un accès illimité à un laboratoire de niveau 4 — le niveau de sécurité le plus élevé au Canada — alors que l'ASPC détenait ces informations?
Monsieur le président, les preuves de leur participation aux programmes des talents, de leurs liens avec des organismes étrangers et de certains de leurs voyages ont été soumises à l'Agence de la santé publique du Canada seulement le 30 juin 2020.
Le rapport d'enquête a été présenté à l'ASPC le 23 mars 2019, et ce rapport contenait tous les éléments que je viens de mentionner.
C'était très important, vu la gravité des allégations, que nous obtenions des preuves pour étayer les allégations...
Madame Jeffrey, c'était un rapport d'enquête. De quelles preuves avait‑on besoin pour dire que ce n'était peut-être pas une bonne idée de donner accès à un laboratoire de niveau 4 à deux scientifiques qui travaillaient sans y être autorisés avec Pékin, y compris avec l'APL? Logiquement, ces deux personnes n'auraient pas dû se trouver là.
Les investigations qui se sont terminées au printemps 2019 indiquaient explicitement qu'une enquête administrative devait être lancée pour déterminer si les allégations soulevées dans le rapport en question étaient bel et bien fondées. Nous étions encore au stade des allégations à l'époque, mais les deux employés ont été envoyés en congé sans solde en juillet 2019.
Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être venus comparaître un vendredi après-midi.
Madame Jeffrey, serait‑il possible que l'ASPC ait déposé les documents sans appliquer le processus de vérification approprié?
Les informations recueillies lors des enquêtes administratives sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Des informations très sensibles relatives à la sécurité nationale ont également été transmises par le Service canadien de renseignement de sécurité au cours du processus. Il fallait communiquer ces documents au moyen d'un processus sécurisé, ce qui explique le caviardage effectué au départ. À ma connaissance, aucune circonstance ne permettrait de transmettre des rapports non caviardés. Ce sont les lois applicables qui l'exigent.
Madame Jeffrey, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé d'une culture axée sur le soutien. Pourriez-vous en dire plus à ce sujet?
La collaboration est au cœur des avancées scientifiques, particulièrement dans la recherche en santé publique et dans la recherche sur les conséquences des pathogènes. Nous l'avons constaté lors de l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest, lors de l'épidémie de SRAS au Canada, et plus récemment, lors de la pandémie de COVID‑19. Ces exemples démontrent que la collaboration internationale est essentielle pour réaliser rapidement les avancées scientifiques qui permettent de suivre les mutations et l'évolution des virus.
Il faut assurer la sécurité des pathogènes, des toxines, et de nos données scientifiques, mais il faut également être en mesure de collaborer dans cet environnement sécurisé. Il est donc très important que les membres du personnel comprennent les politiques sur ce travail collaboratif qui est nécessaire parfois et qu'ils se conforment à ces politiques tout en protégeant leurs travaux contre les utilisations non autorisées.
Dans ce contexte, comme l'indiquent la campagne de sensibilisation à la sécurité et la politique sur la sécurité dans la recherche lancée récemment partout au pays, les membres du personnel doivent être en mesure de collaborer, certes, mais en étant conscients des exigences relatives aux vérifications, aux approbations, aux autorisations et aux limitations rattachées à cette collaboration.
La culture axée sur le soutien vaut‑elle aussi pour les scientifiques sino-canadiens? Comme vous l'avez mentionné, depuis l'incident au laboratoire de Winnipeg, des lignes directrices sur la sécurité dans les domaines de recherche sensibles ont été établies. Ces lignes directrices sont assorties d'une liste d'organismes de recherche qui pourraient présenter un risque élevé pour la sécurité nationale, dont la plupart sont des organismes chinois. Tout cela a eu pour effet de compromettre les demandes de financement et l'avancement professionnel de certains scientifiques canadiens d'origine chinoise simplement en raison de la consonance chinoise de leur nom, et non pas nécessairement en raison de leur association avec les organismes de la liste. Quelles assurances pouvez-vous fournir à ces scientifiques?
C'est exactement pour cette raison que nous avons mené des enquêtes très approfondies fondées sur des faits, et non pas sur des allégations. Les processus qui permettent à l'agence de vérifier les partenariats de recherche et les affiliations sont plutôt généraux. Ils ne visent pas les personnes. Les scientifiques qui travaillent à l'agence doivent tous signer un code de conduite qui les oblige à déclarer les conflits d'intérêts et les affiliations.
Dans ce cas‑ci, des scientifiques ont essayé de cacher des affiliations non déclarées. Ils ont été licenciés pour cette raison. Les scientifiques qui déclarent les conflits d'intérêts et les affiliations n'ont rien à craindre des processus que nous avons resserrés ou mis en place.
Monsieur Lucas, monsieur Poliquin ou monsieur Sheppard, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
J'aimerais simplement souligner que l'approche que Mme Jeffrey a décrite en ce qui concerne la sécurité de la recherche est également adoptée dans les laboratoires de Santé Canada, bien que les fonctions et les niveaux de biosécurité soient différents. En fait, c'est l'approche en vigueur à l'échelle du gouvernement, conformément aux politiques que le ministre Champagne et, plus récemment, le ministre Holland ont énoncées en matière de sécurité de la recherche.
[Français]
Merci beaucoup.
Madame Jeffrey, comme je ne dispose que de deux minutes et demie, je vais procéder assez rapidement.
Après avoir pris connaissance du rapport déposé au Parlement, il me semble que tout ce qu'on peut y lire découle de l'incompétence ou de la naïveté. À mon avis, dans cette affaire, l'ASPC a échoué à protéger la population.
Lors de votre récente comparution, vous avez déclaré ceci au sujet de la sécurité du laboratoire:
Le processus de contrôle de sécurité commence par une vérification de la cote de fiabilité par le service de sécurité de l'agence. Le dossier est ensuite transmis à la GRC et au Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, pour l'obtention d'une cote de sécurité.
Vous avez ensuite reconnu que c'est l'ASPC qui donne l'aval final. On parle notamment de l'accréditation de scientifiques de l'Armée populaire de libération.
Avez-vous basé votre raisonnement sur les conseils du SCRS ou de la GRC? L'avez-vous basé sur autre chose, et si oui, sur quoi? Je vous prie d'éviter les lieux communs et d'aller droit au but.
[Traduction]
Dans le cadre du processus en place pour délivrer les habilitations de sécurité, l'Agence de la santé publique et la Direction générale de la sécurité du ministère de la Santé procèdent notamment aux vérifications initiales de la fiabilité. Toutes les habilitations de sécurité sont soumises à un processus de vérification par la GRC, puis les cotes de sécurité de niveau secret sont référées au Service canadien du renseignement de sécurité qui effectue les évaluations de la fiabilité. Il renvoie ses évaluations au service de sécurité de l'ASPC, et les décisions finales sont prises.
Dans les cas qui nous intéressent, lorsque des preuves ont été mises au jour par le Service canadien du renseignement de sécurité, l'administrateur général de l'Agence a pris la décision de révoquer l'habilitation.
[Français]
Vous avez quand même dit que ces gens avaient une affiliation non déclarée à l'Armée populaire de libération. Il ne s'agit pas des Chevaliers de Colomb. Vous avez pris votre décision en vous basant sur des enquêtes. Ces enquêtes étaient-elles incomplètes? Aviez-vous toute l'information nécessaire? Il s'agissait de l'Armée populaire de libération, ce n'est pas anodin. On ne parle pas d'une association à but non lucratif.
[Traduction]
Les habilitations de sécurité font l'objet d'un examen périodique.
Au départ, ces autorisations de sécurité ont été délivrées à des scientifiques qui travaillaient depuis longtemps à l'Agence. On n'était alors au courant d'aucun des faits ou des événements qui ont été mis au jour subséquemment. En effet, ces documents ne font état d'aucun élément de preuve pour la période précédant celle pour laquelle des activités secrètes ont été révélées.
[Français]
[Traduction]
Qujannamiik, Iksivautaq.
Mes deux ou trois prochaines questions portent sur la perception du Canada que peuvent avoir les autres pays et la mesure dans laquelle la crédibilité du Canada a pu être entachée.
Croyez-vous que l'incident du laboratoire de Winnipeg a eu une incidence sur la crédibilité du Canada auprès des établissements de recherche de nos partenaires de l'OTAN et du Groupe des cinq?
Le Laboratoire national de microbiologie est un établissement de recherche de renommée mondiale. Nos partenaires internationaux font également face à de telles menaces d'ingérence étrangère et adoptent de nombreuses mesures similaires à celles que nous avons prises.
Le travail scientifique du laboratoire est encore très respecté. À titre d'exemple, le laboratoire demeure accrédité par nos homologues américains suivant les normes les plus élevées en matière de biosécurité.
Compte tenu des mesures que nous avons prises et du renforcement de nos protocoles de sécurité, je ne crois pas que la réputation du laboratoire en ait souffert.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur les politiques ou les stratégies qui ont pu être modifiées pour faire en sorte que nos institutions scientifiques deviennent plus résilientes?
Nous avons apporté des changements dans plusieurs domaines. Il y a eu des mesures visant une meilleure sécurité physique et des améliorations liées à nos protocoles concernant l'expédition, la sécurité physique du laboratoire et les contrôles d'accès. Nous avons des politiques plus strictes régissant le recours à des étudiants au laboratoire. Nous avons aussi bonifié nos protocoles en matière de propriété intellectuelle. Nous avons renforcé nos mesures de cybersécurité.
Nous avons mis en place un vaste programme de coopération avec le Service canadien du renseignement de sécurité et Sécurité publique Canada pour nous tenir au fait de tout changement dans le domaine de la sécurité. Nous avons en outre amélioré la formation que nous offrons à notre personnel et les protocoles qu'ils doivent suivre de telle sorte qu'ils puissent signaler tout incident pouvant nécessiter une enquête plus approfondie.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous d'être des nôtres aujourd'hui.
Madame Jeffrey, vous avez dit que les habilitations de sécurité font l'objet d'un examen régulier. Pouvez-vous nous parler de la politique actuellement en vigueur à cet égard?
Le processus actuel de vérification pour les habilitations de sécurité au niveau secret exige un examen tous les 10 ans, à moins que ne surviennent des incidents exigeant une révision de cette habilitation pour un motif valable, comme c'était le cas en l'espèce.
Merci beaucoup.
Avant cet incident, quand l'habilitation de sécurité de Mme Qiu a-t-elle été examinée pour la dernière fois?
Je vous en remercie.
Y a-t-il des scientifiques de la santé de quelque nationalité que ce soit qui travaillent actuellement pour le gouvernement du Canada et qui ont participé à l'un des quelque 200 programmes de recrutement de talents de la RPC?
Je ne suis pas en mesure de faire des commentaires à ce sujet. Je peux parler des mécanismes en place à l'Agence de la santé publique, où nous exigeons des déclarations de conflit d'intérêts et d'affiliation de tous nos scientifiques et, en fait, de tout notre personnel. Je peux vous dire que la participation aux programmes de recrutement de talents de pays étrangers, si elle était déclarée, constituerait un conflit d'intérêts important et ne serait pas acceptée.
Je vous remercie.
Pouvez-vous dire au Comité, s'il y a, à votre connaissance, des employés qui travaillent actuellement dans des laboratoires au Canada et qui participent à ces programmes de recrutement de talents?
Je suis désolée, mais je ne suis pas en mesure de vous dire comment les choses se passent dans les différents laboratoires du pays. Comme je l'ai déjà mentionné, je peux parler uniquement des affiliations et des conflits d'intérêts déclarés par le personnel de l'Agence de la santé publique.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Comme je l'indiquais plus tôt, Mme Jeffrey termine ses phrases en chuchotant et je ne peux pas entendre ses réponses.
[Traduction]
D'accord. Je vais essayer de vous faire signe.
Voulez-vous que l'on répète la dernière réponse, monsieur Villemure?
[Français]
[Traduction]
Tout d'abord, je suis l'administratrice générale de l'Agence de la santé publique du Canada. Je ne suis pas en mesure de vous parler de la participation des scientifiques à l'échelle du pays. Je peux vous fait part de la situation des employés de l'Agence de la santé publique. Je peux dire qu'ils sont tenus de soumettre des déclarations d'affiliation aux fins de la recherche et de conflit d'intérêts. Les employés qui participent à ces programmes de recrutement de talents doivent le déclarer. Si une telle participation était déclarée, elle constituerait un conflit d'intérêts et ne serait pas autorisée, compte tenu de la nature du travail effectué.
Dans l'affaire dont il est question aujourd'hui, les scientifiques ont caché ces affiliations et même menti à ce sujet. Lorsqu'on a découvert le pot aux roses, ils ont été congédiés.
Merci beaucoup.
Monsieur Lucas, Mme Jeffrey vient de nous indiquer qu'il n'y a pas, à la connaissance du gouvernement du Canada, de scientifiques qui participent à des programmes de recrutement de talents. Est-ce également ce que vous nous dites?
À l'instar de Mme Jeffrey, je peux parler seulement de la situation à Santé Canada. Nos spécialistes de la réglementation qui effectuent l'examen des produits dans le contexte de la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois sont assujettis aux mêmes exigences en matière de déclaration des conflits d'intérêts et des affiliations. Je peux donc vous dire qu'il n'y a pas, à notre connaissance, d'affiliations ou de conflits d'intérêts, y compris en ce qui concerne les programmes de recrutement de talents.
Merci, monsieur Lucas.
Je pose la même question à Mme Huggins. Savez-vous si des scientifiques ayant déclaré leur affiliation à des programmes de recrutement de talents travaillent actuellement pour le gouvernement du Canada?
Ma réponse sera similaire à celles que vous ont données Mme Jeffrey et M. Lucas. Je ne suis pas au courant de cas semblables, et je ne suis pas en mesure de faire une affirmation générale à ce sujet.
Merci.
Nous savons maintenant que le contenu de l'ordinateur de la Dre Qiu a été copié aux environs de février 2019. Malgré tout cela, l'envoi d'échantillons de virus Ebola et d'henipavirus a pu se faire le 31 mars 2019.
Pensez-vous que c'est approprié?
Merci pour cette question.
Comme je l'ai mentionné, il y a eu une grande collaboration internationale pour contrer l'épidémie d'Ebola qui a frappé l'Afrique de l'Ouest de 2014 à 2016. Le travail du Laboratoire national de microbiologie, qui était aussi le travail de toute une vie pour la Dre Qiu, portait sur les traitements contre le virus Ebola.
La collaboration qui a eu lieu a été autorisée et entièrement approuvée conformément aux procédures en place. Dans l'optique...
Merci, madame Jeffrey.
Permettez-moi de vous interrompre... Je suis désolé. Je ne vous ai pas demandé s'ils étaient approuvés. Je voulais savoir si vous pensiez que c'était approprié, compte tenu de ce que vous savez maintenant.
Je pense que la collaboration internationale aux fins des solutions thérapeutiques pour les agents pathogènes et les toxines demeure très importante pour le développement de la science.
Avec le recul, il va de soi, compte tenu des activités de ces scientifiques et des preuves de ces activités qui ont été mises au jour beaucoup plus tard, nous aurions pu nous pencher plut tôt dans le processus sur les décisions qui ont été prises au sujet de leurs travaux.
Cependant, le travail de collaboration sur le virus Ebola a continué d'être une priorité internationale. En effet, de nombreux pays — dont le Canada, les États-Unis et la Chine — ont été actifs en Afrique de l'Ouest et sont intervenus sur le terrain pour lutter contre l'épidémie d'Ebola. C'est dans cette optique que la collaboration a été approuvée et que le travail a été autorisé.
Merci, monsieur le président.
D'une part, le directeur du SCRS a comparu devant le Comité et nous a dit qu'il estimait que l'Agence n'a pas tardé à agir. C'est un point positif.
J'aimerais toutefois revenir sur les questions que mon collègue vient de poser.
Je saisis très bien ce qui justifiait l'envoi du virus Ebola à l'Institut de virologie de Wuhan à la fin de mars 2019.
J'ai cru comprendre, en parcourant les chaînes de courriels, que c'est la Dre Qiu qui a été l'instigatrice de ce transfert. Est-ce exact?
Je vais demander à mon collègue, le Dr Poliquin, de vous parler des motifs qui justifiaient ce transfert. C'était relié aux travaux de la Dre Qiu, mais je vais laisser le Dr Poliquin vous dire ce qu'il en est exactement.
Merci, monsieur le président.
En effet, Mme Qiu était une scientifique de longue date reconnue à l'échelle internationale qui avait dirigé la mise au point des anticorps monoclonaux du virus Ebola, lesquels étaient...
La Dre Qiu était l'interlocutrice principale dans les échanges avec l'Institut de virologie de Wuhan.
D'accord.
Une semaine plus tôt, parallèlement à cela, le cabinet Presidia, qui n'a pas mis au jour autant d'éléments que le SCRS a pu le faire, s'est vu confier en décembre 2018 le mandat d'enquêter sur la question et a produit un rapport préliminaire présentant ses conclusions.
En ce qui concerne le brevet non divulgué de la Dr Qiu, on indique dans ces conclusions qu'il est fort peu probable qu'elle n'ait pas été au courant. On ajoute qu'il y a eu collaboration avec un certain nombre de personnes, y compris à l'Académie chinoise des sciences médicales militaires, sans qu'il y ait nécessairement eu de lettre de soutien, et qu'une enquête plus approfondie était requise.
À ce moment-là, il y a une enquête en cours qui porte précisément sur la Dre Qiu. J'ai vu les chaînes de courriels. Il y a évidemment d'autres représentants de l'Agence qui s'occupent des approbations.
Comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu de signaux d'alarme?
Je vais poursuivre avec le Dr Poliquin. Vous semblez en savoir davantage. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de signaux d'alarme? Comment cela est-il possible?
Comme Mme Jeffrey l'a souligné, la Chine a été très active dans la lutte contre l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest de 2014 à 2016...
Je ne parle pas de la Chine. Je faisais référence à la Dre Qiu.
La Dre Qiu fait l'objet d'une enquête. Un rapport a été publié le 23 mars au sujet de la Dre Qiu. C'est elle qui est l'instigatrice de ce transfert.
Comment se fait-il que cela n'ait suscité aucune inquiétude à ce moment-là?
Comme on l'a déjà souligné, il s'agissait d'allégations. Une enquête plus approfondie était en cours.
Sauf que le rapport indique qu'il est fort peu probable qu'elle n'ait pas été au courant de l'existence du brevet. Il est vrai qu'une enquête plus approfondie était justifiée, mais on remettait déjà en question la sincérité de ses réponses à ce moment-là.
Si on considère la chaîne des événements, il faut honnêtement avouer qu'il y a eu des commentaires exagérés de la part des conservateurs. Le directeur du SCRS vient ici pour nous dire que l'on n'a pas tardé à agir, mais je regarde les chaînes de courriels concernant l'approbation...
L'Agence était également au courant. J'ai ici un courriel d'Allan Lau daté du 3 avril qui indique: « Nous n'avons rien fait de répréhensible... c'est simplement qu'en raison de la nature des agents pathogènes et de leur destination, ils (les hauts dirigeants de l'ASPC) voulaient savoir si nous avions pris toutes les précautions nécessaires. »
J'ai pourtant l'impression que si l'on avait effectivement pris toutes les précautions voulues, en particulier en ce qui concerne la Dr Qiu, le transfert n'aurait pas eu lieu à la fin du mois de mars. Est-ce que je me trompe?
Enfin, madame Jeffrey, vous avez dit à mon collègue, M. Fragiskatos — et je vous en suis reconnaissant — qu'aucun agent pathogène n'était sorti du laboratoire sans autorisation. Il y a pourtant eu de nombreux cas documentés de visiteurs qui auraient dû se voir refuser l'accès au laboratoire. En outre, les envois sont régulièrement mal étiquetés.
Comme il a été prouvé que la Dre Qiu et M. Cheng ont menti à de multiples occasions, que des colis ont mal étiquetés et que des visiteurs ont eu indûment accès au laboratoire, qu'est-ce qui vous permet d'affirmer avec autant de conviction qu'aucun agent pathogène n'est sorti du laboratoire sans autorisation? Sur quoi vous basez-vous pour déclarer une telle chose?
Je m'appuie sur l'approche très rigoureuse d'accès multicritère que nous avons adoptée pour protéger les agents pathogènes et les toxines.
Je vais demander au Dr Poliquin de vous parler du processus de vérification qui nous permet de nous assurer que nous tenons toujours un décompte exact de ces éléments.
Merci, monsieur le président.
En vertu du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, nous utilisons des mécanismes très complexes pour le contrôle des stocks de ces agents pathogènes. Les spécimens font l'objet d'une vérification régulière par des employés autres que les scientifiques eux-mêmes. C'est un processus qui est en place depuis 20 ans. Conformément à ces procédures bien ancrées, mais aussi à la suite des incidents qui se sont produits, des vérifications ont été menées, et nous pouvons confirmer que tous les spécimens qui étaient censés se retrouver dans nos stocks y étaient bel et bien.
Merci de ces précisions.
Je sais, monsieur le président, que mon temps est écoulé.
Je vous remercie de toutes vos réponses. Je dirais simplement que ce serait encore mieux si vous disiez que vous avez pris toutes les précautions voulues et que vous avez fait de votre mieux — avec le SCRS qui se porte très sérieusement à votre défense —, mais que vous devez reconnaître que ce transfert de la fin mars vous a échappé. Il serait souhaitable que vous reconnaissiez ainsi cette erreur.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Erskine-Smith.
Nous allons maintenant entamer la deuxième heure de notre séance. Le Comité souhaite-t-il accorder six minutes à chacun, avant de revenir aux interventions de cinq, cinq, deux minutes et demie et deux minutes et demie? Ou alors voulez-vous continuer avec cette dernière formule?
Je pense en particulier aux représentants du Bloc et du NPD qui auraient un peu plus de temps pour poser leurs questions.
[ Inaudible] et nous comptons pour les quatre onzièmes du Comité. Nous devrions simplement continuer avec...
Je suis désolé, mais le problème, c'est que normalement, au bout d'une heure, nous accueillons un nouveau groupe de témoins et nous recommençons suivant la formule habituelle, soit six minutes pour chaque parti, puis des périodes de cinq, cinq, deux minutes et demie et deux minutes et demie.
Je demande simplement aux membres du Comité s'ils veulent revenir à cette façon de faire pour la deuxième heure.
Je crois, monsieur le président, qu'étant donné qu'il s'agit d'un seul groupe de témoins que nous recevons pendant deux heures, nous devrions nous en tenir à ce que prévoit la motion de régie interne adoptée au début de la session.
Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Il ne semble pas y en avoir.
Très bien. Nous allons donc procéder conformément à nos motions de régie interne, et nous allons donner la parole à M. Chong pour une période de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame Jeffrey, vous avez mentionné à plusieurs reprises que la collaboration internationale en matière de recherche entre les laboratoires de niveau 4 dans le domaine des pathogènes et des virus humains est importante. Ma question s'inscrit dans ce cadre.
La liste des organismes de recherche désignés que la Sécurité publique a dressée et publiée n'inclut pas l'Institut de virologie de Wuhan. Cette liste précise toutefois que les établissements qui n'y figurent pas peuvent néanmoins présenter un risque et que différentes entités au gouvernement du Canada doivent assumer et évaluer ce risque, même si des établissements comme l'Institut de virologie de Wuhan ne figurent pas sur la liste.
Je pense que le ministre de la Santé a déclaré précédemment qu'il y avait une collaboration entre les entités dans la République populaire de Chine et le Laboratoire national de microbiologie et a dit par la suite qu'il n'y avait pas de collaboration. Ma question est simple: pouvez-vous confirmer qu'il n'y a pas de collaboration en cours, que ce soit pour les transferts de renseignements ou de matériel entre le laboratoire de Winnipeg et des entités de la République populaire de Chine, y compris l'Institut de virologie de Wuhan?
Je peux confirmer que, depuis que cette collaboration dont nous discutons aujourd'hui a pris fin, il n'y a eu aucune collaboration avec le gouvernement de la Chine ou des instituts en Chine sur des enjeux liés à ce laboratoire ou d'autres. Le ministre Holland faisait référence au fait que nous continuons de participer aux Nations unies et à d'autres organismes multilatéraux où il est possible que des représentants du gouvernement chinois soient présents, mais il n'y a pas d'accords de coopération ou de collaboration bilatérale à l'heure actuelle.
Monsieur Chong, je vais arrêter le chronomètre.
M. Villemure a perdu la connexion, et nous venons tout juste de la rétablir.
Nous sommes de retour.
Nous essayons encore d'établir la connexion avec M. Villemure. Nous ferons de notre mieux, mais entretemps, les travaux doivent se poursuivre.
Monsieur Chong, il vous reste deux minutes et 42 secondes.
Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse au sous-ministre de la Santé.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous essayons de comprendre pourquoi il a fallu 10 mois pour que le laboratoire soit sécurisé. Ma question est la suivante: quand le sous-ministre de la Santé a-t-il pris connaissance des problèmes du laboratoire de Winnipeg? Était-ce en 2018 ou en 2019?
Monsieur le président, j'ai commencé à assumer mes fonctions à Santé Canada au début de septembre 2019. Je ne dispose pas des renseignements précis pour savoir si mon prédécesseur a été mis au courant, mais je suppose qu'il a été informé à des moments clés par le président de l'Agence de la santé publique à l'époque.
Merci.
Madame Jeffrey, à plusieurs reprises dans votre déclaration liminaire, vous avez fait référence aux processus mis en place qui sont généraux et non liés à des personnes précises. Vous avez déclaré que votre position et vos politiques en matière de sécurité avaient été renforcées et adaptées et que des mesures précises pour la sécurité du personnel avaient été mises à jour.
Pourriez-vous nous dire en quoi consistent exactement ces processus, politiques, positions et mesures?
Oui, je me ferai un plaisir de parler précisément de certaines de ces politiques. Pour des raisons évidentes, nous ne parlerons pas des détails des mesures opérationnelles de sécurité physique.
Je mentionnerai, par exemple, l'examen de tous les accords de collaboration conclus par un comité de sécurité scientifique, en plus des enquêteurs et de la direction du laboratoire. Je soulignerai également la surveillance accrue de la conformité par notre direction de la sécurité. Nous avons également des partenariats avec nos agences de sécurité et d'application de la loi. Je citerai l'obligation de déclarer non seulement les conflits d'intérêts, mais aussi les affiliations, les systèmes de contrôle d'accès et les nouvelles politiques relatives aux étudiants qui exigent des habilitations de sécurité appropriées.
Il y aura d'autres occasions. Je pense qu'il nous reste encore beaucoup de temps.
Madame Lalonde, vous disposez de cinq minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
[Traduction]
Des préoccupations ont été soulevées quant à savoir si nous avons les mesures de sécurité appropriées pour mettre en place un laboratoire de niveau 4 en Saskatchewan.
Compte tenu de notre état de préparation, diriez-vous que nous sommes prêts à mettre en place un laboratoire de niveau 4 au Canada? Quels processus seraient en place avant d'approuver un laboratoire de niveau 4?
La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, ou LAPHT, prévoit des exigences très strictes pour les travaux effectués avec des agents pathogènes appartenant à différents groupes de risque. Il y a une liste d'agents pathogènes en fonction des mesures de protection et des exigences connexes.
Le budget récemment annoncé indique également qu'une nouvelle loi sera présentée pour améliorer davantage les règlements, compte tenu des exigences postpandémiques pour que le Canada dispose de capacités nationales en matière de laboratoires, de sciences de la santé et de la vie et de biofabrication afin d'assurer notre sécurité sanitaire contre les menaces pour la santé et les pandémies potentielles futures.
Les procédures prévues par la LAPHT exigent l'obtention d'une licence. Elles exigent des habilitations de sécurité pour l'ensemble du personnel. Elles exigent la mise en place d'une approche graduelle qui limite la manière dont ces nouvelles installations peuvent fonctionner et avec quoi. Des inspections et une surveillance sur place sont requises. Les processus d'habilitation de sécurité ont également été améliorés.
Toute demande de création d'un nouveau laboratoire devant être assujettie à la LAPHT, y compris les laboratoires de niveau 3 et 4, devra faire l'objet d'une réglementation stricte. Les licences et les approbations ne seraient pas accordées en vue de leur exploitation sans une planification détaillée.
Merci, madame Jeffrey.
Quels sont les processus en place pour protéger la sécurité nationale dans le cadre de collaborations internationales en matière de recherches en laboratoire? Pouvez-vous également donner des exemples de la raison pour laquelle la collaboration du Canada avec d'autres pays dans le domaine de la recherche scientifique est si cruciale?
Le travail que nous avons entrepris à l'Agence de la santé publique et par l'intermédiaire du laboratoire national de microbiologie en réponse à la pandémie de COVID‑19 est un excellent exemple des liens qui sont nécessaires pour combattre un nouvel agent pathogène.
J'aimerais demander au Dr Poliquin de donner quelques exemples concrets de la manière dont le travail avec nos collègues a fait avancer ces efforts.
En effet, la collaboration internationale dans cet espace est essentielle à l'avancement des travaux. Un exemple concret et pertinent ici serait l'élaboration de la combinaison d'anticorps monoclonaux contre le virus Ebola, qui fait partie de l'élaboration de multiples composants de ce traitement, dont certains provenaient de l'innovation et des progrès américains. C'est en combinant ces avancées que le produit final a été réalisé.
Par extension, notre capacité à collaborer au niveau international et à réunir les esprits les plus brillants pour s'attaquer aux problèmes qui se présentent constitue un élément essentiel de ce travail. Toutefois, nous sommes très conscients, et nous le sommes encore plus, de l'évolution de l'environnement des menaces dans lequel nous travaillons. Par conséquent, toutes les nouvelles collaborations qui voient le jour au Laboratoire national de microbiologie, ou LNM, comportent un volet de sécurité et un examen de la sécurité avant le commencement des travaux.
Je vous remercie. S'il me reste du temps, j'aimerais poser une autre question.
Pourquoi le Laboratoire national de microbiologie échange-t-il échantillons avec d'autres laboratoires de santé publique?
Il est essentiel d'échanger des échantillons entre les laboratoires de niveau 4, car ce sont eux qui permettent de réaliser des travaux scientifiques. En ayant des échantillons, nous sommes en mesure d'améliorer les capacités de diagnostic, de recherche appliquée et de contre-mesures médicales, mais une grande partie de ce travail repose essentiellement sur l'accès aux échantillons.
Merci, madame Lalonde.
M. Villemure s'est joint à nous.
Nous sommes désolés d'avoir perdu la connexion avec vous quelques instants. Je veux juste vous dire où nous en sommes. Vous disposerez des deux prochaines minutes et demie, puis ce sera au tour de Mme Idlout pour deux minutes et demie. Nous entendrons ensuite M. Cooper pour cinq minutes et M. Erskine-Smith pour cinq minutes.
D'après mes calculs, nous avons le temps pour un autre tour de cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie et deux minutes et demie, alors réfléchissez à qui prendra la parole dans votre équipe. C'est assez évident pour le Bloc et le NPD, mais pour les libéraux et les conservateurs, préparez votre équipe pour cette dernière série de questions, d'accord?
Monsieur Villemure, vous disposez de deux minutes et demie.
Vous êtes peut-être en mode sourdine, monsieur Villemure. Si vous pouvez nous entendre, débranchez votre casque d'écoute et rebranchez-le.
Nous allons peut-être modifier l'ordre des interventions.
Madame Idlout, êtes-vous prête à poser vos questions pour deux minutes et demie?
Mme Lori Idlout: Oui.
Le président: D'accord. Nous céderons la parole à Mme Idlout en premier, puis nous reviendrons à vous, monsieur Villemure, dans deux minutes et demie.
Qujannamiik, Iksivautaq.
Quels autres pays le Comité devrait‑il surveiller, en ce qui concerne l'ingérence étrangère dans nos établissements de recherche?
Merci, monsieur le président.
Je pense que c'est une question qu'il vaudrait probablement mieux poser au Service canadien du renseignement de sécurité et à nos collègues de la sécurité nationale.
À l'Agence de la santé publique, nous veillons à ce que toutes nos collaborations internationales soient approuvées et vérifiées, et nous avons pleinement mis en œuvre la politique sur la recherche en technologies sensibles, y compris les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche avec des organismes de recherche désignés. Nous respectons pleinement toutes ces procédures, mais le domaine de l'ingérence étrangère relève de la sécurité nationale, et non de la santé publique.
C'est d'accord. Je vous remercie.
En ce qui concerne votre travail sur la préparation future et les menaces futures potentielles qui préoccupent le plus l'ASPC, que devrions-nous savoir, en tant que parlementaires?
Comme nous l'avons vu pendant la pandémie de COVID, il reste des menaces importantes pour la santé publique dans un contexte de mondialisation. Nous menons actuellement des travaux et des recherches sur le virus H5N1, ou la grippe aviaire, les éclosions de rougeole et de variole du singe. Nous tenons des réunions quotidiennes d'évaluation de la menace et d'intervention pour évaluer le tout. Notre laboratoire et nos installations de niveaux 3 et 4 sont essentiels pour nous permettre d'examiner certains des agents pathogènes à fortes conséquences.
Je vais demander au Dr Poliquin de décrire d'autres domaines de son travail.
Je vous remercie, monsieur le président.
En effet, en ce moment, nous vivons une période où nous observons une activité croissante des maladies. Le Laboratoire national de microbiologie a notamment pour rôle de se tenir au courant.
La variole du singe en est un bon exemple, compte tenu d'une récente éclosion au pays et de l'activité constatée en République démocratique du Congo, par exemple.
C'est grâce à des liens à l'échelle mondiale et avec nos partenaires internationaux que nous sommes en mesure de nous tenir au courant de ce qui se passe dans d'autres pays. Cela aide à éclairer notre travail et notre préparation, à la fois avec des diagnostics, pour être prêts à déceler les nouvelles menaces, et avec des contre-mesures médicales, afin de les combattre.
Merci, madame Idlout.
Nous avons encore perdu M. Villemure. Si nous réussissons à rétablir pleinement sa connexion, j'aimerais lui accorder cinq minutes, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, car il a manqué deux tours.
Monsieur Cooper, vous avez maintenant cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame Jeffrey, est‑ce que les processus, la posture, les politiques ou les mesures récemment mises en œuvre ont donné lieu à un examen des habilitations de sécurité à l'ASPC autre que l'examen habituel tous les 10 ans?
Je pense que le Comité sait qu'une enquête de la GRC est en cours. Je dois renvoyer les députés à mes collègues de Sécurité publique Canada et de la GRC au sujet de leurs enquêtes et de tout travail en cours.
Je ne connais pas les détails de leurs enquêtes. Je vous invite donc à vous adresser à Sécurité publique Canada.
Je vous remercie.
Les citoyens de la République populaire de Chine qui ne sont pas des citoyens canadiens ou des citoyens de pays officiellement alliés sont-ils autorisés à obtenir des habilitations de sécurité de niveau secret?
La politique sur l'habilitation de sécurité est établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Elle ne tient pas compte de la nationalité.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous allons vous accorder cinq minutes parce que vous avez manqué deux de vos segments de deux minutes et demie. La parole est maintenant à M. Cooper. Ce sera ensuite à M. Erskine-Smith, puis vous aurez cinq minutes.
[Français]
[Traduction]
Je vous en remercie.
Au paragraphe 31 de l'évaluation réalisée le 30 juin 2020 sur la Dre Qiu, le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, indique qu'une personne désignée comme étant le « visiteur à accès restreint no 1 » a eu accès au laboratoire de Winnipeg. Cette personne était une employée de l'Institut de biotechnologie de Pékin, qui est contrôlé par l'Armée populaire de libération. Son mentor était un major-général, et l'expert en chef de la défense sur les armes biologiques de Pékin qui mène des recherches entourant la biodéfense et le bioterrorisme.
Cette personne avait-elle une cote de sécurité de niveau secret?
Je vais demander au Dr Poliquin de parler des processus entourant les visiteurs qui ont un accès restreint au laboratoire.
Pour ce qui est de l'accès au laboratoire, les visiteurs à accès restreint constituaient une catégorie spéciale de personnes qui devaient être escortées en tout temps, mais qui n'auraient pas eu accès à des laboratoires à haut confinement.
Je dirais que la politique sur les visiteurs limitait leur accès aux zones visées par les autorisations de sécurité, de sorte que les visiteurs n'auraient pas eu accès aux laboratoires de niveaux 3 et 4.
Ce n'est pas ma question. Ces gens ont eu accès au laboratoire. Ils étaient dans le laboratoire. Ils ne se trouvaient peut-être pas dans le niveau 4. Je vous pose la question suivante, madame Jeffrey — ou quiconque peut y répondre —: qui a autorisé l'accès de cette scientifique militaire de Pékin dont le mentor était le plus grand expert de Pékin en matière de bioterrorisme?
Lorsque nous parlons du « Laboratoire national de microbiologie », nous faisons référence à un complexe d'immeubles doté d'installations à la fois sécurisées et publiques. Je vais demander à nos deux agents de sécurité de vous parler de la politique.
Le paragraphe 54 de la même évaluation du SCRS indique que la Dre Qiu a donné accès au laboratoire à au moins deux employés d'une institution de la République populaire de Chine dont le travail ne correspond pas aux intérêts canadiens.
Est‑ce que la Dre Qiu avait elle-même le pouvoir d'accorder l'accès à ces personnes? Sinon, qui l'a fait?
À ce moment, avant d'avoir accès au laboratoire, une personne devait remplir un formulaire de demande d'accès à une installation pour une personne donnée. Ces formulaires sont soumis à la division de la sécurité, qui les évalue avant d'accorder l'accès. De plus, comme on l'a déjà dit, l'accès au laboratoire ne permet pas d'avoir entièrement accès à tous ses secteurs. Il y a des procédures strictes...
Je comprends. Je vous remercie de cette précision. Je suppose que cela s'appliquerait également à la scientifique militaire de Pékin qui était un visiteur à accès restreint.
Le SCRS aurait‑il procédé à des évaluations ou à des examens du renseignement avant d'accorder à ces personnes un accès au laboratoire?
Les personnes qui se présentaient au laboratoire devaient être des visiteurs temporaires, suivant la politique en vigueur à cette époque. Elles devaient donc être escortées si elles se trouvaient dans le laboratoire. On leur a accordé l'accès parce qu'elles n'allaient pas se trouver dans une partie du laboratoire qui était sécurisée ou qui nécessitait une cote de sécurité.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne veux pas m'attarder là‑dessus, mais je veux poser une question de suivi concernant le transfert à la fin de mars 2019.
Il y a une grande différence entre le fait que la GRC escorte une personne à la sortie et limite son pouvoir pendant qu'une enquête est en cours. Lorsqu'une personne fait l'objet d'une enquête pour des allégations graves qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité nationale, l'application régulière de la loi est justifiée, bien sûr, mais dans l'intérêt de notre sécurité nationale, nous devrions certainement envisager de restreindre ses pouvoirs individuels.
Lorsque nous examinons les leçons que nous avons apprises ici, nous voulons nous assurer qu'une telle chose ne se reproduira plus. Examinez-vous les processus par lesquels on pourrait restreindre le pouvoir d'une personne pendant qu'une enquête est en cours?
Nos processus et procédures de sécurité ont été améliorés à tous les égards. Nous avons des politiques supplémentaires en matière d'habilitations de sécurité, de contrôles de l'accès et des catégories de visiteurs et d'étudiants qui peuvent accéder au laboratoire, et ces politiques sont beaucoup plus strictes qu'elles ne l'étaient à l'époque, ce qui permettrait...
Je suis désolé de vous interrompre.
Sachant cela, si vos politiques actuelles avaient été en place et que ces allégations avaient été faites — une enquête est en cours, vous avez le rapport préliminaire de Presidia et le transfert a lieu à la fin du mois de mars — le transfert aurait‑il eu lieu, sachant ce que nous savions à la fin mars?
Tout ce que je peux dire, c'est que la question est hypothétique, monsieur le président, parce que la collaboration...
Non, elle ne l'est pas, car nous avons des preuves, à partir de cette date en mars, et nous avons de nouvelles politiques. Nous appliquons les politiques actuelles à une situation factuelle. Ce n'est pas hypothétique, c'est une situation factuelle.
À la fin mars 2019, ce transfert aurait‑il eu lieu si les politiques actuelles avaient été en place?
Aux termes des politiques actuelles, cette collaboration — qui a été approuvée en novembre 2018, en fait, bien que l'envoi ait eu lieu plus tard — aurait fait l'objet de deux niveaux d'examen supplémentaires.
La collaboration a été approuvée bien plus tôt, conformément aux politiques de l'époque. La différence, maintenant, c'est que deux niveaux d'examen supplémentaires seraient requis pour cette approbation.
Si la réponse est que cela n'aurait pas nécessairement empêché le transfert, vous voudrez peut-être revoir ces politiques quand même, car la réponse devrait être: « Bien sûr, cela aurait dû empêcher ce transfert. ».
J'ai d'autres questions dans un deuxième ordre d'idées.
Les services de Presidia ont été retenus en décembre 2018. Presidia a remis son premier rapport en mars 2019, et un deuxième rapport en février 2020. Elle n'a effectivement rien trouvé de plus probant que ce que le SCRS avait découvert.
Le SCRS a fait une évaluation préliminaire en avril 2020. Quelques mois plus tard, en juin 2020, il a fait élater l'affaire au grand jour, et c'est pourquoi la Dre Qiu a finalement été expulsée du laboratoire.
Pourquoi le SCRS n'est‑il pas intervenu plus tôt?
Le SCRS a joué un rôle dès le début. En effet, c'est une séance de sensibilisation avec le SCRS qui a amené la direction de la sécurité à entreprendre son enquête, en travaillant avec le laboratoire pour déterminer si nous avions des vulnérabilités comme celles décrites par le SCRS.
Évidemment, aux termes de sa loi habilitante, le Service canadien du renseignement de sécurité dispose d'outils et de méthodes qui lui permettent d'avoir une meilleure compréhension des activités secrètes et clandestines. Le SCRS a déjà comparu devant ce comité.
L'Agence de la santé publique n'a pu agir qu'en fonction des informations qui lui ont été communiquées. L'enquête menée par le service nous a été transmise le 30 juin 2020, et nous avons pris des mesures à ce moment‑là.
Ce que je dirais, c'est que les individus...
Selon vous, étant donné les résultats différents des analyses et enquêtes respectives de Presidia et du SCRS, et sachant ce que nous savons aujourd'hui, l'ASPC aurait-elle dû demander au SCRS de faire des évaluations plus détaillées plus tôt dans le processus?
Le Service canadien du renseignement de sécurité a été impliqué et informé des activités qui étaient en cours dès le début. Comme indiqué dans les documents, le SCRS était mobilisé et informé. Nous travaillions ensemble depuis août et septembre 2018, donc...
Répondez simplement par oui ou par non. Sur le plan de la qualité, voyez-vous une différence importante entre l'enquête de Presidia et celle du SCRS?
Oui, bien sûr. Aux termes de la loi d'outils, les membres du Service canadien du renseignement de sécurité disposent qui leur sont propres. Ils ont participé au processus de recherche des faits et à l'enquête en tout temps. C'est seulement à un stade avancé de l'enquête qu'ils ont obtenu les renseignements ayant servi de base à la lettre du 30 juin.
Par exemple, dans une lettre du 9 avril, ils n'avaient pas encore les renseignements qu'ils ont trouvés plus tard. Selon cette lettre, il n'y avait toujours pas de raison de penser que les scientifiques avaient coopéré volontairement ou qu'ils étaient vulnérables. De toute évidence, entre le 9 avril et le 30 juin, leurs enquêtes et les outils à leur disposition leur ont permis de découvrir des renseignements qui ont radicalement changé cette évaluation, et nous avons agi immédiatement après avoir reçu ces renseignements.
Il s'agit d'une affaire dans laquelle des individus ont pris des mesures pour dissimuler leurs activités. Les organismes de sécurité nationale et d'application de la loi ont utilisé tous les outils disponibles dans le cadre de leurs enquêtes pour tenter de découvrir des preuves supplémentaires. Ils y sont finalement parvenus le 30 juin.
Récapitulons, monsieur Villemure, puisque vous avez manqué deux ou trois tours. Les cinq prochaines minutes sont à vous. Nous passerons ensuite à M. Ellis et à M. Fragiskatos, puis M. Villemure et Mme Idlout auront deux minutes et demie chacun. Je pense que cela nous amène à la fin de la séance.
Monsieur Villemure, c'est un plaisir de vous revoir parmi nous. Vous avez cinq minutes, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie mes collègues de leur compréhension.
Madame Jeffrey, en écoutant vos réponses, on a l'impression que tout va bien. Vous dites que des politiques ont été mises en place et que ce n'était pas un problème.
Les politiques, cela protège les personnes de bonne foi. Il faut donc savoir ce qu'on doit faire des autres personnes.
Des personnes ont-elles été tenues responsables? Je vous demande de donner une réponse précise. Y a-t-il eu des conséquences auprès de certaines personnes qui étaient directement responsables de l'ensemble des fautes ou incompétences relevées?
[Traduction]
Les personnes qui ont dissimulé leurs activités et qui ont entrepris des collaborations clandestines ont été congédiées, renvoyées de la fonction publique, etc. Le...
[Français]
Excusez-moi de vous interrompre, mais ce n'est pas d'eux que je parle. Je parle des personnes de l'Agence qui n'ont rien vu alors qu'elles auraient dû voir quelque chose.
Certaines personnes, outre les deux scientifiques, ont-elles été tenues responsables de tout ce gâchis?
[Traduction]
Je peux dire que c'est l'Agence de la santé publique qui, la première, a soulevé des préoccupations au sujet de possibles activités, ce qui a mené au déclenchement de l'enquête.
Le Service canadien du renseignement de sécurité a déjà déclaré que nous avons agi aussi rapidement que possible étant donné l'information disponible. Nous avons découvert les activités alléguées, et nous avons fait un suivi en lançant une enquête administrative. Nous avons cherché des preuves, en collaboration avec nos partenaires du renseignement de sécurité, et nous avons congédié les scientifiques concernés.
Les processus et les politiques que nous avons mis en place visent à ajouter des processus et des niveaux de sécurité supplémentaires qui nous permettront à l'avenir de détecter le plus rapidement possible tout effort visant à camoufler des collaborations, des affiliations et d'autres motifs.
[Français]
[Traduction]
Dans ce cas, les dirigeants de l'Agence et du laboratoire ont pris des mesures le plus rapidement possible en réponse aux renseignements obtenus. Ils ont détecté les activités et soulevé les allégations, et des mesures ont été prises en conséquence.
[Français]
[Traduction]
Dans ce cas‑ci, on parle de scientifiques qui, même s'ils avaient une habilitation de sécurité et que leurs travaux étaient largement reconnus comme étant de la recherche scientifique de pointe à l'échelle mondiale, ont dissimulé leurs activités...
[Français]
D'accord.
Si je comprends bien, des scientifiques de haut niveau ont dissimulé leurs activités. Vous avez mis en place des politiques pour vous protéger, ainsi que la population canadienne. Lorsque vous avez vu quelque chose, vous avez agi.
Il me semble qu'il s'est passé pas mal de temps avant que vous ne voyiez quelque chose, et les gens ont pu poser des gestes qui n'étaient pas appropriés.
Je comprends que vous avez agi lorsque vous avez finalement vu la lumière rouge. Toutefois, avant cela, y avait-il des personnes qui étaient incompétentes devant cette situation? Avez-vous trop tenu pour acquis que tout le monde était bon, que tout le monde était gentil? Je comprends que la culture scientifique est faite de collaboration. C'est bien, mais, dans ce cas-ci, c'est comme si on entrait dans un manège: il y avait des étudiants chinois et il y avait un tas de gens. Cela semble avoir été de la négligence ou de l'incompétence.
Faites votre choix: était-ce de la négligence ou de l'incompétence?
[Traduction]
En rétrospective, monsieur le président, je dirais que les politiques qui ont été mises en place pour les étudiants, par exemple, offraient une trop grande latitude aux scientifiques qui, de toute évidence, avaient une intention cachée dont nous n'étions pas au courant. Par conséquent, ces politiques ont été modifiées. Cependant, dans ces cas, les politiques ont été respectées. Les politiques que nous avons mises en place sont beaucoup plus rigoureuses, et nos mécanismes de conformité ont été renforcés et sont revus régulièrement.
Nous avons tiré des leçons de la situation et nous avons renforcé nos politiques en conséquence.
[Français]
Vous avez donc renforcé vos politiques à la suite d'une négligence que vous avez constatée.
Au début du mois d'avril, le ministre de la Santé a confirmé qu'il y avait une liste de gens avec qui il ne fallait pas faire affaire. Plusieurs entités faisaient partie de cette liste, mais on n'y retrouvait pas l'Institut de virologie de Wuhan et on n'y faisait pas mention du Programme des mille talents.
Comment cela se fait-il?
[Traduction]
La liste est établie par les services de sécurité publique, sous l'égide d'ISDE. L'Agence de la santé publique ne connaît pas les détails quant aux raisons pour lesquelles certains établissements ont été inscrits sur cette liste, mais nous nous conformons entièrement à cela.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Docteur Poliquin, concernant le transfert des virus Ebola et Nipah, diriez-vous qu'il y a eu un relâchement sur le plan de la sécurité nationale et que la science a eu préséance sur la sécurité nationale?
Merci, monsieur le président.
Je dirais qu'à l'époque, la Chine menait depuis longtemps un effort — comme en témoigne le déploiement de plus de 100 professionnels de la santé en Afrique de l'Ouest, par exemple — pour aider à combattre...
Docteur Poliquin, je suis désolé de vous interrompre. Je n'ai pas demandé une leçon au sujet d'Ebola. J'en ai déjà eu.
Ma question, aujourd'hui, vise à savoir s'il y a eu un relâchement au niveau de la sécurité nationale au profit de la science. N'est-ce pas exact, monsieur?
Monsieur le président, dans ce contexte, le but était de renforcer la sécurité de la santé publique par l'élaboration de contre-mesures médicales. C'était l'objectif déclaré de la collaboration et, par conséquent, le transfert a été autorisé.
Cela dit, nous savons que ces scientifiques ont fait l'objet d'une enquête pendant environ neuf mois avant le transfert. Si le transfert n'avait pas eu lieu, quel aurait été le préjudice?
Les efforts alors en cours visaient l'élaboration de contre-mesures médicales, et plusieurs mesures potentielles pour le traitement des virus Ebola et Henipah ont fait l'objet de publications depuis.
Il est difficile de déterminer ce qui aurait pu se produire, mais de toute évidence, les innovations qui ont été publiées dans le domaine public n'auraient probablement pas eu lieu.
Merci beaucoup.
Avant la collaboration de la Dre Qiu avec la République populaire de Chine et l'Institut de virologie de Wuhan, cet institut était‑il un laboratoire de niveau 4? Répondez simplement par oui ou par non.
L'Institut de virologie de Wuhan était‑il un laboratoire de niveau 4 avant la collaboration de la Dre Qiu?
Je crois savoir que l'Institut de virologie de Wuhan a été conçu en tant que laboratoire de niveau 4.
Ce n'était pas ma question, monsieur.
L'implication de la Dre Qiu a‑t‑elle favorisé le développement du laboratoire, qui est maintenant un laboratoire de niveau 4 de longue date?
Je vous remercie.
Savez-vous si le gouvernement du Canada avait un protocole d'entente avec la RPC ou l'Institut de virologie de Wuhan pour l'aider à faire de l'institut un laboratoire de niveau 4?
Il n'y a eu aucun protocole d'entente pour l'établissement d'un laboratoire de niveau 4. En 2007, il y a eu un accord de coopération scientifique et technologique avec la Chine pour stimuler la recherche-développement en collaboration dans le domaine des sciences de la vie, y compris pour les vaccins. À ma connaissance, il s'agit du seul accord de coopération.
Merci beaucoup.
Madame Jeffrey, nous avons brièvement parlé des programmes de recrutement de talents et des scientifiques qui y sont affiliés.
Voulez-vous faire croire aux Canadiens que ces scientifiques sont les deux seuls qui n'ont pas déclaré leur affiliation à des programmes de recrutement de talents avec des gouvernements étrangers?
Je ne peux pas me prononcer sur les collaborations non déclarées possibles. Je peux dire que l'Agence a une politique exigeant la déclaration des affiliations et des conflits d'intérêts. Aucune affiliation de ce genre n'a été déclarée. Le cas échéant, elles ne seraient pas acceptées.
Merci beaucoup.
Nous avons entendu, bien sûr, que les virus Ebola et Nipah ont été expédiés par avion. Je crois que c'était Air Canada, mais je pourrais me tromper.
Est‑ce une procédure normale? Contrairement à notre ami du NPD, nous sommes évidemment conscients que les virus n'étaient pas dans la cabine, mais est‑ce une pratique habituelle?
Oui, le transfert des agents pathogènes de niveau 4 est soumis aux dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui prévoit l'élaboration d'un plan d'action de recherche et d'intervention en cas d'urgence ainsi qu'un certain nombre de vérifications supplémentaires.
Cependant, pour ce genre d'échantillons, le transporteur final est souvent un transporteur commercial.
Merci, monsieur le président.
Madame Jeffrey, pouvez-vous nous en dire davantage sur les processus existants pour la sélection des chercheurs? En quoi est‑ce particulièrement différent maintenant, à la suite de cette expérience?
Je dirais qu'il y a deux niveaux de vérification pour l'ensemble du personnel qui a besoin d'une habilitation.
Il y a évidemment le processus de contrôle de sécurité, dont nous avons déjà parlé, ce qui comprend la cote de fiabilité, la vérification des antécédents criminels et la vérification du Service canadien du renseignement de sécurité.
Une autorisation distincte en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines est également requise pour la manipulation de toute matière sensible inscrite. À cela s'ajoutent une formation supplémentaire sur l'utilisation de ces agents pathogènes ainsi qu'une habilitation de sécurité distincte qui doit être accordée par l'organisme de réglementation.
Pouvons-nous revenir à la question des habilitations de sécurité? Je suis conscient que vous nous avez déjà donné des renseignements à ce sujet, mais j'examine la question dans le contexte international plus général en particulier, ce qui me semble fondamental pour tirer des leçons de cette expérience.
Le processus de vérification de sécurité est‑il harmonisé — à défaut d'un meilleur terme — de quelconque manière avec les processus d'autres pays pour les contrôles de sécurité liés aux laboratoires, ou est‑il un processus propre au Canada? Y a‑t‑il un chevauchement, mais pas un chevauchement total? Avez-vous des commentaires à ce sujet?
Comme nous l'avons déjà entendu au Comité, le Canada n'est pas le seul à composer avec cette situation. D'autres pays, d'autres alliés, se préparent à des expériences ou défis très semblables sinon identiques, si ce n'est déjà arrivé. Je m'interroge à ce sujet dans un contexte international plus général.
Je pense que les cadres législatifs varient d'un pays à l'autre, bien entendu, mais que tous les pays ont généralement en commun un processus de vérification et d'habilitation de sécurité semblable au nôtre.
Les pays ont tous des lois spécifiques, mais différentes, qui sont semblables à la loi canadienne, la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Je vais demander au Dr Poliquin, qui a eu affaire à des laboratoires d'autres pays, de parler de leurs différents processus.
La présidente Jeffrey a effectivement raison de dire qu'en théorie, d'autres laboratoires de niveau 4 fonctionnent de la même façon et exigent donc des contrôles de sécurité supplémentaires pour l'accès à des agents pathogènes de niveaux 3 et 4, en particulier les agents biologiques à cote de sécurité élevée.
Cependant, les mécanismes précis des vérifications de sécurité relèvent des instances nationales.
Il me reste environ deux minutes.
Je m'adresse à vous deux. Du point de vue de l'Agence, quelles sont les leçons fondamentales tirées de cette expérience? Qu'avez-vous appris et quels sont les aspects prioritaires sur lesquels vous maintiendrez votre attention pour garantir la sécurité absolue du laboratoire?
Merci, monsieur le président.
Nous avons mis en œuvre une série d'améliorations de la sécurité en fonction des leçons tirées de ce processus. Les différents éléments des politiques et procédures de sécurité que j'ai décrits plus tôt vont de la cybersécurité à la sécurité physique, en passant par les habilitations de sécurité et, par-dessus tout, la sensibilisation, l'éducation et la conformité des employés. Tous ces éléments reflètent les leçons que nous avons tirées de ces situations.
J'ajouterais que la collaboration beaucoup plus étroite avec nos collègues du ministère de la Sécurité publique et du SCRS, qui a commencé pendant et même juste avant ces incidents, ainsi que la sensibilisation et les informations de la collectivité des chercheurs qui ont incité l'Agence à examiner ces cas — et éventuellement au congédiement de ces scientifiques —, étaient l'objectif initial de ce travail. L'environnement mondial et le contexte de menaces en pleine évolution nous obligent à maintenir en tout temps une étroite collaboration durant le processus de recherche et dans notre travail.
Le travail supplémentaire que nous avons entrepris avec Sécurité publique Canada et le SCRS dans le contexte de la pandémie et de nos protocoles d'intervention d'urgence se fait dans une collaboration beaucoup plus étroite qu'auparavant.
Les politiques et procédures que nous avons mises en place pour les employés et le personnel de recherche sont conçues pour fournir des signaux d'alerte beaucoup plus tôt comparativement à ce qui se faisait avant ces incidents.
Merci, monsieur Fragiskatos.
La parole est de nouveau à vous, monsieur Villemure, pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Vous m'avez dit un peu plus tôt, madame Jeffrey, que personne n'avait été tenu responsable de cette situation. Il n'y a pas eu de mesures disciplinaires, de reproches, ou quoi que ce soit d'autre, à l'interne.
[Traduction]
Je dirais que les deux employés qui ont enfreint les politiques ont été congédiés. Voilà les mesures disciplinaires qui ont été prises.
Ce sont les seuls cas de violation des politiques et des protocoles qui étaient visés par ces enquêtes administratives. En conséquence, ces personnes ont été congédiées.
[Français]
Je vous remercie, mais ce n'est évidemment pas de ces personnes que je parle.
J'écoute vos réponses depuis près de deux heures. Vous dites qu'il y a eu des incidents, que ce n'était la faute de personne, que vous avez mis des politiques en vigueur, que tout va bien aller et que ce n'était pas si grave.
Pourtant, toute cette histoire a mis la Chambre des communes sens dessus dessous, a amené le gouvernement à poursuivre l'ancien Président de la Chambre pour que certains éléments ne soient pas révélés et a mené à la mise sur pied d'un comité ad hoc constitué de juges arbitres. Cependant, quand on écoute vos réponses, on croirait que rien d'important ne s'est passé.
Je suis étonné que ces incidents soient banalisés de la sorte, et je ne suis pas rassuré quant aux mesures qui sont prises ou qui pourraient l'être. S'il y a eu une conséquence, c'est-à-dire le renvoi de deux scientifiques, c'est qu'il y avait une cause. Or vous ne semblez pas être en mesure de nous dire quelle est cette cause.
[Traduction]
Dans ma déclaration liminaire, j'ai clairement indiqué qu'il s'agissait d'incidents de sécurité très graves. Ils constituaient une violation du devoir de loyauté que tous nos scientifiques s'efforcent de respecter chaque jour. Nous les prenons très au sérieux.
Les mesures de protection en place pour protéger les renseignements relatifs à la sécurité nationale et les renseignements personnels signifiaient qu'ils ne pouvaient pas être entièrement divulgués dans le domaine public sans les protections nécessaires, qui ont été fournies par le comité spécial et le groupe d'experts-arbitres. Nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui pour en discuter.
L'ingérence étrangère, comme l'ont dit mes collègues du Service canadien du renseignement de sécurité devant ce comité, constitue une très grave menace. Elle représente une menace pour notre recherche scientifique, nos ressources en matière de santé publique et notre capacité à répondre aux menaces futures. C'est pour cette raison que nous avons mis en place tant de mesures différentes dans les multiples domaines de la sécurité: la sécurité du personnel, la cybersécurité et la sécurité physique.
Nous prenons cela très au sérieux. Nous maintenons et améliorons ce devoir de diligence de façon continue. Il ne s'agit pas d'une intervention figée et ponctuelle. Nous avons mis en place des processus pour revoir périodiquement l'ensemble de nos politiques et procédures, pour signaler des incidents et pour prendre des mesures afin d'y remédier. Je peux vous assurer que nous prenons ces obligations très au sérieux.
[Français]
[Traduction]
Qujannamiik, Iksivautaq.
Je vais poser mes dernières questions au sous-ministre de la Santé, M. Stephen Lucas.
Ces questions seront semblables à celles que j'ai adressées aux représentants de l'Agence de la santé publique du Canada.
À quelle fréquence votre ministère rencontre‑t‑il le SRCR ou les autres organismes de sécurité concernés pour discuter de l'amélioration de la sécurité des opérations qui sont menées dans les installations de recherche du Canada?
Tout d'abord, la chef de la sécurité qui est avec nous, Nadine Huggins, soutient à la fois Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada à l'aide de son équipe. À ce titre, comme l'a souligné Mme Jeffrey, il y a un engagement accru alors que nous évaluons et renforçons une série de politiques relatives à la sécurité dans nos laboratoires. Au chapitre de la cybersécurité, il y a un engagement accru avec le SCRS, le ministère de la Sécurité publique et d'autres organismes concernés, dont le Centre de la sécurité des télécommunications.
Ma dernière question est la suivante. Au cours des cinq dernières années, quelles politiques ont été modifiées pour améliorer la résistance des activités du ministère à l'ingérence étrangère?
Je voudrais souligner deux choses. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué plus tôt, l'objectif premier des laboratoires de Santé Canada est de soutenir notre système de réglementation. Ainsi, l'accent n'est pas mis sur la recherche en soi, mais sur les méthodes de laboratoire qui sont employées pour tester des produits, comme des produits pharmaceutiques, et pour élaborer des méthodologies de contrôle de la qualité ou d'analyse des contaminants dans l'eau.
Les politiques et les systèmes mis en place pour renforcer la sécurité de la recherche au cours des dernières années comprennent le renforcement de la sécurité physique sur le plan de l'accès aux installations de recherche et de la surveillance de celles‑ci, le renforcement des mécanismes de surveillance et des systèmes pour se protéger contre les menaces à la cybersécurité — qui sont bien actives —, et l'accent mis sur l'examen des habilitations de sécurité des employés, la déclaration de conflits d'intérêts et d'affiliations, la formation et la supervision, ce qui inclut les politiques relatives aux visiteurs des laboratoires et aux étudiants, comme Mme Jeffrey l'a dit plus tôt.
Ces politiques ont été renforcées davantage pour qu'il y ait une harmonisation avec les mesures prises pour tous les établissements de recherche au Canada, qui ont été annoncées par les ministres Champagne, Hajdu et Duclos, et, plus récemment, par le ministre Holland. Il s'agit, notamment, des politiques relatives aux domaines de recherche en technologies sensibles et de la liste des organisations de recherche nommées. Nos travaux dans le domaine des politiques visent à soutenir les objectifs et la teneur de ces lignes directrices et de ces politiques pour protéger la sécurité de la recherche dans les laboratoires de Santé Canada.
Nous sommes sur le point de terminer. Si vous me le permettez, j'aimerais poser une brève question, qui est très générale.
D'habitude, les interactions ou les relations entre humains reposent sur la présomption d'honnêteté, sur le fait que la personne à qui vous avez affaire est honnête. Étant donné l'expérience que vous avez vécue et la nécessité de protéger des documents et des connaissances de nature aussi délicate, est‑ce que les choses ont changé? Présume‑t‑on maintenant qu'une personne ne sera peut-être pas honnête et qu'elle devra prouver son honnêteté? C'est une question très vaste, mais j'aimerais que vous nous disiez brièvement ce que vous en pensez, si vous le voulez bien, madame Jeffrey.
En effet, dans le cadre du processus d'habilitation de sécurité, les personnes sont tenues de déclarer de nombreux détails sur leurs affiliations, leurs expériences et leurs emplois passés. Nous vérifions ces déclarations par l'entremise de notre bureau de sécurité et de notre chef de la sécurité. Tous les fonctionnaires qui ont une habilitation de sécurité font l'objet de vérifications effectuées par la GRC — au criminel — et par le Service canadien du renseignement de sécurité, et d'autres vérifications menées à l'aide de sources ouvertes et d'autres sources d'information publique.
Il importe de disposer de politiques et de procédures qui nous permettront de savoir si des personnes tentent de cacher leurs véritables intentions, et cerner les domaines qui nécessitent une enquête et des recherches plus poussées. Ces processus garantiront également une surveillance et des niveaux d'approbation supplémentaires pour certains événements qui recèleraient des intentions cachées que les vérifications et les habilitations précédentes n'auraient pas révélées.
Nous avons ajouté des processus qui nous permettent de prendre d'autres mesures et d'avoir plus de paires d'yeux qui examinent les approbations. Ce faisant, nous garantissons qu'il y aura de nombreuses étapes aux différents processus et aux approbations, et qu'il y aura davantage de collaboration. Selon nous, c'est une question de confiance, mais c'est aussi une question de vérification. Nos services de sécurité nous aident à effectuer ces vérifications, et nos politiques et procédures dans le domaine de la sécurité nous permettent de toujours faire preuve de vigilance.
C'est vraiment ce dont nous avons besoin ici. Ces vérifications requièrent une vigilance et une attention constantes. Il faut que les gens interviennent et signalent les éléments qui ne sont peut-être pas tout à fait conformes aux politiques. C'est une culture, et c'est la culture que nous développons à l'Agence de la santé publique grâce aux processus que nous avons mis en place depuis ces incidents, il y a maintenant plus de quatre ou cinq ans.
J'ai une question, monsieur le président.
Pourriez-vous demander aux analystes de préparer une note d'information à notre intention, décrivant la façon dont les habilitations de sécurité sont accordées, en particulier la façon dont les lignes directrices du Conseil du Trésor fonctionnent pour ce qui est des habilitations de sécurité pour les ressortissants de la République populaire de Chine qui ne sont pas des citoyens canadiens?
Pour être honnête avec vous, je ne limiterais pas cela à la République populaire de Chine, compte tenu de ce que nous avons entendu au sujet de l'ingérence étrangère.
Il est certain que la nature de l'ingérence alléguée à l'égard de la Chine et de la République populaire de Chine est une chose, mais il y a d'autres acteurs. Qui sait?
Je tiens à remercier tout le monde.
Madame Jeffrey, chers collègues, vous nous avez généreusement accordé votre temps. On ne peut pas dire que c'est la façon la plus agréable de passer un vendredi après-midi, mais nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez consacré et de vos réponses.
Chers collègues, je vous félicite pour votre bon travail aujourd'hui.
Merci beaucoup à tout le personnel de soutien.
La séance est levée.
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